L'entente administrative ENERGY STAR en bref
Une organisation peut signer une entente administrative ENERGY STAR avec l'Office
de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles
Canada (RNCan) si elle accepte d'entreprendre l'une ou l'autre des démarches
suivantes :
- Promouvoir les produits répondant aux exigences ENERGY STAR
- Utiliser le symbole dans ses activités de promotion
- Utiliser les niveaux de performance ENERGY STAR comme outil d'approvisionnement
Pour le gouvernement du Canada, l'entente administrative sert d'assise
pour mesurer l'efficacité des activités du participant se
rapportant à ENERGY STAR
au Canada. Elle assure une utilisation cohérente du symbole ENERGY STAR et de ses spécifications en
matière d'efficacité énergétique.
Nous vous présentons un aperçu général des
quatre éléments de l'entente administrative.
Engagements généraux du participant. Le Participant reconnaît
ENERGY STAR en tant que moyen utilisé par les secteurs public et
privé pour promouvoir les produits et équipements qui respectent
ou dépassent les spécifications techniques établies
en matière d'utilisation de l'énergie. Le Participant accepte
de se servir de cette alliance avec RNCan pour promouvoir l'efficacité
énergétique par le biais d'ENERGY STAR, qui offre aux consommateurs
un moyen de réduire les émissions de gaz à effet
de serre, de protéger l'environnement et de réduire leur
facture d'énergie. Le Participant convient également qu'il
est important de préserver l'intégrité du symbole
ENERGY STAR.
Engagements du Participant à promouvoir les produits. Le
Participant accepte de remplir certaines exigences, notamment les suivantes
:
- Préciser quel type d'activité sera mis en branle pour
promouvoir ENERGY STAR au Canada (voir le Formulaire d'engagement
du Participant ENERGY STAR)
- Suivre les lignes directrices touchant le mode d'utilisation du symbole
ENERGY STAR dans ses documents de promotion (voir les Directives
sur l'utilisation du logo ENERGY STAR)
- Appliquer les niveaux d'efficacité énergétique
visés permettant d'agréer les produits pour le symbole
ENERGY STAR (voir les Spécifications techniques des produits
répondant aux exigences ENERGY STAR)
Engagements du Participant en matière de rapport. Le Participant
accepte de remplir certaines exigences en vue d'aider RNCan à évaluer
les activités entourant l'utilisation et la promotion du symbole
ENERGY STAR. Il accepte de rendre compte des progrès accomplis
et des résultats de ses activités. Il accepte aussi de faire
une ou plusieurs des actions suivantes :
- Présenter un plan précisant comment et où il
utilisera le symbole ENERGY STAR et comment il fera la promotion de
la vente des produits répondant aux exigences ENERGY STAR.
- Fournir le pourcentage d'envois de produits répondant aux exigences
ENERGY STAR par rapport au total des envois par catégorie de
produit.
- Apposer le symbole ENERGY STAR sur tous les produits répondant
aux exigences conformément aux Directives sur l'utilisation
du logo ENERGY STAR.
- Former son personnel en ce qui a trait à l'utilisation du symbole
ENERGY STAR. (RNCan offre des documents de formation à cette
fin.)
- Mettre en valeur les produits répondant aux exigences ENERGY STAR dans ses documents de promotion et sur son site Web.
L'entente administrative suggère des mesures volontaires pouvant
être mises en ouvre par le Participant en vue de tenir RNCan
au fait de ses progrès; ces mesures peuvent lui valoir une reconnaissance
supplémentaire (par ex., obtenir des prix d'efficacité énergétique,
être mis en valeur dans des études de cas).
Engagements de RNCan
RNCan s'est engagé à promouvoir les activités mises en
branle par les participants comme moyen de mieux faire connaître ENERGY STAR et de démontrer comment une organisation
peut mettre en oeuvre avec succès un programme d'efficacité
énergétique. L'OEE de RNC
- fera connaître davantage les produits répondant aux
exigences ENERGY STAR en faisant valoir leurs avantages;
- facilitera l'accès aux documents sur l'utilisation du symbole
ENERGY STAR;
- maintiendra un site Web comprenant des renseignements et des noms
de personnes-ressources clés;
- reconnaîtra publiquement les Participants par le biais du site
Web de l'OEE et d'autres moyens.
Avertissement. Le Participant convient que l'entente administrative ne
signifie pas que l'OEE ou RNCan appuie le Participant ou ses produits.
Les activités se rapportant à ENERGY STAR sont volontaires
et ne seront pas rémunérées par RNCan.
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