• les priorités en matière de récupération des ressources dans les collectivités urbaines et rurales de l'ensemble du Canada;
• les priorités en matière de récupération des ressources dans le Nord canadien;
• les obstacles à la récupération des ressources dans chaque région;
• les possibilités de projets de démonstration de récupération des ressources dans les secteurs industriel, de l'après-consommation et institutionnel;
• les niveaux de financement estimatifs des projets et les partenaires financiers.

• Le site d'enfouissement de la Ville de Yellowknife n'impose aucune restriction à l'égard des matières non dangereuses. Les résidants n'ont rien à payer pour l'accès au site d'enfouissement (aucuns frais de déversement). En conséquence, il n'y a guère d'incitation à recycler ou à réduire les matières facilement recyclables comme le carton.
• Le site d'enfouissement de la Ville contient une section réservée aux matières récupérables où on peut récupérer sans frais des biens comme des vêtements, des téléviseurs, etc.
• Le site d'enfouissement de la Ville ne répond pas aux normes de gestion environnementale pour Diavik Diamonds, ce qui nécessite l'envoi par Diavik de ses déchets vers le sud afin de garantir une bonne gestion de l'environnement.
• La plupart des approvisionnements sont expédiés depuis le sud. Très peu de biens sont expédiés vers le sud, à part l'or, les diamants et certains déchets. La majeure partie des déchets demeurent dans le nord et ne sont ni récupérés, ni recyclés. Comme beaucoup de camions retournent dans le sud à vide, le prix de retour est compris dans le prix de l'expédition à sens unique.
• L'accès par terre aux mines éloignées n'est possible qu'en hiver, sur des routes de glace qui sont praticables pendant environ 10 semaines. Les mines éloignées s'arrangent pour faire expédier la majeure partie de leurs approvisionnements sur les routes d'hiver, afin d'éviter le coût élevé des envois par avion, qui constitue le seul autre moyen de transport disponible.
• La population de Yellowknife compte une proportion d'artistes plus élevée que toute autre collectivité canadienne.
• Yellowknife compte une assez forte proportion de résidants à court terme qui, dans bien des cas, s'intéressent peu au recyclage.
• Plusieurs services communautaires sont assurés par des bénévoles. Il est difficile de soutenir l'effort des bénévoles en raison du manque de ressources, ce qui cause des cas d'épuisement et nuit à la continuité des programmes entrepris.
• Plusieurs projets de récupération de ressources pourraient à la fois assurer la récupération de ressources et des avantages pour la collectivité.
• Certains projets de récupération de ressources mettraient en jeu des partenariats innovateurs entre l'industrie et les gouvernements locaux qui pourraient éventuellement réduire les coûts, les émissions de gaz à effet de serre et les impacts environnementaux.

• les réservoirs métalliques à la mine Giant;
• la ferraille à la mine Giant (des milliers de tonnes);
• les vieux papiers;
• l'huile usée des véhicules;
• les déchets dangereux;
• le trioxyde d'arsenic;
• l'emballage des déchets.
  

• Le prix des produits ne prend pas en compte tous les coûts liés à leur cycle de vie.
• Les coûts sociaux et environnementaux liés à la fabrication, à l'utilisation et à l'élimination d'un produit ne sont pas inclus dans le prix du produit.
• Les coûts réels des opérations d'enfouissement ne sont pas connus.
• L'accès aux contenants à matières recyclables à Yellowknife n'est pas facile (les contenants sont situés à quelques emplacements seulement et les résidants doivent y apporter leurs matières recyclables).
• Les grandes distances, la petite taille des populations et l'éloignement des grands centres se traduisent par des coûts de transport élevés.
• On manque d'infrastructure pour la collecte des matières recyclables dans les édifices publics de Yellowknife et d'ailleurs.
• On manque d'infrastructure pour l'entreposage des matières récupérées grâce au voyage de retour dans le sud jusqu'à ce que le volume soit suffisant pour assurer un transport ou une récupération locale économique.
• Le transport par camion en régions isolées n'est possible que pendant la saison d'ouverture des routes d'hiver (généralement 10 semaines par an).
• Le manque de volume dans les Territoires du Nord-Ouest rend le recyclage économiquement impraticable.
• Il manque de volonté politique.
• Les politiques gouvernementales sur le recyclage et l'achat écologique au gouvernement ne sont pas bien appliquées, faute d'infrastructure.
• La réglementation en matière de sécurité et d'environnement fait obstacle au recyclage.
• En matière de gestion des déchets, les municipalités ne sont pas soumises aux règlements stricts appliqués à l'industrie.

