Climatiseurs et thermopompes d'une capacité de moins de 19 kW (65 000 Btu/h)

Mise à jour du bulletin – mars 2005

Les climatiseurs et les thermopompes de divers types sont visés comme produits réglementés par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement). L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de modifier le Règlement en vertu duquel les fournisseurs canadiens devront se conformer à des normes plus exigeantes de rendement énergétique minimal lorsqu'ils importent ou expédient, d'une province à une autre, des climatiseurs et des thermopompes d’une capacité de moins de 19 kW destinés à la vente ou à la location au Canada.

On a finalisé la méthode d'essai pour les climatiseurs centraux et les thermopompes (CSA-C656) et elle sera publiée à temps pour être incorporée aux modifications courantes.

Aux États-Unis, des règlements fédéraux portant sur des niveaux de rendement supérieurs seront mis en œuvre le 23 janvier 2006, avec quelques changements supplémentaires en 2010 visant certains appareils. En vertu de la présente modification du Règlement, les niveaux d'efficacité minimale pour les climatiseurs centraux et les thermopompes au Canada augmenteront, afin de les harmoniser, en grande partie, aux normes de rendement accru de ces appareils aux États-Unis.

Le présent document a pour but de fournir aux parties concernées une mise à jour d’un bulletin précédent et de résumer les commentaires reçus. D’ici le milieu de 2005, RNCan prévoit publier au préalable une modification au Règlement dans la Gazette du Canada Partie I.

Description du produit

La modification proposée au Règlement vise les climatiseurs et les thermopompes à air centraux. Les appareils visés incluent les climatiseurs et les thermopompes monobloc et bibloc, monophasés et triphasés d'une capacité nominale de moins de 19 kW (65 000 Btu/h).

Les appareils muraux, à espace restreint ainsi que ceux à grand débit et à petits conduits sont également visés.

Procédures d'essai du rendement énergétique

La procédure C656-05 de la CSA, « Évaluation des performances des thermopompes et des climatiseurs centraux, bibloc et monobloc » sera la norme d'essai standard pour les appareils. Elle est disponible en français et en anglais auprès de :

Association canadienne de normalisation
5060, chemin Spectrum, bureau 100
Mississauga (Ontario) L4W 5N6
Tél. : 1 800 463-6727
À Toronto, composez le (416) 747-4000
Site Web : http://csa.ca

Commentaires reçus

Le Heating, Refrigeration, and Air-conditioning Institute (HRAI), une association de l'industrie, a présenté une lettre à RNCan appuyant l'harmonisation des niveaux d'efficacité avec ceux qui ont été approuvés aux États-Unis et qui entreront en vigueur le 23 janvier 2006.

En juillet 2004, RNCan a distribué et affiché un bulletin contenant les modifications proposées au Règlement.

Un fournisseur d'appareils à grand débit et à petits conduits a fourni des renseignements indiquant que ces appareils ne peuvent répondre aux niveaux SEER 13 ainsi que de la documentation relative à une exception consentie par le département de l'Énergie des États-Unis. Une modification au niveau d'efficacité a été incorporé aux exigences canadiennes.

Les définitions et les exigences ayant trait aux appareils spécialisés portaient à confusion. L'Air-Conditioning and Refrigeration Institute (ARI) a fourni des interprétations utiles des exigences américaines relatives aux appareils « muraux » et à espace restreint.

