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Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada (GC) et Ressources naturelles Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs dans leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis dans les sites Web de Ressources naturelles Canada.
- Ressources naturelles Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, l'adresse de votre domicile ou encore, votre adresse électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au moment de la collecte de données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de Ressources naturelles Canada qui en a besoin pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez NE seront transmis à un autre ministère QUE si votre demande concerne ce ministère. Nous n'utilisons pas vos renseignements pour établir des profils individuels et nous ne les dévoilons à personne d'autre qu'à ceux qui, à l'intérieur du gouvernement fédéral, en ont besoin pour vous procurer une réponse.
- Ressources naturelles Canada (RNCan) utilise parfois des témoins (cookies) pour observer la façon dont les visiteurs utilisent ses sites Web. Lorsque nous installerons des témoins pour faciliter vos transactions, vous en serez d'abord informé. (Un témoin est un très petit fichier texte placé sur l'unité de disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. C'est un code d'identification unique pour votre ordinateur et il ne peut être lu que par le serveur qui vous l'a donné.)
- Les sites Web de RNCan offrent des liens vers d'autres sites utiles dans Internet, y compris des sites d'autres organismes gouvernementaux. Lorsque vous vous engagez dans un lien quelconque qui vous entraîne en dehors des sites Web de RNCan, vous devez alors composer avec la politique de confidentialité de ce site.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources naturelles Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à jboulais@rncan.gc.ca ou par téléphone au (613) 995-1305. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par courriel : info@privcom.gc.ca.
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
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Avertissement
Toute réponse à une demande d'information fournie par un représentant officiel du ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) ne vise que des fins de renseignement. Elle ne constitue aucunement un avis scientifique ou toute autre forme d'avis. RNCan ne garantit aucunement la qualité, l'exactitude ou le caractère complet de toute réponse fournie. RNCan préfère avertir les personnes de se fier uniquement à leur propre jugement en vue de déterminer si l'information reçue est pertinente et applicable à leur situation particulière.