Lignes directrices abrégées concernant la reproduction et l'utilisation du symbole de haute efficacité ENERGY STAR ^® au Canada

Janvier 2004

Les présentes lignes directrices ont été élaborées conformément aux exigences établies dans l'Entente administrative entre le Canada, l'Environmental Protection Agency (EPA) et le Department of Energy (DOE) des États-Unis. L'entente prévoit l'utilisation uniforme du symbole afin :

• d'identifier les produits qui répondent aux critères de haute efficacité ENERGY STAR;
• de promouvoir le symbole de haute efficacité ENERGY STAR sur le matériel éducatif et publicitaire.

Veuillez vous assurer que les agents responsables de votre organisation ont lu et compris les présentes lignes directrices et qu'ils les appliqueront au moment de concevoir et de produire le matériel faisant la promotion d'ENERGY STAR.

Enregistrement du nom et du symbole de haute efficacité ENERGY STAR au Canada

L'EPA a officiellement enregistré le nom et le symbole ENERGY STAR au Canada auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Ressources naturelles Canada (RNCan) a la responsabilité de promouvoir l'utilisation du nom et du symbole ENERGY STAR au Canada et d'en superviser l'utilisation. Cette supervision se traduit par un contrôle de l'utilisation du symbole sur le marché et par une communication directe avec les organismes qui utilisent le symbole d'une manière abusive. L'utilisation du nom et du symbole est permise uniquement en conformité avec les présentes lignes directrices et requiert une lettre de permission signée.

Politique de révision ENERGY STAR

RNCan doit examiner et approuver tout matériel éducatif ou publicitaire qui renferme le nom ou le symbole de haute efficacité ENERGY STAR avant la production ou l'impression finale afin d'en assurer la conformité aux lignes directrices. Le matériel doit être soumis à votre personne-ressource principale, laquelle s'assurera de respecter un délai approprié pour procéder à l'examen.

Table des matières

I. Identité ENERGY STAR

II. Utilisation du nom et du symbole ENERGY STARdans un contexte éducatif

III. Utilisation du symbole ENERGY STAR à titre d'étiquette de produit

IV. Reproduction du nom et du symbole ENERGY STAR

V. Utilisation du nom et du symbole ENERGY STAR dans le corps d'un texte

VI. Utilisation conjointe du symbole ENERGY STAR et de l'étiquette ÉnerGuide

VII. Questions au sujet de l'utilisation du symbole ENERGY STAR

VIII. Terminologie utile pour décrire ENERGY STAR

I. Identité ENERGY STAR

L'identité ENERGY STAR comprend deux parties : le nom ENERGY STAR et le symbole ENERGY STAR

Le nom ENERGY STAR

Le nom « ENERGY STAR » doit toujours être écrit en majuscules :
ENERGY STAR ^®

Pour indiquer que la marque a été enregistrée, le symbole d'enregistrement (®) doit être accolé au nom ENERGY STAR comme suit :

• Le symbole ® figure toujours en indice supérieur.
• Il n'y a pas d'espace entre le nom ENERGY STAR et le symbole ®.
• Accolez le symbole ® au nom ENERGY STAR la première fois que celui-ci apparaît dans un document.
• Répétez le symbole ® à chaque titre de chapitre ou page Web dans un document.
• Joignez le symbole enregistré ® au nom ENERGY STAR lorsque celui-ci apparaît pour la première fois dans une brochure ou une annonce publicitaire, sur une affiche ou l'emballage d'un produit, ou encore sur tout autre matériel distribué au Canada.

Le symbole ENERGY STAR

Le symbole ENERGY STAR est composé d'un bloc graphique accompagné d'un bloc message.

Le nom et le symbole ENERGY STAR ne doivent jamais être présentés de façon à ce que leur utilisation :

• laisse entendre que RNCan ou tout autre organisme gouvernemental appuie une organisation, une entreprise ou un roduit en particulier;
• soit associée à des produits ou services qui ne sont pas du ressort de RNCan dans le cadre d'ENERGY STAR;
• fasse la promotion de produits qui ne sont pas conformes aux exigences ENERGY STAR;
• discrédite RNCan ou tout autre organisme gouvernemental.

