Règlements et normes touchant les organismes commerciaux et institutionnels

• Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB)
  Le code fournit les normes minimales d'efficacité énergétique pour les bâtiments construits au Canada
  
  
• Cote et classement des bâtiments
  Veuillez prendre connaissance des consultations pour vous aider à développer un système de cotes et d'évaluation pour les bâtiments neufs et existants.
  
  
• Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
  Le règlement précise les produits visés et les exigences pour les concessionnaires, les fabricants et les importateurs
  
  
• Niveaux de rendement supérieurs et liens connexes
  Lisez au sujet des critères critères de rendement énergétique pour l'équipement répondant aux exigences de haute efficacité ENERGY STAR^®
  
  
• Consommation de carburant [Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre]
  Programme de consommation de carburant de Transports Canada pour obtenir de l'information sur la conception, la fabrication et la vente de véhicules à haut rendement énergétique et les carburants.