• les coûts de transport;
• les faibles volumes;
• l'infrastructure de collecte et d'entreposage;
• la non-inclusion des coûts sociaux et environnementaux de tout le cycle de vie dans le coût des produits.

• Envisager des mécanismes permettant de monnayer les articles récupérés au site d'enfouissement de Yellowknife - peut-être en imposant des frais minimes pour l'accès à la section « récupération ». Inuvik exige un permis de récupération pour accorder l'accès à sa zone de récupération. Cet argent pourrait ensuite servir à promouvoir le recyclage.
• Bannir des sites d'enfouissement certaines matières recyclables, p. ex. le carton, et prévoir une solution de rechange viable.
• Élaborer une stratégie de détournement des matériaux de démolition.
• Placer des contenants à recyclage « partout ».
• Imposer des frais pour les ordures au-delà d'un certain poids.
• Imposer une amende pour l'élimination de matières recyclables - répartir l'amende entre tous les locataires dans le cas d'un immeuble à plusieurs logements.
• La Fédération canadienne des municipalités (FCM) représente plus de
  1 000 collectivités. La FCM dispose au total de 250 millions de dollars dans ses Fonds municipaux verts pour financer des approches environnementales novatrices. La FCM cherche des moyens de dissocier croissance économique et croissance de la quantité de déchets, et elle s'intéresse aux projets qui entraînent une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• La prison locale est en voie de relocalisation. Il faudrait chercher des utilisations de remplacement de l'édifice et du réservoir d'eau situé au-dessous de l'édifice.
• Envisager d'élargir aux T.N.-O. les programmes actuels de gérance des produits en Alberta, en ce qui concerne par exemple les contenants à boisson ou les pneus, ou élaborer des programmes aux T.N.-O. en se fondant sur l'expérience albertaine. L'Alberta s'est dotée de programmes efficaces où le gouvernement fixe une exigence concernant la reprise des produits par l'industrie et ajoute des frais de reprise au prix des produits. Ces frais sont ensuite recueillis et utilisés par l'industrie pour mettre sur pied et financer des programmes de recyclage rentables.
• Définir et mettre en œuvre des mesures incitant au recyclage, comme une déduction fiscale pour l'achat d'un panneau solaire; il devrait y avoir une mesure incitative, peut-être d'ordre fiscal, qui favoriserait l'achat d'huile usée.
• Transporter les matières recyclables jusqu'à des installations de recyclage dans le sud à bord de camions qui, autrement, retourneraient à leur point de départ à vide (sans chargement).
• Établir des partenariats entre l'industrie, le gouvernement et les collectivités locales.
• Étudier et élaborer des modèles favorisant une mobilisation efficace des organismes sans but lucratif qui pourraient assurer la continuité.
• Établir des partenariats entre les détaillants, particulièrement ceux qui vendent des articles de grande taille, et les collectivités locales.
• Mettre sur pied un fonds de récupération des ressources.
• Faire participer les bureaux locaux et régionaux de ministères fédéraux ayant une administration centrale et les bureaux des administrations locales à l'élaboration et à la prestation de programmes locaux de récupération des ressources.
  

