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| Services | le 2 novembre 2006 |
| Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) Agriculture et Aquaculture |
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| Aperçu : | |
| Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) vise à protéger les exploitations agricoles contre une baisse faible ou importante du revenu agricole. | |
| Admissibilité : | |
| Le programme s'adresse à tous les producteurs agricoles en activité qui déclarent un revenu agricole (une perte) aux fins de l'impôt sur le revenu et qui satisfont aux critères du programme. | |
| Description : | |
| Chaque année, un producteur agricole est tenu d'indiquer un niveau de protection, de payer un droit, et de produire sa déclaration d'impôt sur le revenu et les autres documents pertinents selon les dates limites fixées. La prestation du PCSRA est assurée aux producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick par le ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire du Canada, dont les bureaux sont à Winnipeg (Manitoba). Si l'adminis-tration établit que l'exploitation agricole d'un producteur a subi un recul de sa marge de récolte par rapport à la marge de référence, le producteur aura droit à des prestations. Plus la perte du producteur est importante, plus la contribution du gouvernement sera élevée. Les frais du programme sont partagés par le gouvernement fédéral et la province. |
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