M. Denis Lagacé, Directeur général, Direction de la politique des minéraux et des métaux, RNCan, a ouvert la réunion de Montréal et expliqué les objectifs de la démarche du gouvernement (voir le document de base sur la SCRR en annexe I). M. Pierre Morissette, de la Division de l'environnement de la Ville de Montréal, qui représentait l'Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles (AOMGMR); M. Daniel Normandin, Directeur, Partenariat, Centre Interuniversitaire de référence sur l'analyse, l'interprétation et la gestion du cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG) de l'École polytechnique; M. Michel Séguin, Directeur, Réseau des ressourceries du Québec; et M. Léo Fradette, Vice-président, Développement, Marchés et Technologies, Recyc-Québec, ont lancé la discussion avec des propos sur les enjeux, les priorités et les obstacles relatifs à une plus grande récupération des ressources au Québec.

Lors de la consultation, les participants ont examiné chacun de ces thèmes, suggéré des priorités d'intervention à court et à long terme et proposé quelques projets à RNCan.

On trouvera l'ordre du jour et la liste des participants aux annexes II et III. Ont participé à la réunion 24 représentants d'entreprises, d'associations de l'industrie, des gouvernements fédéral et provincial, de l'administration municipale, de groupes sociaux et d'universités.

2. Commentaires d'ordre général

En milieu urbain, le faible coût de l'enfouissement est souvent vu comme la cause du plafonnement des succès de l'approche 3RV. En réponse à cette situation, plusieurs proposent d'augmenter le prix de l'enfouissement. Or, cette stratégie de déplacement de l'offre n'apporte pas nécessairement l'augmentation souhaitée du recyclage puisqu'il n'y a aucune garantie que les sommes prélevées seront utilisées pour des activités de recyclage. Il faut maintenant tenter de diminuer les coûts de la stratégie du 3RV. Le compostage et le recyclage permettent en principe de récupérer 80 % des matières résiduelles. Ce sont donc des solutions de rechange importantes. Le recyclage est bien implanté. Bien que son coût unitaire paraisse bas (environ 20 $/ménage), le budget global qu'une ville doit y consacrer, en incluant la collecte et le tri, est élevé. L'industrie du compostage par contre est peu développée et son coût est d'environ 40 $/ménage. Parce que la valeur des composts est souvent basse (en partie parce que les produits ne sont pas homogènes) et que les coûts de transport sont importants, le compostage dessert un marché purement local, ce qui réduit ses débouchés. Le compostage nécessite des outils moins coûteux que le recyclage. Il faudrait favoriser la mise en place de nouvelles sources de participation et ajouter de la valeur au compost. Lorsque le tri à la source n'est pas possible, il serait bon de mettre au point de nouvelles techniques pour le compostage mixte. Fait à noter, on produit de plus en plus de déchets, mais on récupère moins (de 37 % à 35 % pour 2000).

En somme, les autorités publiques doivent faire attention en choisissant leurs incitatifs en vue d'une plus grande récupération des ressources. Une augmentation des tarifs d'enfouissement, par exemple, pourrait ne pas donner les résultats escomptés si elle n'a comme effet que de réduire les moyens financiers dont disposent les producteurs de matières résiduelles et donc de nuire à l'investissement dans des solutions de rechange. Il serait plus intéressant d'essayer de diminuer les frais de recyclage. Le défi en zone urbaine est de diminuer les coûts de la collecte sélective pour encourager le recyclage. Plus précisément, le défi est de permettre aux entreprises et aux domiciles de gérer trois flux de matières (destinées au compostage, au recyclage et à l'élimination) au même coût qu'un seul et de rendre le tri plus facile pour le consommateur parce que l'effort demandé actuellement décourage parfois le recyclage.

Les entreprises récupèrent déjà les matières résiduelles là où il est rentable de le faire. La question qui se pose est de savoir si cette approche volontaire suffit, compte tenu des risques environnementaux que peuvent représenter certaines matières résiduelles. Jusqu'à quel point les gouvernements devraient-ils s'en remettre aux forces du marché pour déterminer les taux de récupération en milieu industriel? Devraient-ils imposer des normes de récupération, et si oui, quand?

Il est important de réduire à la source les matières résiduelles. Les avantages en sont évidents : diminution des émissions de gaz à effet de serre et de l'utilisation des matériaux de base et de l'énergie.