• Vancouver (Colombie-Britannique), pour la Colombie-Britannique et le Yukon
• Edmonton (Alberta), pour l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba
• Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), pour les Territoires du Nord-Ouest
• Toronto (Ontario), pour l'Ontario
• Montréal (Québec), pour le Québec
• Halifax (Nouvelle-Écosse), pour les provinces de l'Atlantique
• Iqaluit (Nunavut), pour le Nunavut

Ces consultations ont pour but d'identifier :

• les priorités en ce qui concerne la récupération des ressources dans les communautés urbaines et rurales partout au Canada;
• les priorités en ce qui concerne la récupération des ressources au nord du 60e parallèle au Canada;
• les obstacles à la récupération des ressources dans chacune des régions;
• des projets de démonstration de récupération des ressources dans les secteurs industriel, institutionnel et de la consommation;
• le niveau de financement estimatif des projets et les partenaires de cofinancement.

Nous demandons aux participants de pouvoir identifier à la réunion une ou plusieurs des données suivantes :

• les problématiques et les possibilités locales en matière de récupération des ressources;
• les problématiques et les possibilités sectorielles en matière de récupération des ressources, c.-à-d. industrielles, institutionnelles et de l'après-consommation;
• les obstacles entourant les problématiques et les possibilités mentionnées ci-dessus;
• des projets de démonstration ayant besoin de cofinancement pour être implantés.

Une ébauche de présentation servant à identifier des projets de démonstration est jointe à ce document pour consultation (voir l'annexe I). Un formulaire doit être rempli pour chacun des projets et présenté à la réunion de consultation.

Les priorités, les obstacles et les projets de démonstration qui auront été identifiés au cours des consultations seront compilés sous forme de notes qui seront transmises à tous les participants. RNCan utilisera le résultat de ces consultations pour recommander des projets de démonstration qui seront cofinancés par le gouvernement.

11. CONTEXTE

11.1 Antécédents

Les demandes nationale et internationale en matière de recyclage et de produits recyclés sont constamment à la hausse et continueront d'augmenter. Les pressions sur les économies industrialisées et non industrialisées pour encourager l'efficacité et la compétitivité et pour assurer une gestion écologique des produits et des matériaux tout au long de leur cycle de vie sont à l'origine de cette tendance.

L'industrie des produits recyclés est très concurrentielle et en rapide expansion. Le recyclage est reconnu pour son efficacité matérielle et comme étant l'un des moyens de réaliser une saine gestion industrielle et commerciale tout en permettant une réduction des gaz à effet de serre. Des pressions augmentent au Canada tout comme à l'étranger pour que soient adoptées des mesures maximisant l'efficacité matérielle et énergétique de la conception et de la fabrication des produits. Cette pression crée des occasions rentables de recyclage et de réemploi des produits à la fin de leur vie économique prévue.

Le Canada se distingue par sa géographie et sa géologie et par l'abondance de ses ressources naturelles. En raison de la complexité des nombreux éléments des gisements, et des défis présents lors de la récolte des innombrables espèces forestières et de la recherche et de l'extraction du pétrole, le Canada possède des compétences uniques et hautement spécialisées dans la gestion et la production des ressources naturelles. Cette connaissance spécialisée combinée aux infrastructures modernes de traitement et de production confère au Canada un important avantage pour la gestion complexe du recyclage des ressources matérielles provenant à la fois des secteurs de consommation post-industriel et de l'après-consommation.

Les petites et les moyennes entreprises (les PME) ont leur propres possibilités, besoins et difficultés. Un problème fréquent pour elles est de s'assurer l'accès à des technologies et procédés de récupération des ressources à petite échelle qui sont financièrement abordables et rentables, et qui ne reposent pas nécessairement sur l'accès direct ou régulier à des installations de récupération sophistiquées et centralisées. Les PME restent l'épine dorsale de l'économie canadienne en générant une grande part des emplois et de la croissance. Les activités de récupération des ressources sont plus attrayantes dans les régions urbaines mais elles peuvent parfois avoir plus d'importance dans les régions névralgiques rurales et éloignées. La région du Nord serait un exemple particulièrement typique, tout comme les régions agricoles et touristiques de grande valeur et les régions renfermant des écosystèmes délicats ou des zones naturelles prisées à des fins de loisirs. Dans les collectivités et les régions où le transport de matières recyclables est trop coûteux ou impraticable, de petites entreprises locales pourraient représenter une option et une occasion intéressantes.

