Cadre de politique général

Depuis 1993, la politique énergétique est orientée par les principes du développement durable. Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a été le premier ministère à définir la notion de développement durable dans sa législation et à l'inscrire dans son mandat. Le Ministère a reconnu la nécessité d'adopter une stratégie de développement durable pour les ressources naturelles du Canada et a élaboré sa Stratégie de développement durable, qui a été présentée au Parlement à l'automne 1997.

Une stratégie de développement repose sur la prémisse selon laquelle la croissance économique instaure les conditions dans lesquelles on peut le mieux assurer la protection de l'environnement, laquelle, combinée avec d'autres objectifs axés sur l'élément humain, est nécessaire pour en arriver à une croissance durable.

Le Ministère a élaboré un cadre de politique énergétique durable qui fait état de trois grands objectifs :

1. mettre sur pied un secteur énergétique concurrentiel et innovateur - en instaurant un cadre qui favorise la mise en valeur à long terme des ressources énergétiques canadiennes, qui encourage l'utilisation judicieuse de ces ressources et qui maximise les possibilités de développement économique dans le secteur énergétique pour les Canadiens. Cet objectif fait écho à celui du gouvernement consistant à promouvoir l'emploi et la croissance;
   
   
2. favoriser la bonne gestion de l'environnement - en cherchant à atténuer les répercussions environnementales de la mise en valeur, du transport et de la consommation de l'énergie et en intégrant des objectifs environnementaux à toutes les politiques et à tous les programmes;
   
   
3. assurer la sécurité de l'approvisionnement - en garantissant que les Canadiens d'aujourd'hui et ceux de l'avenir aient suffisamment d'énergie à prix concurrentiel et en prenant des mesures pour assurer une utilisation efficace des ressources existantes et pour fournir des services énergétiques fiables aux Canadiens.

Une économie de marché où les prix sont établis et les investissements sont faits dans le cadre d'un marché énergétique concurrentiel fonctionnant librement est essentielle à la réalisation de ces objectifs. En outre, la sécurité d'approvisionnement à long terme est assurée par un secteur énergétique solide ayant liberté d'accès aux marchés des produits et aux marchés financiers.

Alors que la politique énergétique canadienne repose sur un marché énergétique ouvert fonctionnant librement, RNCan intervient dans des domaines où le marché ne contribue pas adéquatement à la réalisation des objectifs de sa politique. Par exemple, le Ministère montre aux Canadiens à consommer plus efficacement l'énergie et il mène des recherches sur les nouvelles technologies énergétiques.