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Services	le 2 novembre 2006

Centre de propagation des végétaux Agriculture et Aquaculture	Loi sur l'administration financière | 2001-4 - Droits payables au Centre de propagation des végétaux |

Frais : (Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.)

Liste des frais		Taux en $
Frais de pommes de terre
	Propagation commerciale, chaque plantule ou microtubercule	,67
	Variétés privées, mise en banque	132,00
	Distribution par la banque de variétés, pour 1 à 5 plantules	132,00
Frais pour commande spéciale
	Pour tour autres produits - coût pour offrir ce produit

Commentaires ou questions	Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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