Programmes de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement

Depuis décembre 1990, moment où le gouvernement fédéral a fait état de ses intentions dans le Plan vert du Canada pour un environnement sain, Ressources naturelles Canada met en œuvre son Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement. Il s'agissait du premier effort du gouvernement pour limiter les émissions de GES. Le Programme mise sur plusieurs activités de longue date axées sur la promotion auprès du marché, comme le programme ÉnerGuide, R-20001, l'Initiative des bâtiments fédéraux, le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments et le Code modèle national de l'énergie pour les habitations. Le Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement s'appuie sur les activités de recherche-développement. En outre, il englobe plusieurs nouvelles initiatives, par exemple, l'établissement des normes d'efficacité énergétique, les Innovateurs énergétiques et Innovateurs énergétiques Plus. La longue expérience acquise par le Ministère dans la conception et la gestion du Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement a été mise à profit pour l'élaboration et l'application de ces initiatives. La conception du Programme tient compte de différents éléments :

• le besoin de souplesse à mesure que le programme évoluera et que l'on comprendra mieux les incidences des possibilités liées à l'efficacité énergétique et aux énergies de remplacement;
  
  
• la compétitivité internationale et les engagements commerciaux;
  
  
• le besoin d'harmonisation avec d'autres objectifs de la politique, en particulier les restrictions financières.

Les initiatives encouragent l'investissement dans les possibilités liées à l'efficacité énergétique et aux énergies de remplacement dans les secteurs de la consommation industrielle et individuelle. Elles cherchent aussi à inciter le public et tous les secteurs de l'économie à s'occuper de la question de la consommation d'énergie. Le but de ces initiatives est d'améliorer l'efficacité énergétique en :

• améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, équipements, systèmes et véhicules nouveaux ou existants;
  
  
• persuadant les particuliers et les organisations d'acheter des bâtiments, de l'équipement, des systèmes et des véhicules plus éconergétiques;
  
  
• veillant à ce que l'équipement consommateur d'énergie soit utilisé de la façon la plus éconergétique possible (par exemple, faire une bonne mise au point des appareils de chauffage et rouler à une vitesse optimale);
  
  
• orientant les pratiques des particuliers et des organisations en matière de consommation d'énergie (par exemple, persuader les gens d'utiliser les transports en commun au lieu d'un véhicule personnel);
  
  
• développant une technologie qui donne aux consommateurs, à l'industrie et aux collectivités de nouvelles possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique.

Le Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement aide, sur le plan de la demande sur le marché de l'énergie, à en arriver à un stock de capital, à des procédés de production et à des méthodes d'exploitation plus éconergétiques - sans pour autant réduire le niveau de service ou le confort que procure l'énergie à l'heure actuelle. En outre, il jette les bases de processus à long terme capables de s'adapter aux priorités en matière d'environnement et de développement économique. On peut atteindre ce résultat en améliorant le pouvoir conféré par la loi, les données et la capacité d'analyse et en renforçant les cadres d'information et de planification avec les provinces et d'autres alliés stratégiques.

Le Canada a cerné plusieurs domaines où il y a matière à amélioration au chapitre de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement, mais quantité d'importants outils d'intervention ne relèvent pas de la compétence fédérale. C'est pourquoi le gouvernement ne peut accomplir par lui-même des progrès suffisants. Il doit donc conclure des alliances stratégiques avec les provinces et les territoires pour lutter contre le changement climatique. Les objectifs stratégiques du Programme exigent la participation de tous les Canadiens, l'acceptation de la responsabilité conjointe par toutes les parties intéressées et l'accroissement continu des options s'offrant au Canada pour la gestion de l'offre et de la demande d'énergie.

Projet de production écologique d'électricité par éolienne L'organisme Toronto Renewable Energy Co-operative (TREC) et la société Toronto Hydro ont uni leurs efforts pour installer deux éoliennes dans des secteurs riverains de Toronto.Le programme Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) du Fonds d'action sur le changement climatique (FACC) subventionne le TREC pour l'installation de l'une de ces éoliennes. Le projet permettra de vendre de l'énergie écologique directement aux clients de Toronto. Il s'agit des premières éoliennes construites au cœur du milieu urbain en Amérique du Nord. Elles offriront aussi une solution de remplacement à la production d'électricité au charbon. Chaque éolienne fournira 1 400 mégawatts d'énergie par heure, soit une quantité suffisante pour alimenter de 250 à 300 ménages pendant un an. Les éoliennes seront installées à deux endroits distincts : à la station d'épuration des eaux usées d'Asbridges Bay, dans la partie est de Toronto, et à la station de filtration de l'eau R.L. Clark, dans la partie ouest de la ville.

Ressources naturelles Canada met en œuvre les programmes suivants :

Efficacité énergétique - Bâtiments

• Le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments et le Code modèle national de l'énergie pour les habitations appuient la mise en œuvre et l'adoption du code de l'énergie.
  
