Programmes Fédéraux d'encouragements

Titre du programme Bénéficaires Genre d'encouragement Propos ou intention Niveau de financement Remboursement Présentation de la demande Notes
Subventions pour la rénovation résidenteille éconergétique - RNCan / OEE Propriétaires de maison Subvention Aider les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison. Jusqu'à to 3 348 $ Non Procéder à une évaluation ÉnerGuide pour les maisons et appliquer les recommandations. La demande est déposée par un organisme de service ÉGM autorisé au nom du propriétaire.
Encouragement Power SmartMC pour les maisons neuves au Manitoba - RNCan / ÉnerGuide et l'Association des constructeurs de maisons du Manitoba Clients résidentiels de Manitoba Hydro Certificat Efficacité énergétique dans les maisons neuves. Certificat d'une valeur pouvant atteindre 1000 $ et applicable à l'achat d'une laveuse à chargement frontal ou rabais de 600 $ sur le compte d'électricité d'Hydro Manitoba. Non Encouragement Power Smart™ pour les maisons neuves, 1-888-MBHYDRO (1-888-624-9376)
Energy Star - RNCan / OEE et plusieurs partenaires Consommateurs de produits Energy Star, constructeurs et promoteurs Multiple: rabais, account credit, prime-rate loan, incentives Adoption des produits éconergétiques Energy Star Variable En général non, mais voir les détails Variable Les conditions d'admissibilité varient selon les région
Maisons neuves - RNCan / OEE Un encouragement financier de 200 $ aux constructeurs de maisons éconergétiques. Subvention L'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada offre un encouragement financier de 200 $ aux constructeurs de maisons éconergétiques qui installeront des appareils de chauffage, des appareils de traitement de l’air et des ventilateurs-récupérateurs de chaleur fonctionnant avec un moteur à haut rendement énergétique.
Ces maisons doivent être construites dans le cadre de l’un des programmes suivants :
Norme R-2000
Maisons qui répondent aux exigences de haute efficacité ENERGY STAR® (en Ontario seulement)
Built Green Alberta Gold level (en Alberta seulement)
Power Smart New Home (au Manitoba seulement)
NovoClimat (au Québec seulement)
GreenHome (au Yukon seulement)
et/ou toute maison bâtie selon les exigences ÉnerGuide pour les maisons neuves, niveau 77 ou plus élevé (dans l’ensemble du Canada)
 200 $/maison Non Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes-ressources des programmes susmentionnés. Les maisons doivent être certifiées entre le 1er avril 2004 et le 31 octobre 2006.
Titre du programme Bénéficaires Genre d'encouragement Propos ou intention Niveau de financement Remboursement Présentation de la demande Notes
Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) - RNCan / OEE Entreprises industrielles Subvention Aider les entreprises industrielles à trouver des façons d'accroître leur efficacité énergétique, d'améliorer leurs procédés de production et de réduire leurs coûts. 50 p. 100 du coût d'une vérification énergétique jusqu'à concurrence de 5000 $ Non Formulaire de demande et courte proposition technique préparée par l'entrepreneur choisi pour mener la vérification. Inscription auprès des Innovateurs énergétiques industriels.
Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) - RNCan / OEE Propriétaires de nouveaux bâtiments commerciaux et institutionnels, magasins d'alimentation au détail et arénas. Subvention Encourager les pratiques de conception éconergétiques. Jusqu'à 60 000 $ Non Démontrer que la conception du bâtiment permettra d'en réduire la consommation énergétique d'au moins 25 p. 100 par rapport aux exigences du CMNEB Jusqu'au 31 mars 2007
Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergétique dans le transport commercial - RNCan / OEE / Écoflotte Propriétaires de camions, d'autobus et d'autocars au diesel de classe 6, 7 ou 8. Rabais Rabais à l'installation de dispositifs admissibles servant au chauffage et/ou à la climatisation des cabines de camion ou de l'intérieur des autobus ou des autocars. Jusqu'à 1 400 $ Non Formulaire de demande
Appuis financiers pour l'amélioration des bâtiments commerciaux et institutionnels entreprises commerciales et les institutions publiques, comme les universités, les hôtels et les immeubles à logements multiples Rabais Encourage les entreprises commerciales et les institutions publiques à investir dans les bâtiments existants. Variable Non Adhésionà l'IIE, puis dépôt d'une demande.
