Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération des ressources

Compte rendu de la consultation de la
Colombie-Britannique et du Yukon, tenue à Burnaby (Colombie-Britannnique), le 4 avril 2002

1. Contexte

Ressources naturelles Canada (RNCan) a tenu une série de consultations au cours du printemps 2002 sur l'élaboration d'une Stratégie canadienne de la récupération des ressources (SCRR). Des séances ont eu lieu à sept endroits, soit Burnaby, Yellowknife, Edmonton, Toronto, Halifax, Montréal et Iqaluit. Des représentants de l'industrie, d'organisations non gouvernementales et de tous les ordres de gouvernement ont été invités à y participer. Les objectifs de ces consultations étaient de déterminer les éléments suivants :

• les priorités en matière de récupération des ressources dans les collectivités urbaines et rurales de l'ensemble du Canada;
• les priorités en matière de récupération des ressources dans le Nord canadien;
• les obstacles à la récupération des ressources dans chaque région;
• les possibilités de projets de démonstration de récupération des ressources dans les secteurs industriel, institutionnel et de l'après-consommation;
• les niveaux de financement estimatifs des projets et les partenaires financiers.

• Les priorités en matière de récupération des ressources doivent être établies en fonction des effets environnementaux évités, du volume de déchets détournés et du rendement financier. Dans le district régional du Vancouver métropolitain, par exemple, les priorités sont l'équipement électronique, les matières organiques, les déchets de bois et le papier, tandis que dans le district régional de Kootenay Boundary, les plastiques durs et les matériaux d'isolation sont les domaines prioritaires .
  
• Le Canada devrait exploiter la « mine » d'expérience qu'il a déjà accumulée en matière de récupération des ressources. Pour mettre en œuvre de nouvelles stratégies, nous devons mieux comprendre quelles approches ont fonctionné par le passé et pourquoi, quels sont les marchés existants, quelles sont les technologies disponibles, etc. Le Recycling Council of British Columbia, qui possède déjà une partie de ces connaissances, serait prêt à diriger cet effort à l'échelle provinciale.
  
• Le Canada devrait essayer d'élaborer un ensemble de règles pancanadiennes. La prolifération d'approches provinciales accroît les coûts que doivent assumer les gestionnaires de produits en plus de faire obstacle à la communication d'un même message partout au pays.
  
• Il est important de mettre en valeur la rentabilité d'une meilleure récupération des ressources et de souligner les nombreuses ouvertures actuellement inexploitées. Cette mise en valeur peut se faire par des programmes de sensibilisation qui illustreraient les effets d'activités telles que la prévention de la pollution sur les résultats d'une entreprise. Ces programmes seraient parrainés par le gouvernement et adaptés à divers secteurs de l'industrie. Cette mise en valeur peut aussi consister en une aide à la création de réseaux en vue de faciliter l'échange d'information ainsi qu'en la création et la diffusion d'outils pour les entreprises (p. ex., aux États-Unis, l'EPA offre un outil électronique de prévention de la pollution pouvant être téléchargé à partir de son site Web).
  
• La haute direction de tous les ordres de gouvernement doit se prononcer d'une voix forte en faveur de la récupération des ressources et articuler un objectif national qui guidera l'action collective. Cette vision peut être aussi ambitieuse que celle de « zéro déchet » (un objectif déjà adopté à Nanaimo, Cowichan Valley et Kootenay). Les gouvernements doivent aussi prêcher par l'exemple. Ils peuvent utiliser leurs politiques d'achat pour promouvoir une meilleure récupération des ressources. Voici quelques mesures possibles :
  
  • l'intendance du produit;
  • les « partenariats » entre l'industrie et les gouvernements locaux - un point essentiel;
    
    
• l'imposition de frais à l'utilisateur pour influer sur la réduction des déchets et la responsabilisation (ce ne devrait pas être une taxe, mais ce devrait être contrôlé);
  
• la gestion suivant le principe de l'utilisateur payeur de la séparation à la source et de la variation de la quantité de déchets;
  
• l'inclusion des frais d'élimination dans le prix du produit;
  
• l'acquittement à l'avance des frais d'élimination - une mesure souhaitable;
• une mesure fiscale favorisant le recyclage (la législation actuelle est un facteur de dissuasion);
• l'application aux déchets des principes de la prévention, de la réduction et de l'évitement.

