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Structure organisationnelle de RNCan
Commission de la Frontière internationale
Commission de la Frontière internationale
Liste d'employés
Services
Mandat:
Officiellement, la Commission a pour tâche d'entretenir la percée de façon à ce que la frontière soit bien délimitée. Pour ce faire, elle doit inspecter régulièrement la ligne de démarcation, réparer, relocaliser ou reconstruire les bornesou les bouées endommagées, entretenir la percée et ériger de nouvelles bornes aux endroits tels que les nouvelles intersections routières. La Commission réglemente également, en vertu des dispositions de la Loi sur la Commission frontalièrede 1960, toute construction à moins de 3 mètres (10 pieds) de la frontière et c'est à elle que revient la tâche de définir l'emplacement de la frontière dans toute affaire juridique où la frontière est en cause. Les commissaires présententchaque année un rapport sur le travail effectué au cours de l'année et fournissent aux deux gouvernements les dernières données au sujet des bornes frontière.
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