Du 16 février 2005 au 1^er avril 2007, les générateurs d'air chaud, chaudières et thermopompes éconergétiques résidentiels admissibles seront exemptés de la taxe de vente provinciale (TVP) s'ils sont achetés ou loués pour un usage résidentiel.

Quels sont les appareils admissibles?

Les générateurs d'air chaud pulsé à gaz, les chaudières, les thermopompes à air et les pompes géothermiques peuvent profiter d'une exemption de la TVP si, au moment de l'achat ou de la location, ils ont reçu l'homologation
« ENERGY STAR^® » de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, et s'ils sont destinés à un usage résidentiel. On trouvera la liste des générateurs d'air chaud, chaudières et thermopompes homologués ENERGY STAR admissibles en suivant les liens appropriés sur le site Web ENERGY STAR. Cette liste indique les marques et les numéros de modèle des appareils admissibles.

Outre les appareils homologués ENERGY STAR susmentionnés, les générateurs d'air chaud pulsé au mazout qui offrent un rendement énergétique saisonnier d'au moins 85 p. 100 et qui sont destinés à un usage résidentiel, sont également admissibles à l'exemption de la TVP. Le rendement énergétique saisonnier est établi aux termes de la Loi sur l'efficacité énergétique du gouvernement fédéral.

L'exemption s'applique à toutes les pièces fournies par le fabricant ou l'installateur du système. Pour les thermopompes, l'exemption couvre tous les principaux composants, y compris la tuyauterie, les fluides frigorigènes circulant dans les circuits fermés de la thermopompe, les thermostats de la thermopompe ainsi que la thermopompe elle-même (évaporateur, compresseur, condenseur, serpentins, échangeur thermique, robinets, ventilateurs, etc.).

On considère qu'un générateur d'air chaud, une chaudière ou une thermopompe est acquis pour un usage résidentiel s'il est installé dans un bâtiment résidentiel, qu'il s'agisse d'une habitation unifamiliale ou multifamiliale ou d'un établissement de soins prolongés.

L'exemption ne couvre pas les circuits de distribution de la chaleur comme les conduits d'air chaud assurant la circulation de l'air dans la maison, les thermostats généraux ou les systèmes de chauffage d'appoint qui ne font pas partie intégrante d'une thermopompe.

Pour de plus amples renseignements visitez le site Web de la Consumer Taxation Branch sous février 2005.