L'analyse du cycle de vie (ACV) est un outil important pour toute stratégie de récupération des ressources parce qu'elle permet aux entreprises de mieux cibler leurs interventions. Dans beaucoup de cas, l'ACV permet d'identifier des possibilités insoupçonnées de rentabiliser les moyens de production. Au niveau international, cet outil gagnera de plus en plus d'adeptes grâce à son homologation récente par l'ISO. Comme les entreprises désirant être homologuées doivent assurer que leurs fournisseurs le sont aussi, les compagnies qui ne font pas d'effort dans ce domaine pourraient perdre des marchés. Cependant, la plupart des PME n'ont pas les moyens techniques ou financiers d'effectuer ce type d'analyse et doivent avoir accès à des méthodes simples et adaptées à leurs besoins. Par rapport à d'autres pays, le Canada tire de l'arrière dans ce domaine et ne dispose que d'un centre universitaire se spécialisant dans l'ACV et de très peu de banques de données domestiques pour appuyer cette analyse. Il faudrait aussi poursuivre la création d'outils utilisables par l'industrie, qui est en grande partie constituée de PME.

La récupération des ressources doit se faire dans le cadre d'un partenariat entre les instances publiques, le secteur privé et les organismes communautaires. Ceux-ci peuvent jouer un rôle important qui crée de l'emploi (600 emplois créés par les ressourceries du Québec) tout en récupérant les matières résiduelles. Le producteur doit internaliser l'ensemble des coûts sociaux, environnementaux et techniques induits par sa production, en tenant compte du cycle de vie des produits. À cet égard, l'expérience de la directive européenne sur les produits électronique est à suivre. En parallèle, des investissements devraient être faits en éducation environnementale. Ces deux facteurs, couplés à la capacité qu'a dorénavant le secteur communautaire, permettront une progression marquée du 3RV. Il faudrait aussi sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes au moyen de campagnes d'information.

Au Québec, le taux de récupération en vue du recyclage et du compost de certaines matières est présentement de 65 %. Par sa politique de gestion des matières résiduelles, le gouvernement du Québec vise à améliorer ce taux d'environ 35 % d'ici 2008 tout en soumettant au recyclage des matières qui y échappent. Il a déjà réglementé dans plusieurs domaines (p. ex., les pneus, les peintures mises au rebut) et se propose de le faire là où les approches volontaires s'avèrent insuffisantes. Au cours de la prochaine année, Recyc-Québec travaillera à augmenter la récupération des matériaux utilisés dans les secteurs de l'automobile et de l'électronique ainsi que la collecte des déchets solides (p. ex., cartons, plastiques) dans les centres-villes. Comme autre priorité, il faudra moderniser les équipements afin d'améliorer la récupération dans les centres urbains.

Il faut définir ce qu'est un déchet et ce qu'est une ressource. Pour augmenter les ressources, on peut entre autres ajouter de la valeur à certains déchets. Les gouvernements pourraient aussi adopter des lois obligeant l'utilisation de produits locaux, comme cela se fait déjà aux États-Unis.
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Toute solution proposée devra être viable du point de vue environnemental, social et économique.

3. Obstacles à la récupération

Les participants ont identifié plusieurs obstacles à la plus grande récupération des matières résiduelles d'ordre économique, réglementaire, technique et social ou découlent d'une réglementation.

L'obstacle le plus important est d'ordre économique plutôt que technique et comprend plusieurs éléments. Tout d'abord, le prix des produits n'inclut pas tous les coûts de leur cycle de vie (p. ex., le faible coût de l'énergie par rapport à l'Europe et le coût peu élevé de l'enfouissement des déchets). Alors, dans beaucoup de cas, le prix international des produits ne permet pas de traiter les sous-produits. Par exemple, l'obstacle au traitement des lisiers de l'industrie du porc n'est pas d'ordre technique, mais bien le prix de revient trop bas sur les marchés internationaux, car ce prix ne comprend pas les incidences environnementales de l'élevage du porc à grande échelle. L'inverse paraît être vrai dans certains marchés où le prix est déterminé par les acheteurs. Comme la demande contrôle l'offre, il faut trouver dans ces secteurs les techniques qui permettront d'abaisser les coûts de production et de gestion des coproduits et des résidus. Le marché de la pâte à papier est conditionné par cette dynamique.

La fiscalité, tant au niveau fédéral que provincial, a parfois tendance à aggraver ce déséquilibre en encourageant l'utilisation des matières neuves plutôt que des matières récupérées.

Un autre obstacle économique est l'inadéquation entre l'offre et la demande des matières résiduelles, qui mène à des fluctuations importantes des prix et nuit à la rentabilité des efforts de récupération.