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II. Utilisation du nom et du symbole ENERGY STAR dans un contexte éducatif

On peut utiliser le nom et le symbole ENERGY STAR dans des documents éducatifs ou informatifs de nature générale qui décrivent ENERGY STAR et ses critères d'admissibilité. Ces documents peuvent comprendre notamment des brochures informatives, des bulletins d'information et des rapports annuels.

Le nom et le symbole ENERGY STAR ne peuvent être associés à aucun autre logo de produit ou d'association dans une publication ou une brochure qui donnerait l'impression que RNCan appuie l'organisation, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'un énoncé explicatif.

Si vous utilisez de l'information sur ENERGY STAR provenant de RNCan, la mention de source suivante doit figurer dans toutes les publications :

© Reproduit avec la permission du ministre de Ressources naturelles Canada, 20XX.

Les renseignements fournis par RNCan au sujet de l'initiative de haute efficacité ENERGY STAR doivent être reproduits tels quels, sans changement ni modification.

Les directives concernant l'obtention de précisions et/ou de renseignements additionnels au sujet d'ENERGY STAR au Canada doivent être présentées de la façon suivante :

Pour obtenir des renseignements sur l'initiative de haute efficacité ENERGY STAR au Canada, composez le numéro sans frais 1 800 387-2000 du Service des publications de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, ou consultez le site Web à l'adresse energystar.gc.ca.

Pour les initiatives de financement conjointes, il faut, tel que le précise la « Politique de communication du gouvernement du Canada », utiliser le mot-symbole « Canada ». Veuillez vous assurer de respecter les exigences du Programme de coordination de l'image de marque du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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III. Utilisation du symbole ENERGY STAR à titre d'étiquette de produit

Le Canada fait la promotion de trois versions du symbole ENERGY STAR :

• La version de certification – la seule version permise aux fins d'utilisation pour une étiquette à apposer sur les produits conformes aux exigences.
• La version promotionnelle – utilisée dans du matériel publicitaire.
• La version du participant – utilisée exclusivement par les participants afin de souligner leur participation à l'initiative.

Toutes ces versions sont disponibles en couleur cyan (bleu) à 100 p. 100, en noir et blanc et en blanc renversé. Bien que l'EPA fasse la promotion d'autres symboles aux États-Unis, aucun autre symbole ENERGY STAR ne fait l'objet d'une promotion au Canada.

Apposition de la version de certification du symbole ENERGY STAR sur des produits qui respectent les critères d'admissibilité

Seule la version de certification du symbole ENERGY STAR peut être utilisée comme étiquette pour identifier les produits qui respectent les critères d'admissibilité ENERGY STAR.

Afin de maintenir l'intégrité du symbole et la crédibilité de l'initiative ENERGY STAR, il faut utiliser le symbole uniquement pour désigner des produits qui sont conformes aux exigences ENERGY STAR. Vous pouvez utiliser le symbole directement sur ces produits ou dans du matériel connexe, comme l'emballage ou les brochures d'accompagnement.

Utilisation du symbole ENERGY STAR dans des publicités de produits

Lors de l'élaboration de publicités imprimées ou de brochures, apposez la version de certification du symbole ENERGY STAR sur l'illustration représentant le produit conforme aux exigences ou juste à côté de celle-ci. Si un seul produit est illustré dans l'annonce – et que le produit respecte les critères d'admissibilité – vous pouvez apposer le symbole n'importe où dans la page. Toutefois, si plus d'un produit est illustré, n'affichez le symbole que sur les produits qui répondent aux exigences. Ne placez pas le symbole au bas ou sur le côté de la page près d'autres symboles graphiques généraux (logos), à moins que chaque produit illustré sur la page soit conforme aux exigences ENERGY STAR.

Lorsque vous utilisez la version de certification du symbole ENERGY STAR dans une publicité générale illustrant une gamme de produits où seuls certains modèles satisfont aux critères d'admissibilité, faites en sorte que ceux-ci soient bien identifiés. Par exemple :

Le [nom de modèle du produit] offre un rendement conforme ou supérieur aux critères d'admissibilité ENERGY STAR.

