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Une évaluation environnementale est un instrument de planification qui sert à déterminer et à prévoir les répercussions de certains travaux proposés sur l’environnement, et à communiquer les renseignements obtenus. Elle vise :
- à prévoir et à prévenir les problèmes environnementaux;
- à trouver des moyens d’accroître les avantages écologiques;
- à appuyer la prise de décisions éclairées quand il y a différentes possibilités et des compromis à faire;
- à intégrer des considérations environnementales à la planification, à la conception et à la réalisation de travaux de tous ordres de grandeur.
Aux termes de sa politique d’évaluation environnementale, la CCN doit intégrer les considérations environnementales à tous les plans, à toutes les activités et à toutes les décisions, et à respecter l’esprit de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
Quand faut-il effectuer une évaluation environnementale?
Il faut réaliser une évaluation environnementale pour toutes les propositions qui nécessitent une approbation fédérale de l’utilisation du sol et du design, ainsi que pour l’obtention de certains permis d’accès aux terrains.
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