Dans le domaine de la réglementation, les normes conçues principalement à des fins de sécurité ou de protection du consommateur peuvent involontairement représenter des obstacles importants à la récupération de matières résiduelles (p. ex., lorsque les normes et la réglementation favorisent le neuf plutôt que le récupéré). Une fois établies, ces normes s'avèrent souvent difficiles à changer. Plusieurs participants ont aussi fait remarquer que la prudence « excessive » et la lenteur des procédures administratives découragent les initiatives de récupération. Ils ont fait valoir que la réglementation devrait être assouplie de manière à favoriser la réutilisation, pourvu que cette dernière soit bien appuyée par des recherches scientifiques.

Toujours dans le domaine de la réglementation, le manque d'harmonisation des normes et de définitions à l'échelle internationale et la difficulté pour des provinces ou de petits pays d'insister sur l'éco-conception ou la responsabilité élargie des producteurs constituent selon certains un obstacle à une plus grande récupération des ressources.

Finalement, au chapitre des valeurs, on a noté un manque de valorisation du recyclage en général. Dans beaucoup de cas, le public ne semble pas prêt à payer plus pour la récupération et le recyclage.

Principaux obstacles à la récupération

4. Priorités

Plusieurs participants ont souligné que ce qui est facile a déjà été fait. Pour progresser davantage, il faut donc de nouveaux incitatifs, des améliorations techniques et des changements d'attitude. Dans tous les cas, les gouvernements ont un rôle important à jouer. À court terme :

L'ACV permettrait d'ajouter des renseignements sur les étiquettes des produits, donc de comparer les produits au plan de leur contenu, par exemple, en matières premières ou en énergie.

Les gouvernements doivent prêcher par l'exemple en privilégiant la récupération et le ré-emploi de matériaux dans leurs politiques d'achat. L'État de New York a été cité comme exemple parce qu'il a statué que 20 % du béton utilisé dans la construction de ponts devait provenir de cendres volantes. Voilà donc un bon exemple de la façon dont la réglementation peut aider à résoudre un problème environnemental d'une manière rentable et techniquement appropriée.

Les gouvernements devraient examiner la possibilité d'offrir des incitatifs économiques (p. ex., des crédits d'impôt) pour encourager la récupération. Les gouvernements devraient aussi mieux faire connaître les succès dans la récupération et le ré-emploi à titre d'exemples pour les entreprises et les consommateurs. Les PME ont particulièrement besoin d'aide. Celle-ci doit être facilement assimilable, ce qui nécessite la décomposition des outils en fractions pour assurer des bénéfices immédiats.

Dans la plupart des cas, la recherche, le développement et la démonstration ont un rôle très important à jouer dans l'appui aux initiatives suggérées (voir la liste des projets ci-dessous). La priorité demeure le plus souvent l'amélioration des connaissances et la validation des technologies

Certains participants ont fait valoir la nécessité de mettre sur pied des bourses informatisées de matières résiduelles qui faciliteraient les échanges entre les producteurs et les acheteurs. Des bourses de matières secondaires ont déjà été maintenues par Environnement Canada et Recyc-Québec, mais comme les acheteurs et les vendeurs en sont venus à établir des rapports entre eux directement, elles ont perdu leur pertinence. Il faut les repenser sur la base des nouveaux modèles qui existent au niveau international dans certains secteurs (p. ex., chimie, plastiques). Mais, d'une part, beaucoup d'entreprises n'ont pas caractérisé leurs déchets et ne sont pas en mesure de participer pleinement à de pareilles bourses. D'autre part, certaines entreprises ne seront pas intéressées à dévoiler le volume ou la nature de leurs matières résiduelles à cause de la mauvaise publicité que cela pourrait leur faire.

Identifier les synergies possibles dans un cadre industriel peut exiger beaucoup de temps et d'efforts même pour les parties prenantes. Un appui gouvernemental qui encouragerait les entreprises à maintenir leurs efforts devrait être étudié en pareil cas. L'industrie du recyclage enregistre certains succès, mais ces derniers ne semblent pas être connus. Il faudrait peut-être établir des mécanismes pour faire connaître ces succès, non seulement au sein de l'industrie, mais aussi parmi le public canadien. Cela contribuerait grandement à la sensibilisation de ce dernier aux problèmes et aux solutions qui existent.

Les gouvernements devraient travailler avec des secteurs qui offrent des retombées environnementales et économiques en cascade, par exemple, les secteurs de l'acier et de l'industrie forestière au Québec.

De façon plus pointue, des préoccupations ont également été exprimées quant à l'élimination des lisiers et des fumiers des super-porcheries et du bois traité (p. ex., poteaux).

