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Participation du Canada au dialogue international sur les politiques forestièresComme la plupart des pays du monde, le Canada participe depuis de nombreuses années à des discussions stratégiques nationales et internationales sur la façon de gérer les forêts. D’un point de vue international, le dialogue sur les politiques forestières est complexe, car il fait intervenir une foule d’instruments et de processus pour étudier les diverses facettes de l’aménagement forestier dans chaque pays et dans le monde. Les dossiers sont nombreux et variés : aménagement forestier durable, biodiversité, lutte contre le déboisement et la dégradation des forêts, commerce international, croissance économique, changement climatique, sécurité nationale, utilisation et conservation des terres. Le dialogue international sur les politiques forestières adopte un processus participatif afin d’obtenir un large éventail de perspectives sur les valeurs et les avantages forestiers (économiques, environnementaux, sociaux, spirituels et récréatifs, etc.) Dans ce dialogue stratégique international, les discussions ou les négociations officielles sur les forêts se font entrent deux pays (bilatérales) ou plus de deux pays (multilatérales). Un dialogue bilatéral peut aboutir à une collaboration et à une aide techniques qui serviront des intérêts communs. Des négociations multilatérales ont lieu dans de nombreux forums internationaux, dont la majorité sont organisés par l'Organisation des Nations Unies (ONU). La plupart de ces forums sont membres du Partenariat sur les forêts, qui a été formé pour accroître la collaboration et la coordination dans les dossiers forestiers. Les négociations bilatérales ou multilatérales peuvent aboutir à une entente. Celle-ci peut être contraignante, c’est-à-dire reposer sur un fondement juridique et créer des obligations, ou non contraignante, c’est-à-dire avoir le poids d’un consensus international, mais pas d’une loi internationale. Dans ces discussions stratégiques internationales, le Service canadien des forêts (SCF) de Ressources naturelles Canada défend les intérêts et l’expertise du secteur canadien des forêts en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères fédéraux et des parties intéressées (p. ex. industrie, Autochtones, groupes environnementaux).
Aucun instrument contraignant international ne porte exclusivement sur les forêts, mais un certain nombre d’ententes contraignantes influent sur l’aménagement des ressources forestières et le commerce des produits forestiers. Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(CITES) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) Adoptée en 1973, la CITES réglemente l’exportation, le transport et l’importation d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Les Parties à la CITES régissent le commerce de la faune et de la flore sauvages par des mesures de contrôle et une réglementation des espèces énumérées dans trois annexes. L’annexe I présente les espèces qui sont en danger à cause du commerce international. Les échanges ne sont permis que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces de l’annexe II ne sont pas menacées, mais risquent de l’être si leur commerce n’est pas réglementé. L’annexe II contient également des espèces difficiles à distinguer de celles qui sont ou pourraient être menacées par le commerce (espèces similaires). Les espèces de l’annexe III sont assujetties à la réglementation du pays de la Partie qui demande la collaboration d’autres Parties pour contrôler le commerce international. Le commerce est permis à condition que les espèces aient été obtenues légalement. Le Canada est une des Parties à la Convention. Ces dernières années, l’ajout de certaines espèces d’arbres a fait l’objet d’un vaste débat international, notamment la proposition visant à contrôler le commerce de l’acajou d’Amérique, la première grande espèce de bois commercial que l’on songe sérieusement à mettre sur la liste de la CITES. À la 12e Conférence des Parties (CdP 12) à la CITES en novembre 2002, les Parties ont adopté la proposition visant à ajouter l’acajou d’Amérique à l’annexe II. Elle entrera en vigueur un an après son adoption. L'annexe II requiert que chacun des États hôtes s’assure que toutes les exportations d’acajou sont durables et couvertes par les permis d’exportation de la CITES. Pour d’autres renseignements sur la CITES
