INCITATIF POUR LES VÉRIFICATIONS ÉNERGÉTIQUES INDUSTRIELLES GUIDE DU PROGRAMME

Depuis plus de 25 ans, le gouvernement du Canada collabore avec l'industrie en vue de promouvoir l'adoption de méthodes éconergétiques industrielles. Fort de ce partenariat, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) offre un incitatif financier afin d'aider les entreprises de l'industrie à cerner des façons d'accroître leur efficacité énergétique, d'améliorer leurs procédés de production et de réduire leurs coûts.

Cet incitatif vise à aider à couvrir les frais de service d'un entrepreneur spécialisé pour faire la vérification énergétique d'une installation industrielle. Du financement est offert pour couvrir jusqu'à 50 p. 100 des coûts de la vérification énergétique, jusqu'à concurrence de 5 000 $. Cet incitatif particulier est offert aux entreprises inscrites à titre d'Innovateurs énergétiques industriels. Les entreprises doivent faire approuver leur demande d'aide financière par RNCan avant de procéder à la vérification énergétique.

En utilisant plus judicieusement l'énergie au cours de l'extraction, du raffinage et de la distribution des ressources naturelles ainsi que dans la fabrication des produits, l'industrie peut devenir plus concurrentielle et aider à réduire les gaz à effet de serre qui accentuent le problème des changements climatiques.

Qu'est-ce qu'une vérification énergétique?

Une vérification énergétique permet de déterminer et d'évaluer les possibilités de gestion de l'énergie dans une installation donnée. Elle porte sur des aspects particuliers du système énergétique de l'installation, tels que les chaudières à gaz naturel, la distribution de la vapeur, les systèmes moteurs, la réfrigération, l'air comprimé, les réseaux de ventilation ainsi que les questions liées à l'eau et à l'évacuation des eaux usées.

Au cours d'une vérification, une base de référence est établie afin de déterminer et de comparer la consommation d'énergie. Les activités de chaque unité, les procédés et les équipements énergivores importants sont évalués afin de cerner les possibilités d'améliorer leur rendement et de mettre en oeuvre des projets pour lesquels le rendement des investissements serait élevé. Un rapport pragmatique décrit chaque domaine de possibilités, y compris une estimation des coûts de mise en oeuvre des changements, des économies pouvant être réalisées et de la période de récupération.

Le Programme d'incitatif pour les vérifications énergétiques de RNCan a pour but de donner aux entreprises l'accès à des vérifications répondant à leurs besoins à un coût abordable afin qu'elles puissent prendre des décisions éclairées sur la façon de devenir plus éconergétiques et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs installations.

Quels avantages les vérifications énergétiques procurent-elles à l'industrie?

Les vérifications énergétiques offrent la possibilité

• de déterminer la façon de réduire les coûts énergétiques d'au moins 5 à 15 p. 100, avec une période de récupération qui est souvent inférieure à deux ans;
  
  
• d'établir une base de référence grâce à laquelle il est permis de comparer les améliorations futures;
  
  
• d'aider à mettre en oeuvre une stratégie de gestion de l'énergie au sein de l'entreprise.

Qui effectue la vérification énergétique?

Les entreprises qui participent au Programme d'incitatif pour les vérifications énergétiques de RNCan peuvent retenir les services de l'entrepreneur de leur choix pour effectuer la vérification énergétique. Il s'agit en général d'une société d'ingénieurs-conseils ayant de l'expérience dans le domaine des vérifications énergétiques industrielles. Au moment de choisir un entrepreneur, les entreprises doivent veiller à ce que celui-ci

• possède une formation et une expérience professionnelle pertinentes;
  
  
• ait la réputation de répondre aux besoins de ses clients;
  
  
• puisse fournir des conseils objectifs et qu'il ait fait connaître tous ses liens financiers avec des vendeurs d'équipement ou des entreprises de services;
  
  
• possède du personnel qualifié pour effectuer les vérifications.

RNCan offre un Répertoire des services de gestion de l'énergie que l'on peut consulter à oee.rncan.gc.ca/industriel/consultants-contracteurs.

Lorsqu'elles soumettent leur demande d'incitatif, les entreprises doivent présenter une brève proposition technique préparée par l'entrepreneur choisi pour effectuer la vérification énergétique. Les directives pour la préparation d'une proposition technique – définissant la portée de la vérification énergétique, les produits, le coût et le calendrier de travail – sont énoncées dans le texte encadré à droite. La portée de la vérification varie d'une entreprise à l'autre, selon les priorités et la complexité des activités industrielles.

On recommande aux entreprises de travailler en étroite collaboration avec leur entrepreneur tout au long de la vérification, car ce dernier doit bien connaître les systèmes énergétiques, les coûts des services publics et les pratiques de gestion de l'énergie de l'entreprise pour effectuer une bonne vérification.

Qui peut obtenir un incitatif?

Un appui financier est offert à toutes les entreprises du secteur industriel du Canada qui sont inscrites à titre d'Innovateurs énergétiques industriels. Il peut s'agir d'entreprises des secteurs manufacturier et minier ainsi que du secteur en amont des industries pétrolières et gazières. La dernière page du présent guide indique comment devenir un Innovateur.