Force est de constater qu'à long terme, la production de déchets augmente en raison de la consommation grandissante, et ce, malgré les mesures de recyclage en place. Parce que la plupart des problèmes de pollution sont liés à la production et à la consommation des ressources, il est impératif d'intégrer les coûts environnementaux aux prix des produits que nous consommons. Cela aidera à sensibiliser le public aux conséquences de ses gestes et l'encouragera à consommer moins ou à consommer des produits de longue durée, ce qui, dans un cas comme dans l'autre, réduira le flux de matières résiduelles.

Il est donc essentiel de revoir la manière classique dont on perçoit les ressources. Un résidu peut tout aussi bien représenter une ressource qu'une matière neuve. Il nous faut une nouvelle philosophie de la durabilité, des habitudes de vie conformes aux principes du développement durable. Il faut sensibiliser le public aux avantages de la récupération (« on ne peut plus jeter ce qui nous fait vivre ») et assurer que les matériaux recyclés sont d'aussi bonne qualité que les neufs. Si un produit n'est pas récupérable ou ne peut pas être traité, qui devrait être responsable de son élimination? Devrait-ce être toujours la société ou cette responsabilité devrait-elle incomber au producteur?

Ce changement de valeurs exigera à la fois une sensibilisation à ces questions dans les écoles (possibilité de collaboration entre les ministères de l'éducation et des ressources naturelles dans les écoles?) et une formation des futurs cadres dans un esprit de développement durable à l'université.

Pour appuyer ce changement de valeurs, certains participants ont souligné les efforts de Statistique Canada pour harmoniser les comptes nationaux actuels avec des comptes relatifs aux ressources naturelles. Une comptabilité complète de nos ressources pourrait mener à une meilleure gestion de celles-ci.

Priorités possibles

À court terme:

5. Projets

Les participants ont identifié pour RNCan 12 projets de récupération de ressources dans la province (voir le tableau 5-1 ci-dessous). Dans tous les cas, on a demandé aux participants d'identifier le projet, son promoteur, ses objectifs, ses coûts et des partenaires possibles. Il convient de noter cependant que les projets identifiés ne sont pas tous élaborés au même niveau.

Tableau 5-1: Projets identifié par les participants

Projet	Commanditaire	Impact	Coût	Partenaires éventuels
Projets post-consommation
Partager des instruments, des façons de faire avec les communautés francophones (salaire d'un technicien; élaboration d'un site Web; traduction de documents), au sujet de la récupération de matériaux domestiques	Atelier du chômeur du Bas-Richelieu	Améliorer le ré-emploi et le recyclage	300,000 $ sur 3 ans	Réseau des ressourceries du Québec
Elaborer des outils de formation, améliorer les compétences pour créer un réseau de ressourceries en milieu rural.	Réseau des ressourceries du Québec	Amélioration du ré-emploi et le recyclage	650,000 $ sur 3 ans	Municipalités
Projets industriels
Créer des outils et des bases de données pour l'ACV dans des secteurs d'importance stratégique (p. ex., transports, énergie) Assurer la mise à jour continue des bases de données et des outils (inclut la formation et une stratégie de communication)	CIRAIG	-Réduction des coûts d'exploitation -Amélioration de l'éco- efficacité	Environ 1,5 million $ par secteur	Autres universités, secteurs industriels, gouvernement provincial, certaines grandes entreprises
Valoriser des produits industriels (autres que les cendres volantes) dans le secteur du béton Vérifier que le nouveau matériau est au moins aussi bon que le béton ordinaire Étude de marché	Université de Sherbrooke	-Grand potentiel à cause des grandes quantités de béton utilisé; - réduction des émissions de GES grâce à la réduction de la production de ciment	1.5 million $ sur 3 ans	23 chercheurs dans 4 universités; partenaires industriels
Étudier l'élimination de réfractaires usés dans l'industrie sidérurgique (pourrait peut-être être intégré au projet précédent)	Ispat-Sidbec		À déterminer	Universités, producteurs sidérurgiques
Boues de traitement des eaux (solides hydroxydes)	Ispat-Sidbec
Mettre sur pied une ressourcerie industrielle		- Accroissement de la récupération des matières résiduelles	500,000 $	Municipalités
Étudier la gestion intégrée du lisier de porc (fermentation anaérobie; purification des biogaz; recyclage des poudres)		- Traitement des lisiers porcins	380,000 $ sur deux ans	Partenaires industriels
Construire une usine pour démontrer et optimiser la technologie du plasma thermique dans la gazéification de matières résiduelles organiques et inorganiques à des fins de valorisation énergétique et de recyclage des métaux.	Hubert Lefebvre	- Traitement des matières résiduelles (post-consommation, industrielles et institutionnelles) par gazéification au plasma thermique à des fins de valorisation énergétique, de recyclage des métaux et des matières halogènes, et de production d'une scorie inerte vitrifiée et non lixiviable	2,8 million $ dollars	Tetronics Ltd., JW Technologies LLL., Centre Local de Développement Sorel-Tracy, Centre de Recherche en Environnement UQAM Sorel-Tracy.
Recycler/valoriser la biomasse sous forme énergétique - ce projet vise à mettre au point et à valider des technologies émergentes afin de réduire l'humidité de la biomasse avant l'incinération (Une description du projet a été reçue après la consultation.)	Tembec	-Réduction de l'utilisation de combustibles fossiles - Diminution des émissions de GES	5 à 8 millions de dollars, financé à 60% par l'industrie	Tembec, Spruce Falls inc., Sononag inc., Canexfor inc., Polytechnique de Montréal
Valoriser la biomasse par la pyrolyse sous vide : huiles vertes - ce projet vise à mettre au point et à valider de façon technico-économique la pyrolyse sous vide pour différentes essences de bois, afin de produire des huiles vertes pouvant remplacer les produits pétroliers ou d'autres produits (Une description du projet a été reçue après la consultation.)	Tembec	-Réduction de l'utilisation de combustibles fossiles - Diminution des émissions de GES - Élimination des produits toxiques	De 8 à 10 millions de dollars (financé à 60% par l'industrie et 40% par les gouvernements	Le Groupe Pyrovac inc.
Promotion de l'éco-efficacité chez les PME		- Réduction de la demande de matières remières - Meilleure rentabilité