Résumé des priorités

• Projets ayant le plus grand impact positif
• Meilleure compréhension des expériences du passé
• Règles homogènes dans l'ensemble du pays
• Mise en valeur de la rentabilité des mesures
• Les gouvernements prêchent par l'exemple

4. Obstacles

• Au Canada, la géographie (grandes distances) et la démographie (population de petite taille et dispersée) sont les deux grands obstacles à la récupération des ressources, car ils en augmentent les coûts.
• Les décideurs de tous les niveaux souffrent d'une pénurie de renseignements de base :
• Quels sont les principaux flux de matières?
• â Qui sont les producteurs?
• Où sont les consommateurs?
• Quels programmes existent? â Quel succès ont-ils?
• Quelle est la réglementation pertinente?

RNCan pourrait jouer un rôle utile dans l'établissement et la diffusion nationale de ces renseignements de base.

• Un des obstacles à la récupération des ressources est que l'approvisionnement en matières récupérées (p. ex. les vieux papiers) est souvent indépendant des conditions du marché. Par conséquent, lorsque la demande baisse, le marché risque d'être saturé, ce qui fait chuter les prix. Les producteurs de matières vierges (p. ex. la pâte de bois), en revanche, peuvent réduire leur production lorsque la demande baisse, ce qui atténue les fluctuations de prix.
• Un autre obstacle à la récupération des ressources est qu'elle n'est pas explicitement liée à la conception des produits. Une conception de produits qui faciliterait la récupération des ressources (p. ex. la réduction du nombre de plastiques différents utilisés dans une voiture ou une conception qui facilite le démontage) améliorerait les perspectives et la valeur économique de la récupération des ressources.
• Dans une économie ouverte comme celle du Canada, on peut difficilement imposer des frais liés au cycle de vie du produit, même si ces frais seraient justifiés du point de vue du développement durable. Les marchés sont multinationaux et parfois même mondiaux. Les gouvernements locaux n'ont pratiquement pas de contrôle sur eux.
• Notre système économique comprend certains incitatifs qui, parfois involontairement, vont à l'encontre de la récupération des ressources. On pense notamment à diverses mesures favorisant l'extraction des ressources (p. ex. les déductions pour épuisement) et l'utilisation des ressources (p. ex. des tarifications dégressives par tranches). Si l'impact de ces incitatifs est parfois difficile à évaluer, ils n'en sont pas moins des facteurs qui freinent la récupération des ressources.
• Bien que les participants se soient entendus sur l'importance d'agir sur le marché afin de promouvoir la récupération des ressources, la modification des signaux de prix n'est pas une solution universelle.
• Il est difficile de gérer des redevances de déversement dans un environnement concurrentiel.
• Autres obstacles :
  • le manque de compréhension du public;
  • la valeur économique de certains projets de récupération des ressources (le recyclage du plomb n'est pas très rentable);
  • la durée de vie réduite de certains produits recyclés;
  • la réglementation gouvernementale sur les matières dangereuses;
  • le manque de technologies rentables.