Le Canada a la possibilité de devenir un chef de file mondial dans certains créneaux de la récupération des ressources et de se forger une image positive de gestionnaire responsable de l'ensemble du cycle de vie des produits. Il faut mettre au point et promouvoir des technologies et des approches canadiennes concurrentielles sur le marché mondial en expansion des technologies et du savoir-faire en matière de récupération viable et écologique des ressources. À cette fin, le Canada doit demeurer un participant actif et crédible dans le domaine de l'élaboration des politiques internationales de développement touchant à la fois les marchés mondiaux des matières recyclables et l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.

11.2 Stratégie canadienne de la récupération des ressources

RNCan est en faveur de l'élaboration d'une Stratégie canadienne de la récupération des ressources. Le Canada a besoin d'une telle stratégie pour :

• améliorer l'efficacité des matériaux et des ressources;
• réduire l'impact de l'utilisation des ressources sur l'environnement;
• contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• s'attaquer aux défis et aux occasions uniques en fait de récupération des ressources que posent la géographie, la répartition de la population et le climat;
• devenir un chef de file mondial dans certains créneaux de la récupération des ressources.

La récupération des ressources consiste en des mesures destinées à maximiser les occasions économiques de récupérer les produits (et les sous-produits), les matériaux et l'énergie à la fin de la vie utile des produits et de réintégrer au marché par recyclage et réutilisation tout ce qui est récupéré.

Une stratégie de la récupération des ressources comprend la promotion et l'instauration, dans le secteur public, dans le secteur privé et dans celui de la consommation, de politiques et de pratiques qui a) accroissent les possibilités de récupérer les ressources matérielles et énergétiques encore utilisables à la fin de la vie utile du produit, b) augmentent l'accès aux produits, aux matériaux et à l'énergie récupérables (dont les composantes des produits et les sous-produits) par les secteurs du recyclage et de la réutilisation, c) améliorent l'efficacité et l'aspect écologique du recyclage et de la réutilisation. Une récupération de la ressource rentable et écologiquement saine maximise une utilisation productive des ressources naturelles, diminue la production de déchets, les traitements connexes et le coût des moyens d'élimination tout en appuyant l'innovation et la compétitivité des industries.

La récupération efficace des ressources soulève des questions complexes en matière de politiques, de technologies, de réglementation et d'infrastructures qui transcendent les activités traditionnelles des secteurs industriel, commercial, institutionnel et de la consommation ainsi que les limites intergouvernementales. L'établissement d'un processus de consultation pour identifier les projets qui auront un impact sur la récupération des matériaux présentement envoyés à la décharge constitue un premier pas essentiel.

Voici trois éléments clés qui devront être abordés dans l'élaboration d'une stratégie de la récupération des ressources qui soit efficace, rentable, écologique et permette au Canada de réaliser ses objectifs de développement durable :