 

Annexe I

CONSULTATIONS SUR UNE STRATÉGIE CANADIENNE DE LA RÉCUPÉRATION DES RESSOURCES

- Documentation de base -

Le 12 avril 2002

1. Introduction

La récupération des ressources a pour but de recycler les matériaux et l'énergie à la fin de leur cycle de vie de façon rentable et durable du point de vue écologique et social. Ressources naturelles Canada (RNCan) désire identifier des projets potentiels de démonstration de la récupération des ressources qui reflètent les particularités canadiennes. Ces projets serviront de fondement à la Stratégie canadienne de la récupération des ressources. RNCan entreprend un processus consultatif avec tous ses partenaires pour qu'ils lui fassent part de leurs points de vue et de leurs idées dans une série de conférences-discussions visant à identifier les priorités concernant la récupération des ressources et à recommander à des fins de cofinancement des projets de démonstration de récupération économiquement et écologiquement viables. Nous sollicitons votre contribution dans ce processus. RNCan vise à identifier les projets, les partenaires de financement et les différentes ordres de gouvernement qui peuvent faire partie d'une stratégie de la récupération des ressources reflétant les besoins de toutes les régions du Canada. À partir de ces consultations, un dossier commercial sera créé et présenté à de hauts fonctionnaires fédéraux à l'automne de 2002.

2. Le processus

Des consultations sont prévues durant les mois d'avril, de mai et de juin dans les endroits suivants :

Ces consultations ont pour but d'identifier :

Nous demandons aux participants de pouvoir identifier à la réunion une ou plusieurs des données suivantes :

Une ébauche de présentation servant à identifier des projets de démonstration est jointe à ce document pour consultation (voir l'annexe I). Un formulaire doit être rempli pour chacun des projets et présenté à la réunion de consultation.

Les priorités, les obstacles et les projets de démonstration qui auront été identifiés au cours des consultations seront compilés sous forme de notes qui seront transmises à tous les participants. RNCan utilisera le résultat de ces consultations pour recommander des projets de démonstration qui seront cofinancés par le gouvernement.

3. CONTEXTE

3.1 Antécédents

Les demandes nationale et internationale en matière de recyclage et de produits recyclés sont constamment à la hausse et continueront d'augmenter. Les pressions sur les économies industrialisées et non industrialisées pour encourager l'efficacité et la compétitivité et pour assurer une gestion écologique des produits et des matériaux tout au long de leur cycle de vie sont à l'origine de cette tendance.

L'industrie des produits recyclés est très concurrentielle et en rapide expansion. Le recyclage est reconnu pour son efficacité matérielle et comme étant l'un des moyens de réaliser une saine gestion industrielle et commerciale tout en permettant une réduction des gaz à effet de serre. Des pressions augmentent au Canada tout comme à l'étranger pour que soient adoptées des mesures maximisant l'efficacité matérielle et énergétique de la conception et de la fabrication des produits. Cette pression crée des occasions rentables de recyclage et de réemploi des produits à la fin de leur vie économique prévue.