  
• Le Programme de la MAISON R-2000 encourage la construction et l'achat de maisons neuves éconergétiques.
  
  
• Le programme Réno$ens incite les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison lorsqu'ils entreprennent des projets de rénovation ou d'entretien.
  
  
• Le programme ÉnerGuide pour les maisons est une initiative nationale d'évaluation et de recommandations impartiales qui aide les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison.
  
  
• Le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux offre des mesures d'incitation financière aux propriétaires et aux concepteurs de bâtiments qui adoptent des technologies et des pratiques éconergétiques pour la conception de nouveaux bâtiments commerciaux et institutionnels ou immeubles résidentiels à logements multiples.
  
  
• L'Initiative des Innovateurs énergétiques et des Innovateurs Plus encouragent les organisations commerciales ou institutionnelles et les municipalités à investir dans des installations et des méthodes éconergétiques.
  
  
• L'Initiative des bâtiments fédéraux aide les ministères fédéraux à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs installations de chauffage.
  
  
• La cote d'efficacité ÉnerGuide des appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) donne aux consommateurs l'information nécessaire afin d'acheter des appareils éconergétiques de chauffage et de climatisation pour leur demeure. En outre, elle met à la disposition des entrepreneurs les outils dont ils ont besoin pour stimuler la vente d'appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation éconergétiques.
  
  
• Le programme Techniques de l'énergie dans les bâtiments met au point une nouvelle génération de technologies permettant d'améliorer l'efficacité énergétique, la qualité de l'air intérieur, la durabilité et le confort, tout en facilitant la conception, la construction, la rénovation et l'exploitation de bâtiments éconergétiques.
  
  
• Le Programme fédéral des chaudières industrielles offre des services de consultation et de gestion de projets relativement à l'entretien, au choix et à l'installation de l'équipement à l'intention des propriétaires et des exploitants de systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments. Il vise ainsi à accroître l'efficacité énergétique des systèmes, à réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et à prolonger la durée de vie de l'équipement.

Efficacité énergétique - Équipement

• Le Règlement sur l'efficacité énergétique établit, en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique, les exigences en matière d'efficacité énergétique pour certains types d'équipement consommateur d'énergie.
  
  
• Le programme ÉnerGuide pour l'équipement exige qu'une étiquette soit apposée sur les gros appareils ménagers pour indiquer le taux de consommation d'énergie annuelle, en vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique.
  
  
• Le Programme de réfrigération et de bâtiments intelligents met l'accent sur le développement et la mise en valeur de techniques reliées aux secteurs des pompes géothermiques, de la réfrigération et des bâtiments intelligents.

Efficacité énergétique - Industrie

• Le programme Techniques avancées de combustion soutient le développement de techniques novatrices dans les domaines de la combustion et de la lutte contre la pollution. Il a pour objet de réduire les émissions qui causent les pluies acides, les émissions de gaz à effet de serre, de particules et de substances d'intérêt prioritaire désignées, c'est-à-dire les éléments traces et les substances organiques.
  
  
• L'Initiative de l'efficacité énergétique dans le secteur industriel est un programme volontaire qui aide l'industrie canadienne à cerner des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique, à établir des objectifs d'efficacité énergétique, à appliquer et à gérer des programmes, à rendre compte des progrès et à souligner les réussites.
  
  
• Le programme Systèmes de transfert et de stockage de la chaleur a pour objet de développer et d'améliorer des technologies industrielles et commerciales de transfert et de stockage de la chaleur en tirant parti du savoir-faire interne, du transfert de technologie international et de la collaboration avec des utilisateurs, des fabricants et d'autres centres de recherche.
  
  
• Le programme Analyse et modélisation des systèmes énergétiques explore le recours aux méthodes à la fine pointe de la technologie qui favorisent une utilisation plus efficace de l'énergie dans divers secteurs ainsi que des pratiques industrielles plus respectueuses de l'environnement. Il aide le Canada à favoriser la création d'emplois et à réduire l'effet des gaz à effet de serre, comme il s'y est engagé.
  
  
• Le Programme de recherche et développement énergétiques dans l'industrie encourage et appuie les propositions faites par l'industrie en vue du développement et de l'application de procédés, de produits, de systèmes et d'équipement à la fine pointe de la technologie qui favorisent l'efficacité énergétique et la protection de l'environnement.
  
  
• Le programme Techniques énergétiques pour procédés à haute température a pour objet d'améliorer les procédés de fabrication de coke et de fer en menant des recherches sur l'injection de charbon dans les hauts fourneaux, la prolongation de la durée de vie des fours à coke et l'amélioration de la qualité du coke.
  