L'été, au Canada, on ne se sert pas des climatiseurs durant de longues périodes. Cependant, ces appareils contribuent directement au besoin de production supplémentaire d'électricité et, par conséquent, entraînent des coûts d'électricité plus élevés pour les consommateurs. RNCan a proposé de rendre obligatoire la production de rapports sur le taux d'efficacité énergétique (EER) à 35°C en ce qui concerne l'utilisation des services publics d'électricité dans les régions qui connaissent une période de pointe durant l'été, notamment en Ontario, là où il y a peu de capacité de production excédentaire. Hydro-Manitoba et BC Hydro ont également manifesté de l'intérêt envers une réduction de la demande en période de pointe, la capacité de production pouvant servir à des développements futurs et à l'exportation d'électricité. Les fabricants, par l'entremise de le HRAI et de l'ARI, se sont opposés à la production obligatoire de rapports sur l'EER, invoquant les coûts supplémentaires liés aux essais, la possibilité que cette situation ne soit source de confusion pour les acheteurs et des préoccupations relatives à la qualité des données sur l'EER fournies volontairement. On a tenu une conférence téléphonique et un atelier pour recueillir de plus amples renseignements sur cette question. Environ 30 personnes ont participé à l'atelier de consultation, y compris des représentants de fabricants, de le HRAI, de l'ARI et de fournisseurs d'électricité. Ces derniers ont confirmé l'impact de la climatisation lors de la demande de pointe, décrivant la climatisation comme étant la « pire charge ». Puisque les fournisseurs d'électricité de l'Ontario planifient toujours des activités axées sur la demande et que l'ARI s'est engagé à participer à un processus de vérification qui permettra d'améliorer la qualité des données relatives à l'EER, RNCan continuera de demander la production de rapports sur les cotes d'EER sur une base volontaire et rendra ces données disponsibles. RNCan contrôlera les rapports et la vérification de l'EER, et il se pourrait que cette question fasse ultérieurement l'objet d'une modification. Pour être admissible au programme ENERGY STAR, il faut soumettre des rapports sur l'EER des climatiseurs et des thermopompes.

Aux États-Unis, on ne s'est pas penché sur les climatiseurs et les thermopompes d'une capacité de moins de 19 kW fonctionnant en triphasé. On a entrepris des recherches supplémentaires pour s'assurer que des appareils qui fonctionnent en triphasé sont disponibles et qu'aucun obstacle d'ordre technique n'empêcherait de les inclure à la modification.

Dans le cas des thermopompes, RNCan avait de plus proposé que l'on attribue une cote ÉnerGuide au coefficient de performance de la saison de chauffage (HSPF), puisque la consommation d'énergie liée au chauffage est beaucoup plus importante que celle qui se rapporte à la climatisation. L'industrie était préoccupée par la confusion qui pouvait régner au sein du marché. RNCan a l'intention d'évaluer davantage la valeur de cet ajout, et il pourra être nécessaire d'en traiter dans une future modification.

Certains fabricants étaient préoccupés par le moment choisi pour la modification et le court laps de temps entre son enregistrement et la mise en œuvre, le 23 janvier 2006. Puisque tous les produits sont importés au Canada et répondent aux exigences américaines, ce court délai ne devrait pas constituer un obstacle à la conformité aux nouveaux niveaux d'efficacité.

Exigences de la modification proposée

Normes de rendement énergétique minimum

Pour les climatiseurs et les thermopompes d'une capacité de moins de 19 kW (65 000 Btu/h) et ceux visés par la méthode d'essai C656-05 de la CSA, RNCan prévoit faire référence aux SEER et aux coefficients de performance de la saison de chauffage de la région V (HSPF V) suivants :

Remarques :
Aux fins de comparaison avec les niveaux d'efficacité en vigueur aux États-Unis pour les thermopompes, le HSPF V correspond à HSPF IV / 1,15.

Exigences en matière d'étiquetage

Les appareils doivent porter une marque de vérification indiquant que la cote d'efficacité a été vérifiée par un organisme reconnu par le Conseil canadien des normes. Il n'est pas nécessaire d'apposer l'étiquette ÉnerGuide sur les appareils ou leur emballage. Au Canada, les manufacturiers impriment l'étiquette de cote ÉnerGuide dans les brochures du produit dans le cadre d'une initiative d'étiquetage volontaire gérée par l'industrie. La cote ÉnerGuide pour les climatiseurs centraux et les thermopompes repose sur le SEER certifié. À l'heure actuelle, aucune étiquette de cote ÉnerGuide ne procure le HSPF.

Exigences relatives à la vérification, à la production de rapport et à l'importation

RNCan ne propose aucune modification aux exigences de base déjà définies en matière de vérification, d'information à rapporter et d'importation.

On peut trouver les exigences en matière de production de rapport dans le site Web de RNCan. Il incombe aux manufacturiers et aux distributeurs de s'assurer que RNCan reçoit pour chaque model un rapport d'efficacité énergetique avant l'importation au Canada et le transport entre les provinces et les territoires.

Dates d'entrée en vigueur

Les modifications entreront en vigueur le 23 janvier 2006 et le 23 janvier 2010, ce qui signifie que les appareils doivent répondre aux niveaux d'efficacité minimale, si leur fabrication, à compter de ces dates, est achevée.

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