Le Canada se distingue par sa géographie et sa géologie et par l'abondance de ses ressources naturelles. En raison de la complexité des nombreux éléments des gisements, et des défis présents lors de la récolte des innombrables espèces forestières et de la recherche et de l'extraction du pétrole, le Canada possède des compétences uniques et hautement spécialisées dans la gestion et la production des ressources naturelles. Cette connaissance spécialisée combinée aux infrastructures modernes de traitement et de production confère au Canada un important avantage pour la gestion complexe du recyclage des ressources matérielles provenant à la fois des secteurs de consommation post-industriel et de l'après-consommation.

Les petites et les moyennes entreprises (les PME) ont leur propres possibilités, besoins et difficultés. Un problème fréquent pour elles est de s'assurer l'accès à des technologies et procédés de récupération des ressources à petite échelle qui sont financièrement abordables et rentables, et qui ne reposent pas nécessairement sur l'accès direct ou régulier à des installations de récupération sophistiquées et centralisées. Les PME restent l'épine dorsale de l'économie canadienne en générant une grande part des emplois et de la croissance.

Les activités de récupération des ressources sont plus attrayantes dans les régions urbaines mais elles peuvent parfois avoir plus d'importance dans les régions névralgiques rurales et éloignées. La région du Nord serait un exemple particulièrement typique, tout comme les régions agricoles et touristiques de grande valeur et les régions renfermant des écosystèmes délicats ou des zones naturelles prisées à des fins de loisirs. Dans les collectivités et les régions où le transport de matières recyclables est trop coûteux ou impraticable, de petites entreprises locales pourraient représenter une option et une occasion intéressantes.

Le Canada a la possibilité de devenir un chef de file mondial dans certains créneaux de la récupération des ressources et de se forger une image positive de gestionnaire responsable de l'ensemble du cycle de vie des produits. Il faut mettre au point et promouvoir des technologies et des approches canadiennes concurrentielles sur le marché mondial en expansion des technologies et du savoir-faire en matière de récupération viable et écologique des ressources. À cette fin, le Canada doit demeurer un participant actif et crédible dans le domaine de l'élaboration des politiques internationales de développement touchant à la fois les marchés mondiaux des matières recyclables et l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.

3.2 La stratégie canadienne de la récupération des ressources

RNCan encourage le développement d'une stratégie canadienne de de la récupération des ressources. Le Canada a besoin d'une telle stratégie

La récupération des ressources consiste en des mesures destinées à maximiser les occasions économiques de récupérer les produits (et les sous-produits), les matériaux et l'énergie à la fin de la vie utile des produits et de réintégrer au marché par recyclage et réutilisation tout ce qui est récupéré.

Une stratégie de la récupération des ressources comprend la promotion et l'instauration, dans le secteur public, dans le secteur privé et dans celui de la consommation, de politiques et de pratiques qui a) accroissent les possibilités de récupérer les ressources matérielles et énergétiques encore utilisables à la fin de la vie utile du produit, b) augmentent l'accès aux produits, aux matériaux et à l'énergie récupérables (dont les composantes des produits et les sous-produits) par les secteurs du recyclage et de la réutilisation, c) améliorent l'efficacité et l'aspect écologique du recyclage et de la réutilisation. Une récupération de la ressource rentable et écologiquement saine maximise une utilisation productive des ressources naturelles, diminue la production de déchets, les traitements connexes et le coût des moyens d'élimination tout en appuyant l'innovation et la compétitivité des industries.

La récupération efficace des ressources soulève des questions complexes en matière de politiques, de technologies, de réglementation et d'infrastructures qui transcendent les activités traditionnelles des secteurs industriel, commercial, institutionnel et de la consommation ainsi que les limites intergouvernementales. L'établissement d'un processus de consultation pour identifier les projets qui auront un impact sur la récupération des matériaux présentement envoyés à la décharge constitue un premier pas.