Principaux obstacles

• Pénurie d'information de base
• Absence de lien entre l'approvisionnement en matières récupérées et les conditions du marché
• Insuffisance de liens entre la conception des produits et la récupération des ressources
• Influence limitée que peuvent avoir les gouvernements locaux
• Effets négatifs de certains incitatifs économiques

5. Rôles

• Toutes les parties ont un rôle à jouer dans la mise en valeur de la récupération des ressources.
  • Les gouvernements doivent créer un cadre stratégique de soutien (y compris les mesures incitatives nécessaires), sensibiliser le public et prêcher par l'exemple.
  • Les producteurs doivent prendre en compte la récupération des ressources dans la conception de leurs produits et, dans certains cas, continuer d'assumer la responsabilité de leurs produits même après les avoir vendus (« responsabilité élargie du producteur »).
  • Les consommateurs doivent consommer de façon responsable en achetant des produits contenant des matières recyclées et en soutenant les efforts de récupération des ressources.
• Les administrations publiques ne peuvent pas accroître seules le taux de récupération des ressources, car ils n'ont pas de pouvoir sur ce qui va dans le flux des déchets. C'est un défi difficile à relever que de mobiliser toutes les parties intéressées (p. ex. les concepteurs de produits, les fabricants, les distributeurs, les entreprises de transport, les entreprises de recyclage) dans une stratégie intégrée. On pourrait commencer par inciter tous les ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) à coordonner leurs politiques d'achat de manière à soutenir la récupération des ressources.
• Les pouvoirs publics doivent s'activer en utilisant la persuasion morale et un mélange d'incitatifs afin de mobiliser les grands producteurs.
• Les Fonds municipaux verts de 250 millions de dollars sont des ressources financières possibles.
• Les partenariats ONG-industrie, par des propositions conjointes au gouvernement
  • Il faut mettre sur pied de nouvelles stratégies et mesures incitatives.
  • Les « partenaires » doivent participer en fonction de leur sphère d'influence.
• L'industrie et l'intendance du produit
  • On a parlé par exemple de l'emballage.
  • Tous les produits manufacturés doivent être couverts, sans que personne ne se défile.
  • Il faut établir des règles équitables, p. ex. entre producteurs et utilisateurs (c'est le rôle du gouvernement).
  • L'approche « grosse carotte et petit bâton » vaut mieux que la situation actuelle (« gros bâton et petite carotte »).
  • Des produits d'après-consommation sont achetés, c.-à-d. que les gens achètent des accumulateurs et non pas du plomb aux producteurs.
  • Le rôle du consommateur est très important (éducation).

6. Projets

Les participants ont proposé divers projets de récupération des ressources possibles pour la région. Ces projets sont présentés au tableau 6-1 ci-dessous sous les rubriques « secteur de l'après-consommation », « secteur institutionnel » et « secteur industriel »; les projets qui pourraient concerner plus d'un secteur sont regroupés sous la rubrique « projets transsectoriels ». Certains projets ont été davantage élaborés que d'autres. Toutes les idées de projets sont énumérées ci-dessous. Tout le détail disponible a été intégré au tableau.

Tableau 6-1 : Projets possibles de récupération des ressources

Annexe I

CONSULTATIONS SUR

UNE STRATÉGIE CANADIENNE DE LA RÉCUPÉRATION DES RESSOURCES

- Documentation de base -

Le 12 avril 2002

1. Introduction

La récupération des ressources a pour but de recycler les matériaux et l'énergie à la fin de leur cycle de vie de façon rentable et durable du point de vue écologique et social. Ressources naturelles Canada (RNCan) désire identifier des projets potentiels de démonstration de la récupération des ressources qui reflètent les particularités canadiennes. Ces projets serviront de fondement à la Stratégie canadienne de la récupération des ressources.

RNCan entreprend un processus consultatif avec tous ses partenaires pour qu'ils lui fassent part de leurs points de vue et de leurs idées dans une série de conférences-discussions visant à identifier les priorités concernant la récupération des ressources et à recommander à des fins de cofinancement des projets de démonstration de récupération économiquement et écologiquement viables. Nous sollicitons votre contribution dans ce processus.