Adopté en 1983 et prolongé en 1994, l’AIBT met l’accent sur l’aménagement des forêts tropicales dont les produits sont échangés sur les marchés internationaux. L’Accord a été prolongé de deux ans, soit jusqu’en 2002. Il fait actuellement l’objet d’une renégociation et pourrait s’étendre à tous les types de forêts – tempérées, boréales et tropicales. L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) émane de l’AIBT. L’Accord a créé deux catégories de membres dans l’OIBT : les producteurs et les consommateurs de ressources forestières tropicales. Le Canada est un membre consommateur. Pour d’autres renseignements sur l’AIBT (Anglais seulement)
Adopté en 1992, la CCCC demande aux pays de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Canada est une des Parties à la Convention. En décembre 1997, le Canada et plus de 160 autres pays se sont réunis à Kyoto, au Japon, et se sont entendus sur des objectifs à atteindre pour réduire les émissions de GES. Le Protocole de Kyoto spécifie que les forêts sont des puits et des réservoirs de GES et demande qu’on favorise les pratiques d’aménagement forestier durable, le boisement et le reboisement. Le gouvernement du Canada a déposé un Plan d’action pour le changement climatique le 21 novembre 2002. Résultat de vastes consultations auprès des provinces, des territoires, d’intervenants et de citoyens canadiens, le Plan montre la volonté du gouvernement du Canada de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique tout en assurant la compétitivité et la croissance économique de notre pays. Pour d’autres renseignements sur la CCCC : http://www.unfccc.int/portfranc/index.html.
Adoptée en 1992, la CDB demande à tous les pays de préserver la diversité biologique dans certaines zones, notamment les écosystèmes forestiers. Le Canada est une des Parties à la Convention. À la 4e Conférence des Parties (CdP 4) à la CDB, en 1998, les Parties ont adopté un programme qui demande aux pays d’intégrer la diversité biologique dans leurs systèmes et programmes d’aménagement forestier. À la CdP 6 en avril 2002, elles ont élargi ce programme sur la diversité biologique des forêts, qui compte maintenant 130 activités. Pour d’autres renseignements sur la CDB (Anglais seulement)
Adoptée en 1994, la CLD demande à tous les pays de lutter contre la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches causée principalement par des activités humaines et des variations climatiques. La désertification ne signifie pas que les déserts s’étendent. Elle se produit parce que les écosystèmes de terres sèches, qui couvrent plus du tiers des terres émergées de la planète, sont extrêmement vulnérables à la surexploitation et à la mauvaise utilisation des terres. La pauvreté, l’instabilité politique, le déboisement, le surpâturage et les mauvaises méthodes d’irrigation sont autant de facteurs qui contribuent à l’improductivité des terres. La CLD vise à promouvoir l’application de mesures efficaces grâce à des programmes locaux innovateurs et à des partenariats internationaux en vue d’exercer un soutien. Le Canada est une des Parties à la Convention. Pour d’autres renseignements sur la CLD
La Convention sur les zones humides, signée à Ramsar (Iran) en 1971, est un traité intergouvernemental qui encadre les initiatives nationales et la collaboration internationale en vue de conserver et d’utiliser judicieusement les zones humides et leurs ressources. Il y a actuellement 136 Parties à la Convention; 1 263 zones humides, qui couvrent une superficie de 107,5 millions d’hectares, ont été désignées pour être incluses dans la liste Ramsar des zones humides d'importance internationale. Le Canada est une des Parties à la Convention. À l’heure actuelle, il compte une trentaine de sites désignés comme zones humides d’importance internationale, et la superficie de ces zones totalise plus de 13 millions d’hectares. Pour d’autres renseignements sur Ramsar (Anglais seulement)
Panel intergouvernemental sur les forêts