Voici trois éléments clés qui devront être abordés dans l'élaboration d'une stratégie de la récupération des ressources qui soit efficace, rentable, écologique et permette au Canada de réaliser ses objectifs de développement durable :

1.	Comment informer, influencer et mobiliser les décideurs de l'administration publique, les organismes non gouvernementaux et les Canadiens et Canadiennes en général, de sorte qu'ils prennent les mesures appropriées en matière de récupération des ressources. Pour augmenter les activités de récupération, il sera essentiel de changer les mentalités et de faire comprendre que les produits et les matières à la fin de leur vie utile sont des ressources à récupérer pour d'autres usages économiques plutôt que des déchets
2.	Comment faire progresser les technologies, les processus, les réseaux institutionnels et les infrastructures de soutien pour mieux appuyer la récupération des ressources. La disponibilité de technologies, d'infrastructures et de processus rentables et écologiques est essentielle à l'expansion des activités de récupération des ressources au pays. Cela comprend à la fois les technologies et les procédés « en amont », qui touchent la conception de produits récupérables de manière rentable à la fin de leur vie économique prévue, et les technologies et les procédés « en aval », qui permettent la déviation, l'extraction, la séparation, la réutilisation et le recyclage des matières et de l'énergie de manière efficace et efficiente.
3.	Comment créer et maintenir un contexte politique et une réglementation qui facilitent et renforcent la récupération rentable et écologique des ressources. L'élément central d'un secteur de la récupération des ressources viable au Canada est l'existence d'un milieu favorable aux investissements et à la réalisation des activités dans ce domaine. L'éventail complexe de règlements et de mesures politiques touchant l'exécution et le financement des activités de récupération des ressources influe grandement sur la viabilité financière et opérationnelle d'un grand nombre d'entreprises de réutilisation et de recyclage.

Ces projets devraient :

On résumera les commentaires exprimés lors des séances de consultation et les commentaires soumis par écrit jusqu'au 25 juin 2002 et on distribuera ce résumé aux parties intéressées. On élaborera une stratégie globale en tenant compte de ces commentaires. Les projets de démonstration recommandés, les niveaux de financement et les partenaires constitueront les fondements de la stratégie. La stratégie devrait normalement être présentée à l'automne 2002 aux fins de l'approbation de son financement.

Les vues des parties intéressées constituent un élément important du processus d'élaboration d'une stratégie canadienne de la récupération des ressources. Nous remercions sincèrement ces parties d'avoir pris le temps de nous les communiquer.

6. Annexe I

Stratégie canadienne de la récupération des ressources

Présentation préliminaire pour identifier les projets potentiels

Annexe II
Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération des ressources
Réunion ténue Montréal à (Québec), le 12 juin 2002
Chambre de commerce du Montréal métropolitain -Salle VIA Rail et Port de Montréal, Montréal

Ordre du jour

8 h	Enregistrement et rafraîchissements
8 h 30	Mot de bienvenue et présentations	François Bregha
8 h 40	Propos d'ouverture	Denis Lagacé -Directeur général, Direction de la politique de minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada
8 h 50	Présentations - tour de table	Tous
9 h 05	Vue d'ensemble et objectifs de l'atelier	Denis Lagacé
9 h 20	Présentation du panel
9 h 30	Discussion du panel sur les enjeux, priorités et problématiques dans les régions urbaines et rurales :	Représentants invités des régions Leo Fradette, Recyc-Québec Pierre Morissette, Ville de Montréal et AOMGMR
	- Industriel - Institutionnel - Après-consommateur	Daniel Normandin, CIRAIG, École Polytechnique Michel Séguin, Réseau des ressourceries du Québec
10 h 30	Pause
10 h 45	Discussion plénière	Tous
11 h 45	Exposition des problématiques qui seront étudiées en ateliers	Carole Burnham/François Bregha
12 h	Buffet et réseautage
12 h 40	Atelier
2 h 45	Rapport des ateliers en discussion générale	Carole Burnham/François Bregha
3 h	Pause
3 h 15	Commentaires et problématiques de clôture de la table ronde	Tous
3 h 45	Prochaines étapes	Patrick Morel-à-l'Huisser Directeur int., Développement des affaires dans le domaine des minéraux et des métaux Ressources naturelles Canada
4 h 15	Sommaire et remerciements	François Bregha/Carole Burnham
4 h 30	Levée de la séance

 

Annexe III
Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération des ressources Consultation de Montréal (Québec), le 12 juin 2002