RNCan vise à identifier les projets, les partenaires de financement et les différentes ordres de gouvernement qui peuvent faire partie d'une stratégie de la récupération des ressources reflétant les besoins de toutes les régions du Canada. À partir de ces consultations, un dossier commercial sera créé et présenté à de hauts fonctionnaires fédéraux à l'automne de 2002.

2. Processus

Des consultations sont prévues durant les mois d'avril, de mai et de juin dans les endroits suivants :

• Vancouver (Colombie-Britannique), pour la Colombie-Britannique et le Yukon
• Edmonton (Alberta), pour l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba
• Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), pour les Territoires du Nord-Ouest
• Toronto (Ontario), pour l'Ontario
• Montréal (Québec), pour le Québec
• Halifax (Nouvelle-Écosse), pour les provinces de l'Atlantique
• Iqaluit (Nunavut), pour le Nunavut

Ces consultations ont pour but d'identifier :

• les priorités en ce qui concerne la récupération des ressources dans les communautés urbaines et rurales partout au Canada;
• les priorités en ce qui concerne la récupération des ressources au nord du 60e parallèle au Canada;
• les obstacles à la récupération des ressources dans chacune des régions;
• des projets de démonstration de récupération des ressources dans les secteurs industriel, institutionnel et de la consommation;
• le niveau de financement estimatif des projets et les partenaires de cofinancement.

Nous demandons aux participants de pouvoir identifier à la réunion une ou plusieurs des données suivantes :

• les problématiques et les possibilités locales en matière de récupération des ressources;
• les problématiques et les possibilités sectorielles en matière de récupération des ressources, c.-à-d. industrielles, institutionnelles et de l'après-consommation;
• les obstacles entourant les problématiques et les possibilités mentionnées ci-dessus;
• des projets de démonstration ayant besoin de cofinancement pour être implantés.

Une ébauche de présentation servant à identifier des projets de démonstration est jointe à ce document pour consultation (voir l'annexe I). Un formulaire doit être rempli pour chacun des projets et présenté à la réunion de consultation.

Les priorités, les obstacles et les projets de démonstration qui auront été identifiés au cours des consultations seront compilés sous forme de notes qui seront transmises à tous les participants. RNCan utilisera le résultat de ces consultations pour recommander des projets de démonstration qui seront cofinancés par le gouvernement.

3. CONTEXTE

3.1 Antécédents

Les demandes nationale et internationale en matière de recyclage et de produits recyclés sont constamment à la hausse et continueront d'augmenter. Les pressions sur les économies industrialisées et non industrialisées pour encourager l'efficacité et la compétitivité et pour assurer une gestion écologique des produits et des matériaux tout au long de leur cycle de vie sont à l'origine de cette tendance.

L'industrie des produits recyclés est très concurrentielle et en rapide expansion. Le recyclage est reconnu pour son efficacité matérielle et comme étant l'un des moyens de réaliser une saine gestion industrielle et commerciale tout en permettant une réduction des gaz à effet de serre. Des pressions augmentent au Canada tout comme à l'étranger pour que soient adoptées des mesures maximisant l'efficacité matérielle et énergétique de la conception et de la fabrication des produits. Cette pression crée des occasions rentables de recyclage et de réemploi des produits à la fin de leur vie économique prévue.

Le Canada se distingue par sa géographie et sa géologie et par l'abondance de ses ressources naturelles. En raison de la complexité des nombreux éléments des gisements, et des défis présents lors de la récolte des innombrables espèces forestières et de la recherche et de l'extraction du pétrole, le Canada possède des compétences uniques et hautement spécialisées dans la gestion et la production des ressources naturelles. Cette connaissance spécialisée combinée aux infrastructures modernes de traitement et de production confère au Canada un important avantage pour la gestion complexe du recyclage des ressources matérielles provenant à la fois des secteurs de consommation post-industriel et de l'après-consommation.