  
• Le programme Traitement et catalyse environnementale a pour objet de résoudre les problèmes reliés aux procédés industriels. Les recherches portent sur certains procédés de transformation chimique du gaz naturel, des huiles tirées de la biomasse, des produits pétroliers et des émissions provenant des moteurs.
  
  
• L'initiative Technologies des minéraux et des métaux aide les industries canadiennes des minéraux et des métaux à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les coûts de l'énergie.

Efficacité énergétique - Transports

• Le Programme de consommation efficace de carburant des véhicules encourage les constructeurs de véhicules automobiles à produire volontairement des véhicules qui respectent les objectifs de consommation moyenne de carburant pour les voitures, les mini-fourgonnettes et les camions légers neufs.
  
  
• Le programme Le bon $ens au volant donne des conseils aux automobilistes pour l'achat, la conduite et l'entretien de leur véhicule afin de réduire la consommation de carburant, d'économiser de l'argent et de protéger l'environnement.
  
  
• Le programme ÉcoRoute (exploitation de parcs automobiles fédéraux) met à la disposition des gestionnaires fédéraux l'information et les outils nécessaires pour exploiter plus efficacement les parcs automobiles, réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables à leur exploitation et accélérer l'adoption de carburants de remplacement.
  
  
• Le programme Écoflotte (exploitation de parcs automobiles commerciaux) offre aux gestionnaires de parcs automobiles du secteur privé de l'information, des ateliers, des démonstrations techniques et des programmes de formation sur les pratiques éconergétiques pour les parcs automobiles.

Énergie et carburants de remplacement

• L'initiative Développement des marchés de carburants de remplacement encourage l'utilisation de propane, de gaz naturel, de méthanol, d'éthanol, d'électricité et d'hydrogène comme sources d'énergie.
  
  
• Le programme Techniques de l'énergie dans les transports permet de collaborer avec l'industrie en vue du développement et du déploiement de techniques de transport de pointe qui contribuent à atténuer les répercussions environnementales. Il porte notamment sur les carburants de remplacement et les systèmes perfectionnés de propulsion, les systèmes avancés de stockage de l'énergie, les techniques de contrôle des émissions, l'efficacité des systèmes de transport et les infrastructures de ravitaillement.

Énergie de remplacement - Sources d'énergie renouvelable

• Le Programme de l'énergie forestière donne lieu à de la recherche-développement sur la biomasse forestière à des fins énergétiques.
  
  
• Le Programme de la technologie des énergies renouvelables appuie les efforts de l'industrie canadienne pour développer et déployer des technologies économiques et respectueuses de l'environnement, axées sur les énergies renouvelables, par exemple, les petites centrales électriques, les systèmes solaires actifs, l'énergie éolienne et la bioénergie.
  
  
• Le Programme de l'énergie renouvelable et des systèmes hybrides a pour objet de développer, de mettre en œuvre et de promouvoir des technologies photovoltaïques rentables pour les marchés intérieur et extérieur.
  
  
• Le programme Énergie renouvelable pour les communautés éloignées accélère le déploiement des technologies d'énergie renouvelable dans plus de 300 collectivités éloignées qui ne sont pas reliées à un réseau central de distribution d'électricité ou de gaz naturel. Il met à la disposition des décideurs de ces collectivités les outils, l'information et les connaissances nécessaires pour évaluer la faisabilité des systèmes d'énergie renouvelable, choisir les technologies les plus rentables et mettre en œuvre les projets.
  
  
• Le programme Études de marché de l'énergie renouvelable examine la consommation, les ressources et les technologies commerciales relatives à l'énergie renouvelable pour déterminer si elles peuvent permettre d'atteindre les objectifs du Canada en matière d'énergie et d'environnement.
  
  
• Le programme Énergie renouvelable : information et sensibilisation favorise le recours aux technologies d'énergie renouvelable et stimule la croissance de l'industrie.
  
  
• L'initiative Énergie verte encourage les ministères fédéraux à acheter de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable.
  
  
• Le Programme d'encouragement au déploiement des énergies renouvelables a pour objet de stimuler la demande de systèmes à énergie renouvelable pour le chauffage et la climatisation. À cette fin, il offre des incitatifs financiers sur certains marchés et aide l'industrie en ce qui a trait au marketing de ces systèmes et à l'aménagement de l'infrastructure.

Programmes généraux

• Le Programme de sensibilisation du public et le Programme des systèmes énergétiques dans les collectivités sensibilisent le public à l'incidence environnementale de la consommation d'énergie. En outre, ils encouragent les Canadiens à adopter des pratiques éconergétiques et à utiliser des formes d'énergie de remplacement.
  
  
• La Base de données nationales sur la consommation d'énergie appuie la collecte de données ainsi que l'acquisition de connaissances et d'une capacité d'analyse en ce qui a trait à la consommation d'énergie pour les utilisations finales au Canada.