Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles
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Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles

Demande d'incitatif

1. Inscrivez votre entreprise à titre d'Innovateur énergétique industriel. Pour vérifier si votre entreprise est déjà inscrite, communiquez avec Ressources naturelles Canada (RNCan).

2. Demandez à un expert-conseil en vérification énergétique de rédiger une proposition technique de vérification technique. Pour trouver un entrepreneur dans votre région, consultez le Répertoire des services de gestion de l'énergie de RNCan.

3. Remplissez le formulaire de RNCan intitulé Demande d'incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles et accord de contribution en format PDF ou html. Les modifications au formulaire ne seront ni acceptées, ni légales.

4. Envoyez le formulaire* de demande et la proposition technique relative à la vérification à RNCan. RNCan examinera votre demande et, si elle est jugée recevable, il établira un accord de contribution et vous avisera une fois votre demande approuvée.

* La date limite de réception des formulaires de demande d'incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles est le 22 décembre 2006. Une fois la demande approuvée par Ressources naturelles Canada, le bénéficiaire sera dans l'obligation de compléter la vérification énergétique au plus tard le 31 mars 2007.

5. Prenez les dispositions nécessaires avec l'expert-conseil pour qu'il effectue la vérification énergétique.

6. Payez l'expert-conseil une fois la vérification énergétique effectuée selon vos attentes.

7. Soumettez une demande de remboursement partiel du coût de la vérification à RNCan. Le formulaire de RNCan dûment rempli, la Demande d'incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles, ainsi qu'une copie de la facture payée et le rapport de la vérification énergétique, doivent être remis. RNCan vous fera parvenir un chèque couvrant jusqu'à 50 p. 100 du montant facturé pour la vérification, jusqu'à concurrence de 5 000 $.

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