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Divulgation proactive Version imprimable ![]() ![]() | ![]() | ![]() Programme La cartographie aéronautique Liens critiques
NAV CANADA, Transports Canada et le ministère de la Défense nationale et fournissent les données de base pour mettre à jour la série de produits aéronautiques. NAV CANADA est une société fournissant les services de navigation aérienne dans l'espace aérien canadien et les services de la circulation aérienne dans l'espace aérien international dont le Canada a la responsabilité. Transports Canada est l'autorité fédérale responsable de la réglementation de l'aviation civile. Le ministère de la Défense nationale est l'autorité fédérale responsable de la réglementation de l'aviation militaire. Les produits aéronautiques sont partagés avec les organismes qui exercent des obligations réglementaires au Canada et aux États Unis :
Transports Canada, le ministère de la Défense nationale et Ressources naturelles Canada participent conjointement à une initiative qui vise à créer, à l'intention des organismes publics, un système d'information aéronautique numérique, uniforme et pratique dans le domaine du transport aérien. On a recours à l'impartition pour l'impression et l'emballage des produits destinés à NAV CANADA, à Transports Canada au ministère de la Défense nationale. Les liens avec d'autres gouvernements sont contrôlés par des Protocoles d'entente.
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