Les entreprises possédant des installations à plus d'un emplacement qui souhaitent procéder à des vérifications distinctes peuvent présenter une demande d'incitatif pour chaque installation.

Comment fonctionne l'incitatif?

Les entreprises doivent présenter une demande d'appui financier à RNCan avant de procéder à la vérification énergétique. Une fois la demande approuvée et l'accord de financement signé avec RNCan, les entreprises sont responsables de l'embauche de l'entrepreneur, de la gestion du travail et du paiement des services fournis par l'entrepreneur qui aura effectué la vérification. Afin d'obtenir l'incitatif, les entreprises doivent envoyer à RNCan une copie de la facture de l'entrepreneur pour laquelle le paiement a été effectué ainsi que le rapport final de la vérification énergétique.

RNCan rembourse aux entreprises jusqu'à 50 p. 100 des coûts facturés pour la vérification, jusqu'à concurrence de 5 000 $. Par exemple, si le coût total d'une vérification énergétique s'élève à 10 000 $, RNCan aidera l'entreprise à payer ces frais et lui versera une somme de 5 000 $. Si un service public a accepté de participer au financement de la vérification, RNCan versera un montant équivalent uniquement à celui payé par l'entreprise, jusqu'à concurrence de 5 000 $. Prenons le cas d'une vérification énergétique dont le coût s'élève à 12 000 $. Si un service public assume 4 000 $ des coûts, le Ministère aidera l'entreprise à payer la différence et lui versera 4 000 $.

Comment procéder pour obtenir un incitatif pour une vérification énergétique?

• Inscrivez votre entreprise à titre d'Innovateur énergétique industriel. Pour de plus amples renseignements, reportezvous à la dernière page. Communiquez avec RNCan afin de vérifier si votre entreprise est déjà inscrite.
  
  
• Demandez à un entrepreneur spécialisé en vérification énergétique de préparer une proposition technique de vérification énergétique. Consultez le Répertoire des services de gestion de l'énergie pour trouver un entrepreneur à oee.rncan.gc.ca/industriel/consultants-contracteurs.
  
  
• Remplissez le formulaire de Demande d'incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles et d'accord de contribution de RNCan que vous trouverez en ligne à oee.nrcan.gc.ca/industriel/appui-financier/existant/verifications/formulaire.cfm.
  
  
• Faites parvenir à RNCan le formulaire de demande et la proposition technique pour la vérification. Le Ministère examinera la demande et, si cette dernière est acceptée, élaborera un accord de financement. Le Ministère vous informera lorsque votre demande sera approuvée.
  
  
• Prenez des dispositions avec votre entrepreneur pour qu'il effectue la vérification énergétique.
  
  
• Payez l'entrepreneur une fois la vérification énergétique effectuée à votre satisfaction.
  
  
• Soumettez à RNCan une demande de remboursement partiel des coûts de la vérification. Une copie de la facture payée et le rapport de la vérification énergétique doivent accompagner le formulaire dûment rempli de Réclamation de l'incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles fourni par RNCan. Le Ministère vous fera parvenir un chèque couvrant jusqu'à 50 p. 100 du montant facturé pour la vérification, et ce jusqu'à concurrence de 5 000 $.

Où peut-on obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d'incitatif pour les vérifications énergétiques de RNCan?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cet appui financier et sur les Innovateurs énergétiques industriels, communiquez avec

Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne
Office de l'efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
Télécopieur : (613) 992-3161
Courriel : info.industrie@rncan.gc.ca
Site Web : oee.rncan.gc.ca/peeic

Innovateurs énergétiques industriels

Les Innovateurs énergétiques industriels (IEI) font partie du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), un programme mixte de l'industrie et du gouvernement parrainé par RNCan. Depuis 1995, plus de 550 entreprises des secteurs minier et manufacturier se sont inscrites volontairement au programme.

RNCan s'est engagé à favoriser l'efficacité énergétique dans le secteur industriel en veillant à ce que les entreprises qui font partie des Innovateurs énergétiques industriels

• aient un accès rapide et facile aux plus récents outils et services offerts par le gouvernement du Canada en matière d'efficacité énergétique;
  
  
• reçoivent des rabais spéciaux pour participer aux ateliers de gestion de l'énergie Le gros bon $ens de RNCan;
  
  
• puissent partager leurs histoires de réussite dans le bulletin bimensuel L'Enjeu PEEIC de RNCan;
  
  
• aient accès à des incitatifs financiers pour effectuer des vérifications énergétiques.
  
  

Les entreprises souhaitant participer au programme des IEI doivent faire part par écrit au PEEIC de leur intention de devenir plus éconergétiques et d'appuyer les initiatives prises par le Canada à l'égard des changements climatiques. Une lettre (voir l'exemple ci-dessous) doit être soumise sur du papier à en-tête de l'entreprise et signée par le président, le président-directeur général ou un gestionnaire d'usine de l'entreprise.

Engager les Canadiens sur la voie de l'efficacité énergétique à la maison, au travail et sur la route

L'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada renforce et élargit l'engagement du Canada envers l'efficacité énergétique afin d'aider à relever les défis posés par les changements climatiques.