Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles
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Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles – Renseignements sur le programme

Admissibilité

L'incitatif financier est offert à toutes les entreprises industrielles canadiennes qui sont inscrites à titre d'Innovateurs énergétiques industriels. Il peut s'agir d'entreprises qui font partie des industries de la fabrication, de l'exploitation minière ou de la production d'hydrocarbures en amont. Une entreprise qui possède des installations à plus d'un emplacement et qui souhaite que chacune soit soumise à une vérification distincte peut présenter une demande d'incitatif pour chaque emplacement.

Déroulement d'une vérification énergétique

Au cours d'une vérification, on établit un point de référence qui permettra de caractériser et de faire l'analyse comparative de la consommation énergétique. On évalue les activités, les procédés et l'équipement énergivore principal de chaque unité pour repérer les améliorations possibles sur le plan énergétique et déterminer les projets pour lesquels le taux de rendement des investissements sera élevé. Dans un rapport ayant une orientation pratique, on décrit chaque amélioration possible, en indiquant notamment le coût estimé de la réalisation des changements, les économies qui en découleront et la période de récupération.

Montant de l'incitatif

Dans le cadre du programme de l'Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles, RNCan rembourse aux entreprises jusqu'à 50 p. 100 des coûts facturés pour une vérification énergétique incluant la TPS, la TVH et la TVP nettes de tout remboursement de taxe, et ce, jusqu'à concurrence de 5 000 $.

50 % × [coût total de la vérification^* − autres incitatifs] <= 5 000 $

^*incluant la TPS, la TVH et la TVP nettes de tout remboursement de taxe

Remarque : Pour recevoir un incitatif, les entreprises doivent présenter leur demande de financement à RNCan avant d'entreprendre la vérification énergétique.

Rôle de l'expert-conseil en vérification énergétique

Les entreprises qui reçoivent l'Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles offert par RNCan peuvent engager l'expert-conseil de leur choix pour réaliser la vérification énergétique. Habituellement, il s'agit d'une société d'ingénieurs-conseils qui possède de l'expérience dans les vérifications énergétiques industrielles.

L'expert-conseil retenu doit rédiger une courte proposition technique, que l'entreprise doit envoyer avec le formulaire de demande. La proposition technique doit décrire la portée de la vérification technique, les produits livrables, les coûts et le calendrier des travaux.

Les entreprises doivent veiller à ce que l'expert-conseil choisi satisfasse aux conditions suivantes :

• il possède la formation et l'expérience professionnelles pertinentes;
  
• il s'assure de répondre aux besoins de ses clients;
  
• il est en mesure de donner des avis objectifs, et il a fait connaître toute relation financière qu'il entretient avec des vendeurs d'équipement et des entreprises de services;
  
• il dispose du personnel qualifié pour effectuer la vérification.
  

RNCan a élaboré un Répertoire des services de gestion de l'énergie pour aider les entreprises à trouver un expert-conseil en vérification énergétique.

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