Les petites et les moyennes entreprises (les PME) ont leur propres possibilités, besoins et difficultés. Un problème fréquent pour elles est de s'assurer l'accès à des technologies et procédés de récupération des ressources à petite échelle qui sont financièrement abordables et rentables, et qui ne reposent pas nécessairement sur l'accès direct ou régulier à des installations de récupération sophistiquées et centralisées. Les PME restent l'épine dorsale de l'économie canadienne en générant une grande part des emplois et de la croissance.

Les activités de récupération des ressources sont plus attrayantes dans les régions urbaines mais elles peuvent parfois avoir plus d'importance dans les régions névralgiques rurales et éloignées. La région du Nord serait un exemple particulièrement typique, tout comme les régions agricoles et touristiques de grande valeur et les régions renfermant des écosystèmes délicats ou des zones naturelles prisées à des fins de loisirs. Dans les collectivités et les régions où le transport de matières recyclables est trop coûteux ou impraticable, de petites entreprises locales pourraient représenter une option et une occasion intéressantes.

Le Canada a la possibilité de devenir un chef de file mondial dans certains créneaux de la récupération des ressources et de se forger une image positive de gestionnaire responsable de l'ensemble du cycle de vie des produits. Il faut mettre au point et promouvoir des technologies et des approches canadiennes concurrentielles sur le marché mondial en expansion des technologies et du savoir-faire en matière de récupération viable et écologique des ressources. À cette fin, le Canada doit demeurer un participant actif et crédible dans le domaine de l'élaboration des politiques internationales de développement touchant à la fois les marchés mondiaux des matières recyclables et l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.

3.2 Stratégie canadienne de la récupération des ressources

RNCan est en faveur de l'élaboration d'une Stratégie canadienne de la récupération des ressources. Le Canada a besoin d'une telle stratégie pour

• améliorer l'efficacité des matériaux et des ressources;
• réduire l'impact de l'utilisation des ressources sur l'environnement;
• contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• s'attaquer aux défis et aux occasions uniques en fait de récupération des ressources que posent la géographie, la répartition de la population et le climat;
• devenir un chef de file mondial dans certains créneaux de la récupération des ressources.

La récupération des ressources consiste en des mesures destinées à maximiser les occasions économiques de récupérer les produits (et les sous-produits), les matériaux et l'énergie à la fin de la vie utile des produits et de réintégrer au marché par recyclage et réutilisation tout ce qui est récupéré.

Une stratégie de la récupération des ressources comprend la promotion et l'instauration, dans le secteur public, dans le secteur privé et dans celui de la consommation, de politiques et de pratiques qui a) accroissent les possibilités de récupérer les ressources matérielles et énergétiques encore utilisables à la fin de la vie utile du produit, b) augmentent l'accès aux produits, aux matériaux et à l'énergie récupérables (dont les composantes des produits et les sous-produits) par les secteurs du recyclage et de la réutilisation, c) améliorent l'efficacité et l'aspect écologique du recyclage et de la réutilisation. Une récupération de la ressource rentable et écologiquement saine maximise une utilisation productive des ressources naturelles, diminue la production de déchets, les traitements connexes et le coût des moyens d'élimination tout en appuyant l'innovation et la compétitivité des industries.

La récupération efficace des ressources soulève des questions complexes en matière de politiques, de technologies, de réglementation et d'infrastructures qui transcendent les activités traditionnelles des secteurs industriel, commercial, institutionnel et de la consommation ainsi que les limites intergouvernementales. L'établissement d'un processus de consultation pour identifier les projets qui auront un impact sur la récupération des matériaux présentement envoyés à la décharge constitue un premier pas essentiel.

Voici trois éléments clés qui devront être abordés dans l'élaboration d'une stratégie de la récupération des ressources qui soit efficace, rentable, écologique et permette au Canada de réaliser ses objectifs de développement durable :

1. Comment informer, influencer et mobiliser les décideurs de l'administration publique, les organismes non gouvernementaux et les Canadiens et Canadiennes en général, de sorte qu'ils prennent les mesures appropriées en matière de récupération des ressources. Pour augmenter les activités de récupération, il sera essentiel de changer les mentalités et de faire comprendre que les produits et les matières à la fin de leur vie utile sont des ressources à récupérer pour d'autres usages économiques plutôt que des déchets.

