RNCan réclame une participation plus active des consommateurs au processus d'établissement des normes

Le système national de normes canadien est l'un des plus perfectionnés du monde et joue un rôle important dans la lutte du Canada contre les changements climatiques. En effet, l'établissement de normes de rendement énergétique minimal pour les appareils consommant de l'énergie et la mise en œuvre d'initiatives d'étiquetage en matière d'efficacité énergétique sont autant d'exemples de la contribution du système national de normes aux efforts de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans tous les secteurs de l'économie.

À titre de partenaires clés du système, Ressources naturelles Canada (RNCan) et l'Association canadienne de normalisation (CSA) tentent d'élargir la participation au processus d'établissement des normes pour mieux tenir compte du point de vue des consommateurs, des organismes non gouvernementaux, des détaillants et d'autres parties.

« Certains de nos programmes sont tout particulièrement tributaires de la définition de normes objectives, pratiques et efficientes  », estime Katherine Delves, gestionnaire principale de l'élaboration des normes à l'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de RNCan, dont le mandat est de faire évoluer le secteur économique vers une plus grande efficacité énergétique. « Nous appuyons avec conviction l'utilisation d'un système national de normes et avons un intérêt direct à assurer son perfectionnement et la pleine participation d'un vaste éventail d'intervenants. »

Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada représente sans doute l'exemple le plus éloquent d'une initiative fondée sur l'établissement de normes et coordonnée par l'OEE. Mis en place en 1995 pour accélérer la pénétration de produits hautement efficaces sur le marché, le Règlement renvoie aux normes nationales de la CSA, lesquelles précisent les procédures d'essai en vue de déterminer le rendement énergétique d'un produit et ses exigences de rendement énergétique minimal. Les produits réglementés qui ne satisfont pas aux exigences de rendement énoncées dans les normes ne peuvent alors être importés au Canada ou faire l'objet d'un commerce interprovincial.

Le Règlement sur l'efficacité énergétique vise maintenant plus de 30 produits dont la consommation représente 80 p. 100 de l'énergie du secteur résidentiel et la moitié de l'énergie du secteur commercial et institutionnel au Canada. Parmi les produits réglementés figurent les gros appareils électroménagers, les chauffe-eau, les appareils de chauffage et de climatisation, les machines à glaçons, les déshumidificateurs, les transformateurs à secs, les moteurs électriques et certains appareils d'éclairage.

Le système canadien de normes appuie également plusieurs initiatives d'étiquetage de l'OEE qui aident les consommateurs à reconnaître les appareils les plus éconergétiques, à en faire l'achat, et ainsi, à réaliser des économies et à réduire les émissions de GES au cours de la durée de vie du produit. Par exemple, il arrive souvent que les normes de la CSA (ou les normes des É.-U. équivalentes) servent de mesures de référence à la certification des produits de haute efficacité ENERGY STAR^® et à l'apposition du logo ENERGY STAR^®. Les procédures d'essai approuvées par la CSA sont également utilisées pour calculer les taux de consommation énergétique inscrits sur l'étiquette ÉnerGuide apposée sur les appareils électroménagers et mentionnés dans la documentation accompagnant les appareils de chauffage ou de refroidissement.

Mme Delves fait le constat suivant : « Le Canada fait figure de chef de file international dans l'utilisation de normes et d'étiquettes dans le domaine de l'efficacité énergétique pour transformer le marché. Nous avons un système de normes efficace, mais nous souhaiterions en accroître l'efficacité en élargissant et en intensifiant la participation du public au processus d'établissement de ces normes. »

À cette fin, RNCan et la CSA se sont mis à la recherche de moyens d'encourager des groupes susceptibles de s'exprimer au nom de divers intervenants à s'engager plus activement dans les comités d'élaboration des normes de la CSA. Cette question a été explorée à l'occasion de la rencontre d'un groupe de travail chargé de se pencher sur la participation du public à l'élaboration de normes d'efficacité énergétique, à Montréal en mai 2004, et de la tenue d'un atelier de suivi à Richmond (Colombie-Britannique), en septembre 2004.

« Ces comités réunissent un vaste éventail d'intervenants qui se donnent comme objectif de fixer des normes de rendement énergétique minimal pour des produits particuliers », souligne Jeanne Bank, Gestionnaire du groupe des Besoins des consommateurs et du public à l'Association canadienne de normalisation, qui ajoute d'ailleurs que le respect des normes demeure volontaire jusqu'à leur inscription dans un texte législatif ou réglementaire. « Généralement, précise-t-elle, ces comités regroupent surtout des représentants des secteurs manufacturier et industriel, des organismes de réglementation et des gouvernements, mais assurer une vaste représentation des intérêts des consommateurs et du public à ces comités demeure un défi constant. »

M^me Delves fait remarquer qu'il n'est pas inhabituel qu'un large éventail de groupes d'intérêt et de particuliers fassent part de leurs commentaires concernant des projets de règlements une fois que ceux-ci ont été publiés dans la Gazette du Canada. À ce moment-ci, toutefois, l'occasion a été manquée de s'engager complètement dans l'élaboration de la norme sous-jacente. « Il est beaucoup plus difficile et onéreux en temps de modifier une norme après qu'elle a été publiée que de lui donner la forme voulue au départ. »

« Les consommateurs étant les utilisateurs finaux des produits, il est essentiel qu'ils contribuent à la définition des niveaux de rendement énergétique et des normes de vérification. Ces normes peuvent avoir des effets réels sur le rendement et sur le prix du produit de même que sur le choix des consommateurs. Outre les avantages économiques évidents de l'instauration de normes aussi strictes que le marché le permet, la participation à ces comités constitue un moyen réel de contribuer à l'atteinte des objectifs canadiens en matière de lutte contre les changements climatiques. »

Les représentants de l'OEE croient également que les détaillants gagneraient à participer davantage aux comités de la CSA. M^me Delves est d'avis que « par une participation active au processus de définition des normes, l'industrie du commerce de détail serait à même de mieux comprendre, d'une part, le mode d'utilisation des normes et les motifs de leur utilisation pour transformer le marché et, d'autre part, les effets de telles normes sur le développement technologique, la disponibilité et le prix des produits. Les détaillants pourraient également indiquer comment les différentes propositions peuvent influer – de façon positive ou négative – le commerce de détail. »

Les organismes qui souhaitent participer à l'établissement des normes sont invités à communiquer avec la CSA, un organisme sans but lucratif qui est fondé sur l'adhésion de membres et qui administre et gère le processus. Certains renseignements relatifs aux produits, au marché ou encore de nature technique, pourraient être utiles. Pour avoir plus de détails à ce sujet ou obtenir des renseignements sur la façon dont votre organisme peut participer au processus, nous vous invitons à visiter le site Web de la CSA , à envoyer un courriel ou encore à composer le 1 (800) 463-6727.