Titre du programme Bénéficaires Genre d'encouragement Propos ou intention Niveau de financement Remboursement Présentation de la demande Notes
Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI) - RNCan / OEE Bâtiments industriels de conception nouvelle / Innnovateurs énergétiques industriels Incitatif Accroître l'efficacité énergétique en favorisant l'intégration de la conception des bâtiments et des processus industriels. Jusqu'à 80 000 $ Non Conception évaluée en fonction d'un bâtiment de référence conforme au CMNEB.. Jusqu'au 31 mars 2006
Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) - RNCan / DERE / DRE Services d'électricité, producteurs indépendants d'électricité et autres intervenant Appui financier pour les installations Développer l'énergie éolienne au Canada. Couvre environ la moitié du coût actuel de la surcharge associée à l'énergie éolienne au Canada. Non Négociation d'un accord de contribution avec RNCan
Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) - RNCan / DERE Secteur privé, ministères fédéraux et institutions publiques Remboursement Stimuler la demande pour les systèmes de chauffe-eau, de chauffage des locaux et de production de chaleur industrielle utilisant de l'énergie renouvelable. Remboursement de 25 p. 100 des coûts d'achat et d'installation d'un système admissible, jusqu'à concurrence de 80 000 $ par installation et de 250 000 $ par entité constituée. Non Formulaire de demande
Programme de stimulation du marché (PSM) - RNCan / DERE / DRE Distributeurs d'énergie Contribution Encourager les distributeurs d'électricité à mettre en oeuvre auprès de leurs clients résidentiels et des petites entreprises des projets de nature à stimuler les ventes d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable et de faible incidence environnementale. Jusqu'à 40 % des dépenses admissibles Non "Invitation aux soumissionnaires" et proposition au plus tard le 30 janvier 2004 Jusqu'au 31 mars 2006
Titre du programme Bénéficaires Genre d'encouragement Propos ou intention Niveau de financement Remboursement Présentation de la demande Notes
Achats gouvernementaux de l'électricité provenant des ressources renouvelables (AERR) - RNCan / DERE Distributeurs d'énergie Convention d'achat Le gouvernement fédéral acquiert une partie de son électricité en provenance de nouvelles sources d'énergies renouvelables ; il favorise la promotion des énergies renouvelables. Non précisé Non Non applicable Futures conventions d'achat non précisées.
Catégorie 43. - ARC et RNCan Les contribuables qui produisent et vendent de l'électricité, ou qui consomment de l'énergie dans d'autres secteurs industriels. Encouragement fiscal ; déduction pour amortissement accéléré Investissements commerciaux dans les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Déduction pour amortissement accéléré de 30 p. 100 sur certains types d'équipement en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Non Production d'une déclaration.
Alliance canadienne sur les piles à combustible dans les transports (ACPCT) - RNCan / CTEC - Ottawa Non précisé Variable Fait la promotion des piles à combustible en faisant la démonstration et l'évaluation d'options de ravitaillement des véhicules à piles à combustible au Canada. Non précisé Non précisé Communiquez avec le gestionnaire du programme.
Titre du programme Bénéficaires Genre d'encouragement Propos ou intention Niveau de financement Remboursement Présentation de la demande Notes
Programme des nouvelles techniques - RNCan / CTEC - Ottawa Secteur industriel du Canada Contribution Déterminer les obstacles techniques à l'efficacité énergétique accrue des entreprises canadiennes. Appui à la R-D industrielle. Jusqu'à 50 p. 100 d'aide financière pour les évaluations techniques, le développement de prototypes et les essais sur le terrain. Oui Communiquez avec le Secrétariat.