2. Comment faire progresser les technologies, les processus, les réseaux institutionnels et les infrastructures de soutien pour mieux appuyer la récupération des ressources. La disponibilité de technologies, d'infrastructures et de processus rentables et écologiques est essentielle à l'expansion des activités de récupération des ressources au pays. Cela comprend à la fois les technologies et les procédés « en amont », qui touchent la conception de produits récupérables de manière rentable à la fin de leur vie économique prévue, et les technologies et les procédés « en aval », qui permettent la déviation, l'extraction, la séparation, la réutilisation et le recyclage des matières et de l'énergie de manière efficace et efficiente.

3. Comment créer et maintenir un contexte politique et une réglementation qui facilitent et renforcent la récupération rentable et écologique des ressources. L'élément central d'un secteur de la récupération des ressources viable au Canada est l'existence d'un milieu favorable aux investissements et à la réalisation des activités dans ce domaine. L'éventail complexe de règlements et de mesures politiques touchant l'exécution et le financement des activités de récupération des ressources influe grandement sur la viabilité financière et opérationnelle d'un grand nombre d'entreprises de réutilisation et de recyclage.

4. Critères du projet

Identifier des projets de démonstration qui :

• permettront la mise au point et la promotion de technologies et d'approches canadiennes pouvant compétitionner sur un marché mondial en pleine croissance, aux fins d'activités de récupération des ressources viables du point de vue économique et écologiquement responsables;
• pourront informer, influencer et mobiliser les décideurs au sein des gouvernements, de l'industrie et des organisations non gouvernementales ainsi que les Canadiens et les Canadiennes en général, de sorte qu'ils prendront les mesures appropriées en ce qui a trait à la récupération des ressources;
• feront progresser les technologies et les processus et appuieront les réseaux institutionnels et les infrastructures afin qu'ils puissent mieux soutenir la récupération des ressources;
• créeront et maintiendront des politiques et une réglementation qui faciliteront et renforceront une récupération des ressources rentable et écologique.

Ces projets devraient :

• être viables du point de vue économique et durables des points de vue écologique et social;
• pouvoir compter sur des partenaires provenant des autres ordres de gouvernement, de l'industrie, des groupes communautaires et d'autres parties intéressées;
• récupérer des produits et des matériaux à la fin de leur durée de vie utile, à l'intention de l'industrie, du secteur institutionnel et de l'étape de l'après-consommation;
• s'attaquer aux priorités locales en collaboration avec des leaders d'opinion locaux qui sont dynamiques;
• être raisonnablement bien définis;
• avoir besoin d'un cofinancement pour être établis.

5. Conclusions et étapes suivantes

On résumera les commentaires exprimés lors des séances de consultation et les commentaires soumis par écrit jusqu'au 25 juin 2002 et on distribuera ce résumé aux parties intéressées. On élaborera une stratégie globale en tenant compte de ces commentaires. Les projets de démonstration recommandés, les niveaux de financement et les partenaires constitueront les fondements de la stratégie. La stratégie devrait normalement être présentée à l'automne 2002 aux fins de l'approbation de son financement.

Les vues des parties intéressées constituent un élément important du processus d'élaboration d'une stratégie canadienne de la récupération des ressources. Nous remercions sincèrement ces parties d'avoir pris le temps de nous les communiquer.

