 |
 |
 |
 |
 |
  |
 |
 |
 |
  |
| Information pour : | |||||||||
|
|||||||||
 |
|||||||||
|
|
|||||||||
|
|
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Au Canada, les ressources minérales terrestres appartiennent aux provinces et au Yukon. Leurs lois sur les mines leur permettent de réglementer la plupart des activités d'exploration et d'exploitation minières. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les ressources minérales appartiennent au gouvernement fédéral. C'est Affaires indiennes et du Nord Canada qui y réglemente l'exploration et l'exploitation minières.
Le jalonnement, les travaux requis par la législation, les baux miniers et, depuis peu, la fermeture des mines et la restauration des sites sont réglementés par les gouvernements provinciaux. Ces derniers réglementent également d'autres aspects tels que l'accès aux terres, l'environnement (une compétence partagée avec le gouvernement fédéral), les conditions de travail et leur propre régime fiscal.
Les gouvernements provinciaux s'adonnent aussi à la cartographie géologique et maintiennent des bases de données géoscientifiques comprenant les données d'exploration, telles que les résultats de levés géochimiques et géophysiques, et les diagraphies de forages au diamant.
| Dernière mise à jour : 2006-10-03 |  |
Avis importants |
|
English |
Contactez-nous | Aide
| Recherche | Site
du Canada |
| Accueil | Quoi
de neuf | À propos du Secteur
| Produits et services |
Publications | Index
de A à Z | Site
de RNCan |