On peut aussi inclure un texte précis sous chacun des modèles répondant aux exigences.

Par exemple, ajoutez le point « Conforme aux exigences ENERGY STAR » à la liste des attributs du produit.

La seule circonstance où il est permis d'utiliser le symbole ENERGY STAR sans l'associer à un produit en particulier est lorsqu'on souhaite informer le public des caractéristiques du symbole relatives à la certification. Par exemple, on peut ajouter l'énoncé suivant :

Recherchez le symbole ENERGY STAR ^®. Il indique que le produit respecte les lignes directrices ENERGY STAR en matière d'efficacité énergétique.

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IV. Reproduction du nom et du symbole ENERGY STAR

Le symbole est formé du bloc graphique ENERGY STAR et du bloc message qui l'accompagne. Les deux blocs sont séparés par une seule ligne blanche qui équivaut en épaisseur à l'arc dans le bloc graphique. Le symbole comprend également une ligne blanche qui l'entoure et dont l'épaisseur correspond à l'arc dans le bloc graphique. Cela s'applique à toutes les versions du symbole.

Les différentes versions du symbole – en couleur cyan (bleu) à 100 p. 100, en noir et blanc et en blanc renversé – sont disponibles sur support électronique en divers formats graphiques : .EPS (Encapsulated PostScript) pour utilisation avec un ordinateur personnel (PC) ou un ordinateur Macintosh, .JPG (JPEG – Joint Photographic Experts Group), .BMP (Bitmap) et .TIF (TIFF – Tagged Image File Format).

Intégrité du symbole

Le symbole ne doit jamais être modifié, découpé, séparé ou déformé en perspective ou en apparence d'aucune façon. Le mot « Energy » doit toujours apparaître en anglais.

Espace dégagé

Le texte ne doit pas empiéter sur le symbole ou le traverser. Si le symbole est apposé sur un fond bigarré, il faut ménager une zone dégagée autour du symbole pour en assurer la visibilité. Cette zone devrait équivaloir au tiers (1/3) de la hauteur du bloc graphique dans le symbole. Aucun autre élément graphique, comme du texte ou des images, ne doit apparaître dans cette zone.

Taille minimale

Il est possible de redimensionner le symbole, mais il faut conserver les mêmes proportions. Afin d'assurer la lisibilité des applications imprimées, le bloc graphique du symbole doit avoir une largeur minimale d'un centimètre (1 cm) :

Pour les applications Web, il faut conserver la lisibilité du texte à l'intérieur du bloc message :

Spécifications chromatiques

La couleur du symbole ENERGY STAR est cyan (bleu) à 100 p. 100. La couleur Web équivalente est hex #0099FF. Des versions en noir ou en blanc renversé (en anglais « dropped out ») sont également permises. Lorsque l'impression couleur est disponible, le symbole doit être imprimé en cyan (bleu) 100 p. 100 (par ex., la publicité, la documentation du produit ou le matériel au point d'achat). Si le bleu cyan n'est pas disponible, une version en noir peut être utilisée.

Privilégié :

Bleu à 100 p. 100 sur un fond
de couleur ou une image photographique

Optionnel :

Noir sur un fond de couleur ou une image photographique	Renversé sur un fond de couleur	Renversé sur une image photographique

Utilisation incorrecte du symbole ENERGY STAR

Dans les versions figurant ci-dessous, le symbole ENERGY STAR a été modifié.

Ces utilisations sont inacceptables :

Symboles déformés :

Symboles modifiés :

Usage abusif de la couleur ou d'un fond chargé :

La version promotionnelle du symbole ENERGY STAR

La version du symbole ENERGY STAR dont le Canada fait la promotion renforce le lien entre ENERGY STAR et l'efficacité énergétique. Cette version est uniquement destinée à des fins de promotion et ne doit pas être utilisée comme étiquette pour identifier les produits qui respectent les critères d'admissibilité ENERGY STAR.