1. Comment informer, influencer et mobiliser les décideurs de l'administration publique, les organismes non gouvernementaux et les Canadiens et Canadiennes en général, de sorte qu'ils prennent les mesures appropriées en matière de récupération des ressources. Pour augmenter les activités de récupération, il sera essentiel de changer les mentalités et de faire comprendre que les produits et les matières à la fin de leur vie utile sont des ressources à récupérer pour d'autres usages économiques plutôt que des déchets.
2. Comment faire progresser les technologies, les processus, les réseaux institutionnels et les infrastructures de soutien pour mieux appuyer la récupération des ressources. La disponibilité de technologies, d'infrastructures et de processus rentables et écologiques est essentielle à l'expansion des activités de récupération des ressources au pays. Cela comprend à la fois les technologies et les procédés « en amont », qui touchent la conception de produits récupérables de manière rentable à la fin de leur vie économique prévue, et les technologies et les procédés « en aval », qui permettent la déviation, l'extraction, la séparation, la réutilisation et le recyclage des matières et de l'énergie de manière efficace et efficiente.
3. Comment créer et maintenir un contexte politique et une réglementation qui facilitent et renforcent la récupération rentable et écologique des ressources. L'élément central d'un secteur de la récupération des ressources viable au Canada est l'existence d'un milieu favorable aux investissements et à la réalisation des activités dans ce domaine. L'éventail complexe de règlements et de mesures politiques touchant l'exécution et le financement des activités de récupération des ressources influe grandement sur la viabilité financière et opérationnelle d'un grand nombre d'entreprises de réutilisation et de recyclage.

12. Critères du projet

Identifier des projets de démonstration qui :

• permettront la mise au point et la promotion de technologies et d'approches canadiennes pouvant compétitionner sur un marché mondial en pleine croissance, aux fins d'activités de récupération des ressources viables du point de vue économique et écologiquement responsables;
• pourront informer, influencer et mobiliser les décideurs au sein des gouvernements, de l'industrie et des organisations non gouvernementales ainsi que les Canadiens et les Canadiennes en général, de sorte qu'ils prendront les mesures appropriées en ce qui a trait à la récupération des ressources;
• feront progresser les technologies et les processus et appuieront les réseaux institutionnels et les infrastructures afin qu'ils puissent mieux soutenir la récupération des ressources;
• créeront et maintiendront des politiques et une réglementation qui faciliteront et renforceront une récupération des ressources rentable et écologique.

Ces projets devraient :

• être viables du point de vue économique et durables des points de vue écologique et social;
• pouvoir compter sur des partenaires provenant des autres ordres de gouvernement, de l'industrie, des groupes communautaires et d'autres parties intéressées;
• récupérer des produits et des matériaux à la fin de leur durée de vie utile, à l'intention de l'industrie, du secteur institutionnel et de l'étape de l'après-consommation;
• s'attaquer aux priorités locales en collaboration avec des leaders d'opinion locaux qui sont dynamiques;
• être raisonnablement bien définis;
• avoir besoin d'un cofinancement pour être établis.

13. Conclusions et étapes suivantes

On résumera les commentaires exprimés lors des séances de consultation et les commentaires soumis par écrit jusqu'au 25 juin 2002 et on distribuera ce résumé aux parties intéressées. On élaborera une stratégie globale en tenant compte de ces commentaires. Les projets de démonstration recommandés, les niveaux de financement et les partenaires constitueront les fondements de la stratégie. La stratégie devrait normalement être présentée à l'automne 2002 aux fins de l'approbation de son financement.

Les vues des parties intéressées constituent un élément important du processus d'élaboration d'une stratégie canadienne de la récupération des ressources. Nous remercions sincèrement ces parties d'avoir pris le temps de nous les communiquer.

14. Annexe I

Stratégie canadienne de la récupération des ressources

Présentation préliminaire pour identifier les projets potentiels

• Titre
• Auteur (avec coordonnées : adresse, courriel, télécopieur et téléphone)
• Brève description du projet proposé
• Type de projet : industriel, après-consommation, institutionnel
• Mise en évidence géographique : au nord du 60e parallèle, région urbaine ou rurale
• Impact prévu sur la récupération des matériaux ou de l'énergie
• Estimation du coût du projet et calendrier prévu
• Partenaires potentiels dans le projet
• Sources et niveaux de financement présumés

Annexe II

Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération des ressources Consultation des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, tenue à Yellowknife, le 22 avril 2002
Yellowknife Inn, salle Copper

Ordre du jour

Annexe III

Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération des ressources Consultation des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, tenue à Yellowknife, le 22 avril 2002

Liste des participants

N'ont pas participé à la réunion mais désirent recevoir la documentation :

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