Liste des Participants

Compagnie/Association	Nom	Téléphonne	Courriel
Acier inoxydables ATLAS	Marcel Martellini	450-746-5274	marcel.martellini@atlasstainless.com
Air Liquide Canada Inc.	Serge Bergeron	450-641-6230	serge.bergeron@airliquide.com
Association des industries forestières du Québec	Guy Larochelle	418-651-9352	glarochelle@aifq.qc.ca
Atelier du chômeur du Bas-Richelieu	Martine Beaudreau	450-743-5224	atelierchomeur@yahoo.fr
Atelier du chômeur du Bas-Richelieu	Jacques Larochelle	450-743-5224	atelierchomeur@yahoo.fr
Atelier du chômeur du Bas-Richelieu	Jacinthe Sirois	450-743-5224	atelierchomeur@yahoo.fr
Centre de transfert technologique en écologie industrielle	Jacques Giguère	450-742-6651 poste 5301	jacques.giguere@cegep-sorel-tracy.qc.ca
Ciment St-Laurent	Frédéric Fabien	514-340-1881	Ffabien@stlawrencecement.com
CIRAIG	Daniel Normandin (paneliste)	514-340-4108	daniel.normandin@polymtl.ca
CLD du Bas-Richelieu	Jacques Patenaude	450-742-5933	jacques.patenaude@cld-bas-richelieu.qc.ca
Conseil de l'industrie plastique	Odette Mercier	514-499-0500	omercier@cpia.ca
Gazéification par plasma thermique	Hubert Lefebvre	450-671-5350	hlefebvre@videotron.ca
Gouvernement du Québec	Carol Fournel	418-691-5698 poste 4913	carol.fournel@mic.gouv.qc.ca
Ministère de l'Environnement du Québec	Gérard Croteau	418-521-3907 poste 4778	gerard.croteau@menv.gouv.qc.ca
Hatch	Carole Burnham (animatrice)	416-445-0500	cburnham@attcanada.ca
Hatch	Claude Cabana	514-864-5500 poste 6200	ccabana@hatch.ca
Hatch	Benoît Taillon	514-864-5500 poste 6530	btaillon@hatch.ca
Ispat Sidbec	Jean Lavoie	450-392-3301	jean.lavoie@ispat.com
Ville de Montréal (et AOMGMR)	Pierre Morissette (paneliste)	514-872-3303	pmorissette@ville.montreal.qc.ca
Recyc-Québec	Leo Fradette (paneliste)	514-352-5002	l.fradette@recyc-quebec.gouv.qc.ca
Réseau des ressourceries du Québec	Jean-Yves Guimond	819-374-1055	rrq@cam.org
Réseau des ressourceries du Québec	Michel Séguin (paneliste)	514-875-5869	rrq@cam.org
Ressources naturelles Canada	Michael Clapham	613-992-4404	mclapham@rncan.gc.ca
Ressources naturelles Canada	Patrick Morel-à-l'Huissier	613-992-3258	pmorelal@rncan.gc.ca
Ressources naturelles Canada	Denis Lagacé	613 995-7029	dlagace@rncan.gc.ca
Stratos	François Bregha (animateur)	613-241-1001	fbregha@stratos-sts.com
Tembec Inc.	Jacques Rocray	819-627-4317	tjrocray@tembec.ca
Université de Sherbrooke Département de génie civil	Arezki Tagnit-Hamou	819-821-7993	tagnit@courrier.usherb.ca
Université de Sherbrooke Département de génie chimique	Nicolas Abatzoglou	819-821-7904	nicolas.abatzoglou@courrier.usherb.ca
Alcan Inc.	Guy G. Bouchard	514-848-8495	Guy.bouchard/maison@alcan.com
ALCOA	Lise Sylvain	418-286-5282	Sylvain.lise@lauralco.com
Association de l'aluminium	Christian Van Houtte	514-288-4842	associa@aluminium.qc.ca
Business Information Group (Pulp and Paper Group)	Jim Bussiere	800-363-1327 poste 222	jbussiere@businessinformationgroup.ca
CANMET, RNCan	Elhachmi Es-Sadiqi	613-992-2780	essadiqi@rncan.gc.ca
Centre patronal de l'environnement du Québec	Michael Cloghesy Marie Hélène Léveillée	514-393-1122	cpeq@generation.net
Éco-peinture	Georges Portelance	514-426-0880	eco-peinture@qc.aira.com
Environnement Canada	Gérald Girouard	514-283-6536	gerald.girouard@ec.gc.ca
Fédération canadienne des municipalités	Michel Allaire	613-241-6221 poste 368	mallaire@fcm.ca
Fédération des municipalités du Québec	Isabelle Chouinard	418-651-3343	Ichouinard@fqm.ca
Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles	Sylvain Massicotte	819-373-3130	aomgmr@rigdm.com
Ville de St-Bruno (et AOMGMR)	Christian Paré	450-441-8449	cpare@ville.stbruno.qc.ca
Ministère de l'Environnement du Québec	Marie Dussault	418-521-3885 poste 7053	marie.dussault@menv.gouv.qc.ca
QIT Fer et Titane inc.	Julie Gaudette	450-746-3123	julie.gaudette@qit.com
Réseau environnement	Mario Quintin		mquintin@reseau-environnement.com