Compétence fédérale et provinciale

En vertu de la Constitution du Canada, la compétence en matière d'énergie est divisée entre les gouvernements fédéral et provinciaux comme le montre la figure 1.2.

Partage des responsibilités entre les ordres de gouvernement

Gouvernements provinciaux et territoriaux	Gouvernement fédéral
gestion des ressources sur le territoire provincial ou territorial commerce intraprovincial répercussions environnementales intra-porvinciales	gestion des ressouces sur les terres domaniales uranium et énergie nucléaire commerce interprovincial et internaitonal répercussions environnementales transfrontalières politiques d'intérêt national développement économique sécurité de l'approvisionnement énergétique sciences et technologies fédérales en matière d'énergie

La gestion des ressources sur le territoire des provinces, y compris le commerce intraprovincial et les répercussions environnementales, sont de compétence provinciale.

Les pouvoirs fédéraux dans le domaine de l'énergie ont principalement trait aux mouvements interprovinciaux et internationaux de l'énergie et de l'équipement consommateur d'énergie ainsi qu'aux projets qui s'étendent au-delà des frontières d'une province. Le gouvernement fédéral peut donc élaborer des politiques et réglementer le commerce, les pipelines et les lignes de transport d'électricité d'envergure interprovinciale et internationale. Par exemple, les pouvoirs fédéraux régissent les normes d'efficacité énergétique de l'équipement qui traverse les frontières provinciales et internationales.

Le gouvernement fédéral possède de vastes pouvoirs de taxation et de dépense; toutefois, la taxation fédérale dans le domaine de l'énergie se limite actuellement aux mécanismes habituels, soit l'impôt des sociétés, la taxe d'accise et la taxe sur les produits et services (TPS).

Pour assurer l'efficacité de la fédération, le gouvernement fédéral a également la haute main sur des domaines tels que les sciences et la technologie et la recherche en matière d'efficacité énergétique.

Le gouvernement fédéral réglemente pratiquement tous les aspects de la production, du transport et de la distribution de l'uranium. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi constitutionnelle de 1867 dans les domaines du maintien de la paix et de l'ordre et de bon gouvernement, l'uranium (combustible utilisé dans les réacteurs nucléaires) relève de la compétence exclusive du gouvernement fédéral.

Sur les terres domaniales du Canada (le Nord et les zones extracôtières), le gouvernement fédéral est propriétaire des ressources pétrolières et gazières. Certains gouvernements provinciaux contestent ce droit de propriété. Toutefois, dans les zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, la question du droit de propriété a été mise de côté et la gestion de l'industrie pétrolière et gazière se fait en collaboration. Dans chacune de ces régions, un office indépendant des hydrocarbures extracôtiers réglemente l'exploration, la mise en valeur et la production de pétrole et de gaz au nom des deux ordres de gouvernement; une législation et une réglementation miroirs sont en vigueur à l'échelle fédérale et provinciale. Bien que certains considèrent qu'il s'agit d'une structure lourde, l'émergence de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve comme importants producteurs d'hydrocarbures au Canada montre qu'elle fonctionne vraiment.