(PIF) (1995-1997) Panel intergouvernemental sur les forêts (PIF) (1995-1997) En 1995, la Commission du développement durable (CDD) de l’ONU a établi le PIF pour deux ans, afin de poursuivre le dialogue sur les politiques forestières amorcé au Sommet de la Terre de 1992 (ou la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement). Le PIF a proposé une centaine de mesures favorisant l’aménagement durable des forêts, notamment des programmes forestiers nationaux, des évaluations forestières, des critères et indicateurs, l’utilisation des connaissances traditionnelles dans l’aménagement des forêts et l’étude des causes du déboisement. Parmi les questions qui demeurent à l’étude – parce qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un consensus ou parce qu’une analyse approfondie s’imposait – le financement et le transfert de technologies, le commerce et l’environnement, les institutions et les instruments juridiques. Pour d’autres renseignements sur le PIF
En 1997, la CDD et l’Assemblée générale de l’ONU ont approuvé l’établissement du FIF pour une durée de trois ans afin de poursuivre le dialogue sur certains sujets qui n’ont pas fait l’unanimité dans le PIF. Au nombre des sujets traités, on compte le financement et le transfert de technologies, le commerce et l’environnement, les institutions et les instruments juridiques. Les travaux du FIF ont débouché sur d’autres recommandations; de plus, on a demandé à la CDD de créer un mécanisme plus permanent pour entretenir le dialogue multilatéral sur les politiques forestières. Pour d’autres renseignements sur le FIF
En octobre 2000, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a adopté une résolution exposant les grandes lignes d’une entente internationale sur les forêts et établissant le FNUF sous l’égide de l’ECOSOC. Le FNUF était l’aboutissement d’un dialogue de cinq ans (1995-2000) sur les politiques forestières facilité par le PIF et le FIF. Le FNUF a pour but de faciliter la mise en oeuvre des mesures proposées par le PIF et le FIF, de fournir un forum pour le dialogue sur les politiques, d’améliorer la coordination des travaux des organisations internationales, de favoriser la collaboration internationale ainsi que de surveiller et d’évaluer les progrès. Le Partenariat sur les forêts a été établi pour appuyer les travaux du FNUF et accroître la collaboration et la coordination dans les dossiers forestiers. D’ici 2005, le FNUF va recommander les paramètres d’un mandat portant sur l’élaboration d’un cadre juridique pour tous les types de forêts. Pour
d’autres renseignements sur le FNUF Processus de Montréal - Critères et indicateurs pour la conservation et l’aménagement durable des forêts tempérées et boréales Le Sommet de la Terre de 1992, ou la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), a lancé un appel aux nations en vue d’assurer un développement durable, notamment l’aménagement de tous les types de forêts. Le Sommet a donné lieu à une déclaration de principes relatifs aux forêts, à des conventions sur la biodiversité, le changement climatique et la désertification, ainsi qu’à un plan d’action pour le XXIe siècle intitulé Action 21, qui touchent tous à l’aménagement forestier. En 1993, un séminaire international d'experts sur le développement durable des forêts boréales et tempérées, parrainé par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, a eu lieu à Montréal. Ce séminaire portait spécifiquement sur les critères et indicateurs et sur la façon de définir et de mesurer les progrès du développement durable dans le secteur forestier. Par la suite, une initiative connue sous le nom de Processus de Montréal a été lancée dans des pays non européens au climat tempéré ou boréal afin d’élaborer et d’appliquer des critères et indicateurs internationaux pour l’aménagement forestier durable. Le Canada gère le Bureau de liaison du Processus de Montréal par l’entremise du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada. Pour d’autres renseignements sur le Processus de Montréal Au Sommet du G8 qui s’est tenu à Denver en 1997, un programme d’action sur les forêts, complémentaire aux mesures du PIF et du FIF, a été proposé et approuvé ensuite par les chefs d’État du G8. Ce programme engageait les pays du G8 à prendre des mesures dans cinq domaines : surveillance et évaluation; programmes forestiers nationaux, zones protégées, secteur privé et exploitation forestière illégale. Hôte du Sommet du G8 de 2002, le Canada a dirigé la préparation du rapport final