Les lignes directrices décrites dans le présent document s'appliquent à cette version promotionnelle du symbole. Elle est disponible en format vertical (à utiliser de NOM DE préférence) et en format horizontal (à utiliser de façon optionnelle pour satisfaire aux besoins de la conception graphique).

Version promotionnelle du symbole ENERGY STAR

Utilisez la version promotionnelle du symbole dans le matériel publicitaire, comme les annonces et les prospectus, pour contribuer à renforcer le lien entre ENERGY STAR et l'efficacité énergétique.

Privilégié :	Optionnel:

Vous avez le choix entre des titres d'appel français en premier, ou anglais en premier. Voici l'ordre dans lequel apparaît le titre d'appel bilingue :

• si le texte est entièrement en français, le français paraîtra en premier, puis l'anglais ensuite (Haute efficacité / High Efficiency);
• si le texte est entièrement en anglais, l'anglais paraîtra en premier, puis le français ensuite (High Efficiency / Haute efficacité).

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V. Utilisation du nom ENERGY STAR dans le corps d'un texte

Lorsqu'on présente ENERGY STAR dans un texte (tel qu'un communiqué de presse), il faut mettre l'accent sur l'aspect canadien, comme suit :

• En français – L'initiative de haute efficacité ENERGY STAR ^® au Canada.
• En anglais – The ENERGY STAR ^® Initiative in Canada.

On peut aussi présenter le symbole ENERGY STAR dans un texte de la façon suivante

• En français – Le symbole de haute efficacité ENERGY STAR ^® ou la marque de commerce enregistrée.
• En anglais – The ENERGY STAR ^® symbol or registered mark.

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VI. Utilisation conjointe du symbole ENERGY STAR et de l'étiquette ÉnerGuide

ENERGY STAR a défini des critères de haute efficacité pour cinq types d'appareils ménagers qui doivent porter l'étiquette ÉnerGuide :

• les réfrigérateurs (avec compartiment congélateur dans le haut, dans le bas ou à côté du compartiment des denrées fraîches);
• les congélateurs;
• les laveuses;
• les lave-vaisselle;
• les climatiseurs individuels.

Les appareils ménagers deviennent admissibles à porter le symbole ENERGY STAR dans les cas suivants :

• s'ils respectent les normes d'efficacité énergétiques minimales établies dans la Loi sur l'efficacité énergétique et son règlement d'application;
• s'ils répondent aux critères d'efficacité ENERGY STAR, tels qu'ils sont définis par RNCan.

Si l'étiquette ÉnerGuide et/ou des renseignements concernant ce programme accompagnent la reproduction du symbole ENERGY STAR, il faut mentionner la source dans la publication, comme suit :

© L'étiquette ÉnerGuide et le texte qui l'accompagne sont reproduits avec la permission du ministre de Ressources naturelles Canada, 20XX. La marque ENERGY STAR ^® est administrée et publicisée au Canada par Ressources naturelles Canada.

Lignes directrices en matière d'étiquetage ÉnerGuide

Les questions relatives à l'étiquette ÉnerGuide (utilisation, positionnement, dimensions et couleur) et à sa conception sont abordées dans le document intitulé ÉnerGuide – Directives concernant l'étiquetage pour électroménagers et climatiseurs individuels (modifié en avril 2002) .

Pour obtenir de plus amples renseignements, des exemplaires de la publication ÉnerGuide – Directives concernant l'étiquetage pour électroménagers et climatiseurs individuels (modifié en avril 2002) , ou des fichiers électroniques des diverses versions du symbole ENERGY STAR ou de la double étiquette ÉnerGuide/ENERGY STAR, veuillez communiquer avec :

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VII. Questions au sujet de l'utilisation du symbole ENERGY STAR

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du symbole ENERGY STAR, veuillez communiquer avec :

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VIII. Terminologie utile pour décrire ENERGY STAR

Voici quelques lignes directrices et exemples à suivre en matière de rédaction ou de communication concernant ENERGY STAR.

Lignes directrices sur le rendement

* Nota : Lorsqu'on parle des Normes d'efficacité énergétique du gouvernement du Canada, l'utilisation du terme « normes » est correcte.

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