Programme de recherche et de développement énergétiques dans l'industrie (Programme RDEI) - RNCan / CTEC - Ottawa Secteur industriel du Canada Contribution Appui au développement et à l'utilisation des procédés, des produits, des systèmes et de l'équipement liés à l'efficacité énergétique qui sont proposés par le secteur industriel. En général, 35 p. 100 des coûts totaux. Oui Communiquez avec le Secrétariat.
Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) / RNCan, interministériel Programmes municipaux, provinciaux ou fédéraux, petites, moyennes et grandes entreprises, sociétés internationales et gouvernements étrangers. Contribution Appui à la réalisation de projets conçus pour élaborer des techniques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Non précisé Possible Communication initiale, document de conception, proposition
Programme de l'énergie forestière ENFOR - RNCan / SCF Gouvernement fédéral, en particulier les cinq centres de recherche du SCF. Non précisé Assurer la production de connaissances et d'une technologie suffisante pour favoriser une contribution accrue de la biomasse forestière aux approvisionnements énergétiques du Canada. Non précisé Par propositions soumises.
Titre du programme Bénéficaires Genre d'encouragement Propos ou intention Niveau de financement Remboursement Présentation de la demande Notes
Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) - RNCan / BRDE Ministères fédéraux Transferts Assurer le financement de la recherche et du développement visant à favoriser un avenir énergétique durable pour le Canada dans l'intérêt de son économie et de son gouvernement. Non précisé Protocoles d'entente La qualification est fonction de la localisation.
Initiative de la recherche novatrice - RNCan / BRDE Scientifiques canadiens dans les communautés fédérales, provinciales et territoriales. Transferts Stimuler l'émergence d'idées scientifiques et techniques à hauts risques et préliminaires en matière de sciences naturelles et d'ingénierie. Atténuer les effets des changements climatiques. Non précisé Non précisé Propositions de 3 pages
Recherche et développement, Technologie et Innovation - RNCan Ministères fédéraux avec leurs partenaires des provinces, du monde universitaire et du secteur privé. Transferts Favoriser la progression de techniques prometteuses en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Non précisé Non Non précisé
Fonds d'innovation de l'Atlantique Universités, collèges, autres établissements d'enseignement postsecondaire, associations d'entreprises, établissements de recherche et entreprises privées Contributions Accroître le potentiel d'innovation et de recherche-développement (R&D) de la région de l'Atlantique et intensifier les activités qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l'essor économique des provinces de l'Atlantique. Par projet, non spécifié; 300 millions de dollars pour les frais admissibles, pour un programme de 5 années Non Demande de propositions de projets
Titre du programme Bénéficaires Genre d'encouragement Propos ou intention Niveau de financement Remboursement Présentation de la demande Notes
Programme de développement des entreprises de l'Agence de promotion du Canada atlantique La plupart des secteurs commerciaux sont admissibles, à l'exception du commerce de détail et de gros, de l'immobilier, des services gouvernementaux et des services de nature personnelle ou sociale. Tant les activités non commerciales que commerciales sont admissibles. Contributions remboursables Le Programme donne accès à des capitaux prenant la forme de contributions remboursables ne portant aucun intérêt et sans garantie; il vise surtout les petites et moyennes entreprises. Coûts admissibles au remboursement à raison d'un maximum de 50-75 %, tout dépendant des critères d'admissibilité. Oui Formulaire de demande électronique sur le site
Fondation canadienne pour l'innovation - Fonds d'innovation Universités, collèges, hôpitaux, organismes à but non lucratif

Contributions Organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l'infrastructure de recherche. Mandat : accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche canadiens à but non lucratif de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique d'envergure internationale qui produisent des bénéfices pour les Canadiens. La FCI défraie jusqu'à 40 % des coûts admissibles de projets coûtant au moins 150 000 $. Non La prochaine demande de propositions pour le Fonds d'innovation sera sans doute annoncée en 2005.