sur le Programme d’action du G8 sur les forêts par des experts forestiers, lequel a été présenté aux ministres des Affaires étrangères du G8 en juin 2002. Dans l’ensemble, le Programme d’Action du G8 sur les forêts a permis de mieux comprendre le dossier des forêts et a stimulé l’engagement politique dans ce secteur ainsi que les actions individuelles et collectives dans les cinq domaines. En ce qui a trait à l’exploitation forestière illégale, des initiatives portant sur l’application des lois forestières et des programmes de gouvernance ont été mises sur pied en Asie et en Afrique. Officiellement, le Programme d’action est terminé, mais les experts forestiers du G8 continuent de se réunir de façon informelle lors de forums internationaux traitant de questions forestières et de collaborer pour faire avancer des dossiers forestiers prioritaires. Le rapport final et de la documentation sur les cinq domaines prioritaires se trouvent aux adresses suivantes : http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/what-quoi/G8action/index_f.html et http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/what-quoi/G8action/documents/bg_table_f.html
Créée en 1945, la FAO est l’une des plus grandes institutions spécialisées des Nations Unies et le chef de file dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie, des pêches et du développement rural. La FAO est une organisation intergouvernementale qui compte 183 pays membres plus une organisation membre, l’Union européenne. Le COFO est le premier organisme statutaire forestier de la FAO. Ses séances biennales réunissent les chefs des services forestiers et d’autres hauts fonctionnaires pour déterminer les nouvelles questions politiques et techniques, trouver des solutions et conseiller la FAO et d’autres intervenants sur les mesures à appliquer. Le Canada est membre du COFO. Pour d’autres renseignements sur le COFO (Anglais seulement)
Processus d’application de la loi et de gouvernance en foresterie (ALGF) L’échec généralisé de l’application de la loi et de la gouvernance en foresterie ruine les efforts que les nations déploient pour atteindre une croissance économique durable, établir une équité sociale et protéger l’environnement. Sur la scène internationale, les gouvernements commencent à prendre conscience des coûts énormes de l’exploitation forestière illégale ainsi que du commerce illégal et de la corruption qu’elle engendre dans le secteur forestier. Le processus d’ALGF n’est pas une initiative du G8, mais il est étroitement lié au Programme d’action du G8 sur les forêts, puisque le Programme soulignait la nécessité d’éliminer l’exploitation forestière illégale et le commerce de produits forestiers qui en découle. L’ALGF est géré par la Banque mondiale et consiste en des initiatives mises en oeuvre en Afrique et en Asie de l’Est. L’ALGF pour l’Asie de l’Est - Il s’agit d’un partenariat entre la Banque mondiale, l’Indonésie, le Royaume-Uni (R.-U.) et les États-Unis (É.-U.) qui a amené la tenue de la Conférence des ministres de l’Asie de l’Est sur l’ALGD à Bali (Indonésie), du 11 au 13 septembre 2001. La Conférence a adopté une déclaration ministérielle, qui engage les pays participants à intensifier les efforts nationaux et à renforcer la collaboration bilatérale, régionale et multilatérale visant à lutter contre les crimes et les violations des lois forestières ainsi qu’à créer un groupe de travail régional sur l’application de la loi et la gouvernance en foresterie pour progresser vers les objectifs de la Déclaration. Le Canada est membre du groupe de travail de l’ALGF pour l’Asie de l’Est. L’ALGF pour l’Afrique - Les gouvernements de la France et de la Suisse de même que la Commission européenne se sont joints au R.-U. et aux É.-U. pour parrainer l’ALGF pour l’Afrique. Conçu pour être enchâssé dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), l’ALGF pour l’Afrique vise à stimuler la participation internationale et multipartite à de hauts niveaux politiques pour renforcer la capacité de faire appliquer les lois forestières en Afrique, en particulier concernant l’exploitation forestière illégale et le commerce connexe.
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| Mise à jour : 2006-07-20 |  |
Avis importants | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
