Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC)
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Étapes pour faire une demande d'aide financière offerte par le PEBC

On explique ci-dessous la procédure pour faire une demande d'aide financière auprès du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) pour les bâtiments commerciaux, institutionnels et les immeubles à logements multiples neufs. Veuillez consulter l'information détaillée relative au PEBC avant de procéder aux étapes suivantes.

Étapes

1. Présenter un Formulaire de déclaration d'intérêt dûment rempli.
   
   
2. Une lettre accompagnée d'un numéro de projet est envoyée au propriétaire du bâtiment et au simulateur. Ce numéro de dossier vous donne accès à 1 000 $ de soutien technique. Vous devez faire demande afin de vous prévaloir de ce service.
   
   
3. Présenter à RNCan la documentation pertinente sur la conception proposée, c.-à-d. tous les documents énumérés sur la Liste des documents à fournir au PEBC/PEBI
   
   
4. RNCan effectuera la validation technique afin de s'assurer que la conception est conforme aux conditions du programme. Si tel est le cas, RNCan fera parvenir au propriétaire un accord de contribution.
   
   
5. Le propriétaire doit transmettre le Formulaire de demande de paiement initial à RNCan afin de recevoir 80 p. 100 de l'appui financier.
   
   
6. Le propriétaire doit envoyer à RNCan le Formulaire de demande de paiement final accompagné d'une photo du bâtiment et d'une preuve d'achèvement de la construction conformément aux spécifications, et le paiement final de 20 p. 100 de l'appui financier sera alors émis.

Clients du Québec seulement

Si votre nouveau bâtiment est situé dans la province du Québec, vous pouvez simplifier votre processus de demande auprès des différents programmes d'efficacité énergétique du Québec en demandant à RNCan de diffuser les résultats de votre révision technique du PEBC directement à Hydro-Québec, au Fonds en efficacité énergétique et à Gazifère. Afin de bénéficier de ce guichet unique, vous devez suivre les étapes pour faire une demande d'appuis financiers au Québec via le guichet unique.

Dans certains cas, des incitatifs régionaux peuvent être combinés à l'aide financière offerte par le PEBC.

Si vous planifiez un communiqué de presse ou un évènement pour votre bâtiment neuf, contactez-nous à l'avance afin d'assurer la participation du Gouvernement du Canada.

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guides pour les bâtiments neufs