Fonds municipaux verts Administrations municipales. Toutes les municipalités, grandes et petites, peuvent bénéficier des services financiers et de l'expertise technique des FMV. Subventions et prêts à faible taux d'intérêt Aider les administrations municipales à réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de vie. On offre des subventions et des prêts à faible taux d'intérêt pour des initiatives novatrices d'infrastructure environnementale qui produisent des avantages environnementaux, économiques et sociaux mesurables. Subventions de 50 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 350 000 $. Les prêts offerts pour les projets admissibles correspondent à de 15 % à 25 % des frais d'immobilisations admissibles. Dotation initiale de 250 millions de dollars; dans le Budget de 2005, le gouvernement du Canada a ajouté 300 M$. Oui Des projets de candidature seront acceptés dès l'automne 2005. Processus de demande revu et amélioré.
Titre du programme Bénéficaires Genre d'encouragement Propos ou intention Niveau de financement Remboursement Présentation de la demande Notes
Le PARI-Partenariat technologique Canada (PARI-PTC) Petites et moyennes entreprises (PME) Contributions Le volet Technologies environnementales vise à favoriser et à appuyer la mise au point et l'application de technologies novatrices propres à contribuer au développement durable ou à entraîner des avantages environnementaux importants. Le volet Technologies habilitantes vise à favoriser et à appuyer la mise au point, l'application et la diffusion des technologies fondamentales susceptibles d'avoir des incidences et d'entraîner des avantages appréciables non seulement dans un secteur industriel, mais dans plusieurs. Normalement, les contributions ne dépassent pas 33% des frais admissibles totaux. Oui Se mettre en rapport avec le bureau régional du PARI le plus proche; composer le 1-877-994-4727 (sans frais).
Technologies du développement durable Canada Experts en technologie de développement durable qui font partie d'un consortium de projet qui correspond à l'une des descriptions suivantes : une corporation à but lucratif, une société en nom collectif, une société en commandite ou une fiducie commerciale qui a conclu un contrat concernant l'exécution du projet du candidat, ou qui a conclu plutôt un accord de collaboration; une société sans but lucratif dont l'un des objectifs consiste à entreprendre ou à financer la mise au point ou la démonstration de technologies de développement durable. Combler le déficit de financement de projets à technologie propre afin d'augmenter leurs chances de succès sur le marché de chaque projet et d'aider les entrepreneurs canadiens. Appuyer des technologies qui ont démontré qu'elles ont le potentiel de répondre à la demande du marché et qu'elles peuvent atteindre les objectifs environnementaux du Canada pour la réduction des effets du changement climatique et l'amélioration de la qualité de l'air. Jusqu'à 33 % des coûts de projets admissibles, en moyenne, mais jamais plus de 50 % des coûts admissibles d'un projet donné. Non Il existe un système de demande en ligne.
Partenariat technologique Canada - pour l'industrie Entreprises, organismes et institutions établis au Canada qui sont prêts à mener des activités axées sur la recherche, le développement ou l'innovation dans les domaines admissibles et qui sont en mesure de démontrer qu'elles peuvent atteindre les objectifs du projet proposé. Contribution Fournir de l'aide financière à la recherche et au développement stratégiques et mettre sur pied des projets pilotes qui profiteront à la population canadienne sur les plans économique, social et environnemental. Les entreprises doivent présenter périodiquement des demandes justifiant les dépenses admissibles engagées à mesure que progressent les projets. C'est seulement après avoir validé les demandes que Partenariat technologique Canada émet des paiements correspondant à sa part des coûts admissibles engagés. Oui Prendre connaissance de tous les objectifs stratégiques, critères d'admissibilité et renseignements exigés. Information offerte en direct.