 | |
 | Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) |
 | |
| | |
| |
| | |
| |
| | |
| |
| | |
| |
| | |
| |
| | |
| |
| | |
| |
 | |
Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB) pour le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux
L'aide financière du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) attribuée à des bâtiments commerciaux, institutionnels et des immeubles à logements multiples neufs est établie en fonction des exigences du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB). La conception proposée doit satisfaire aux exigences obligatoires prévues par le CMNÉB et générer un rendement énergétique supérieur d'au moins 25 p. 100 à celui de la conception de référence définie dans le CMNÉB.
Le CMNÉB a été préparé par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
en vue d'établir des normes minimales d'efficacité énergétique pour les bâtiments neufs construits au Canada.
Il vous est possible de lire la publication Introduction au CMNÉB avant de vous procurer un exemplaire complet du code en visitant le CNRC ou en composant le numéro sans frais 1 800 672–7990.
Suivant : Comment faire une demande d'aide financière pour le PEBC