ÉnerGuide pour les bâtiments existants (EBE)
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Appui financier pour la réalisation des améliorations (AF-R)

ÉnerGuide pour les bâtiments existants (EBE) peut aider votre entreprise, établissement ou autre organisme admissible en lui offrant un Appui financier pour les améliorations du rendement énergétique pour les projets de réalisation des améliorations, aussi connu comme l'AF-R. Cet appui financier sert à financer les coûts liés à la gestion, aux matériaux, à la main d'œuvre, au contrôle et au suivi, à la formation et à la sensibilisation du personnel, et à d'autres aspects de la réalisation de projets d'amélioration dans vos bâtiments existants. Les mesures relatives à l'éclairage, à l'enveloppe du bâtiment, aux moteurs, aux dispositifs de commande, au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à d'autres types d'améliorations énergétiques peuvent être admissibles.

Conditions de l'Appui financier pour les projets visant la réalisation des améliorations

Les membres d'EBE peuvent recevoir jusqu'à 7,50 $ par gigajoule (1 GJ = 277,8 kilowattheures équivalents) pour l'énergie économisée annuellement ou jusqu'à 25 p. 100 des coûts admissibles – selon le montant le moins élevé – jusqu'à concurrence de 250 000 $.

Veuillez noter

• La date d’échéance pour les soumissions AF-R du 15 septembre 2006 est maintenant expirée. À ce jour, le programme a reçu des soumissions qui dépassent ses capacités financières. Le programme pourrait considérer des soumissions supplémentaires jusqu’au 15 décembre 2006, si des fonds sont toujours disponibles.
  
  
• Ne signez aucun contrat et ne commencez aucuns travaux avant que votre demande d'appui financier ne soit approuvée. Le projet doit être complété dans les 12 mois suivant la signature de l'Accord de contribution par le gouvernement du Canada.
  
  
• Des copies de factures pour le montant le plus élevé entre (1) au moins 25 p. 100 des coûts admissibles ou (2) un montant égal à l'appui financier doivent être reçues avant le 19 mars 2007.
  
  
• Afin d'attester les économies d'énergie, la signature d'un ingénieur (ing.) sera requise à plusieurs étapes du projet. Les honoraires de ce dernier pourraient être supérieurs au financement accordé pour les projets de petite envergure.
  
  
• Vous pouvez trouver un ingénieur en consultant le Répertoire des services de gestion de l'énergie.
  
  
• Tenez-vous au courant des récentes mises à jour de politiques en vous abonnant au bulletin L'Enjeu: Efficacité énergétique.

Incitatifs connexes

• Les clients au Québec peuvent faire une demande simultanée pour l'AF-R ainsi que pour l'appui financier supplémentaire d'Hydro–Québec
• Dans certaines régions, vos projets pourraient être admissibles à des incitatifs connexes d'autres sources.

Pour plus de renseignements

Faites un tour d'horizon en lisant le Sommaire du financement : AF-R. Pour des guides plus détaillés et des formulaires de demande, inscrivez-vous dans la Zone protégée. Si vous avez besoin d'un mot de passe ou si vous avez d'autres questions au sujet de l'AF-R après avoir lu le Sommaire du financement, contactez-nous.

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