6. Annexe I

Stratégie canadienne de la récupération des ressources

Présentation préliminaire pour identifier les projets potentiels

• Titre
• Auteur (avec coordonnées : adresse, courriel, télécopieur et téléphone)
• Brève description du projet proposé
• Type de projet : industriel, après-consommation, institutionnel
• Mise en évidence géographique : au nord du 60e parallèle, région urbaine ou rurale
• Impact prévu sur la récupération des matériaux ou de l'énergie
• Estimation du coût du projet et calendrier prévu
• Partenaires potentiels dans le projet
• Sources et niveaux de financement présumés

Annexe II

Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération des ressources Consultation de la Colombie-Britannique et du Yukon, tenue à l'hôtel Radisson de Burnaby (Colombie-Britannique),
le 4 avril 2002

Ordre du jour

10 h 30 Pause 10 h 45 Discussion plénière Président : François Bregha 11 h 45 Buffet et réseautage

Annexe III

Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération des ressources

Consultation de la Colombie-Britannique et du Yukon, tenue à Burnaby (Colombie-Britannique), le 4 avril 2002

Liste des participants

Les personnes suivantes n'ont pas assisté à la réunion :

Annexe IV

Version préliminaire d'un document de discussion du gouvernement de la Colombie-Britannique sur l'intendance des produits

Continuum réglementaire pour l'intendance des produits

Les principaux résultats attendus du modèle de responsabilité du producteur sont :

1. L'équité pour les contribuables et une responsabilisation accrue. Ces systèmes reconnaissent que l'assiette fiscale est un mécanisme de financement inefficace aux plans économique et environnemental. Avec le modèle proposé, l'équité est assurée du fait que ce ne sont pas les contribuables qui financent les systèmes et que les producteurs et utilisateurs assument la responsabilité de gérer les déchets qu'ils produisent directement, les contribuables ne se trouvant pas à subventionner le système de gestion des déchets quelles que soient les quantités de déchets attribuables aux entreprises ou les habitudes de consommation des particuliers.

2. Des mécanismes d'auto-application. Comme les propriétaires de marques de l'industrie qui se conforment au système ont un intérêt financier direct à assurer une conformité généralisée chez leurs concurrents du même marché (afin d'éviter la présence de bénéficiaires sans contrepartie), on intègre au système un mécanisme d'« auto-application », ce qui réduit de beaucoup la nécessité pour le gouvernement d'effectuer des inspections et des vérifications de la conformité. La prise de mesures coercitives contre les contrevenants demeure un élément important si on veut assurer le maintien de règles équitables dans chaque secteur.

3. La réduction des coûts totaux et l'amélioration continue du système. Sur le marché, les résultats obtenus par les producteurs les inciteront à produire et à vendre des emballages et des produits qui peuvent être gérés de façon rentable, et l'efficience du secteur privé permet ainsi de minimiser les coûts inévitables de l'exploitation du système. On reconnaît ainsi le rôle des forces du marché dans la détermination du moyen le plus efficace d'atteindre des objectifs environnementaux.

4. L'utilisation de l'innovation et des ressources financières du secteur privé pour réduire les déchets et accroître la durabilité à toutes les étapes du cycle de vie du produit. On permet ainsi à la province d'atteindre d'ambitieux objectifs en matière de gestion des déchets et de développement économique, objectifs qui ne pourraient être atteints au moyen d'une réglementation contraignante ou de lourds programmes financés par les contribuables et administrés par le gouvernement.

Principes fondamentaux

Ces principes ont été élaborés sur la base de pratiques exemplaires du monde entier, décrites dans une publication de l'Organisation de coopération et de développement économiques intitulée Responsabilité élargie des producteurs : manuel à l'intention des pouvoirs publics.

Principes de l'intendance du produit

Des règles équitables

• Tous les propriétaires de marques sont assujettis aux mêmes responsabilités en matière d'intendance.
• Les propriétaires de marques sont traités équitablement.
• On appuie le principe des règles équitables pour toutes les opérations commerciales, peu importe où elles se font.

