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Services le 2 novembre 2006
 
Apiculture - Demande de permis d'apiculteur/d'apicultrice
Agriculture et Aquaculture
Loi sur l'inspection des ruchers | PDF
97-98 - Géneral | PDF
 
 
 
Aperçu :
La Loi sur l'inspection des ruchers et le Règlement général - Loi sur l'inspection des ruchers ont pour objet de protéger l'industrie apicole de la province contre les maladies des abeilles domestiques.

Chaque année, le ministère inscrit tous les apiculteurs néo‑brunswickois à son registre. Cette inscription annuelle est une exigence légale pour tout apiculteur néo‑brunswickois, tel qu'il est indiqué dans la Loi sur l'inspection des ruchers du Nouveau‑Brunswick.
 
Admissibilité :
Toute personne (ou tout groupe) du Nouveau‑Brunswick qui est propriétaire d'abeilles domestiques, Apis mellifera Linnaeus, ou qui a de telles abeilles en sa possession.
 
Description :
Chaque année, tous les apiculteurs néo‑brunswickois doivent remplir une demande de permis d'apiculteur et l'envoyer à l'apiculteur provincial, au ministère, avant le 31 mai. L'apiculteur provincial remplit ensuite un certificat d'inscription pour la garde d'abeilles, assigne un numéro d'inscription à l'apiculteur et lui envoie son certificat. Ce document est valide jusqu'au 31 mai de l'année suivante.
 
 
Details Formulaires et paquets :
S.V.P. Remplir, imprimer et envoyer le formulaire (ou les formulaires) à l'adresse postale trouvée dans la section des contacts ci-dessous.
  • Demande de permis d'apiculteur
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    DetailsTransactions en ligne :
  • Aucune transaction ou les transactions en ligne ne sont pas disponibles.
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    Details Contact(s) :
  • Développement des productions végétales, Fredericton
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    Liens connexes :
     
     
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