Le producteur et l'utilisateur payeurs

• Afin de réduire le fardeau fiscal et de profiter de mesures incitatives axées sur le marché, la responsabilité de la gestion des déchets et de la surveillance de la conformité et de l'application passe du contribuable au producteur et à l'utilisateur.
• On assure l'équité pour le contribuable et on s'éloigne des programmes financés et administrés par le gouvernement.
• On se fie au secteur privé, dans la mesure du possible.
• On appuie les objectifs de durabilité, d'imputabilité et de responsabilité.

La durabilité et la prise en compte du cycle de vie du produit

• L'accommodation du consommateur et la communication sont cruciales.
• L'intendance du produit va dans le sens de la hiérarchie de la prévention de la pollution.
• Les programmes sont structurés de façon à :
• encourager la réduction maximale des déchets;
• empêcher les parties responsables d'échapper à leurs responsabilités environnementales ou économiques;
• offrir des incitatifs commerciaux favorisant l'évolution de la façon dont les produits sont conçus, fabriqués et vendus de manière à assurer la rentabilité de la réutilisation et du recyclage;
• intégrer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Une participation minimale du gouvernement

• Le gouvernement établit des objectifs clairs et axés sur les résultats pour ce qui est de l'intendance du produit et donne à l'industrie toute la souplesse nécessaire pour atteindre ces buts de façon rentable.
• La responsabilité ne passe pas à d'autres ordres de gouvernement.
• Le soutien va dans le sens d'une participation accrue du secteur privé à la protection de l'environnement.

Des instruments axés sur les résultats

• Les instruments servant à mettre sur pied des programmes d'intendance responsable doivent être axés sur les résultats pour :
  • à donner à l'industrie toute la souplesse nécessaire pour déterminer le moyen le plus rentable d'atteindre les résultats souhaités et s'adapter à l'évolution du marché;
  • créer des incitatifs financiers fondés sur le marché pour favoriser l'innovation permanente dans l'industrie.
• Il faut des objectifs scientifiques clairs, modelés suivant une approche axée sur les résultats et l'amélioration continue.

Une réglementation claire

• Il est d'une importance vitale de définir clairement les catégories de produits afin de simplifier l'application des règlements et la conformité à ces derniers et de veiller à ce que tous les participants au système comprennent clairement les catégories de produits administrées par le système.
• On réduit les formalités administratives et on assure une réglementation claire pour le bénéfice du gouvernement, de l'industrie et des consommateurs.

La transparence du gouvernement et la responsabilisation de l'industrie

• Le processus d'élaboration des programmes est ouvert et fait intervenir toutes les parties intéressées et tous les groupes industriels concernés.
• L'industrie a des comptes à rendre au gouvernement et aux consommateurs en ce qu'elle doit démontrer qu'elle atteint les résultats environnementaux souhaités et que les frais ou droits qu'elle prélève sont affectés correctement.

La diversification et le développement économiques

• Les initiatives seront mises en œuvre de manière à éviter toute perturbation économique inacceptable.
• On encourage l'innovation dans le secteur privé et favorise la concurrence dans le secteur des systèmes de gestion des déchets.
• On favorise le développement économique, l'innovation technologique et la croissance de la capacité du secteur privé.

L'amélioration continue

• Les programmes soutiennent l'amélioration continue de l'efficacité des systèmes d'intendance du produit.
• Des évaluations périodiques permettent de vérifier si les objectifs sont atteints et de déterminer s'il est nécessaire d'améliorer la réglementation.
• On encourage l'innovation dans le secteur privé et favorise la concurrence dans le secteur des systèmes de gestion et de récupération des déchets.
• Il faut des objectifs scientifiques clairs, modelés suivant une approche axée sur les résultats et l'amélioration continue.

_________________________________

¹ Une ébauche de document de discussion sur l'intendance du produit qui a été rédigée par le gouvernement de la Colombie-Britannique a été examinée assez en détail et est annexée au présent compte rendu (annexe IV). Ce texte n'est pas un énoncé de politique gouvernementale..

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