Programme d’encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI)
	Étapes pour soumettre une demande au PEBI
	Logiciels du PEBI
	Formation et ateliers du PEBI
	Autres ressources du PEBI
	Partenaires et experts-conseils du PEBI
	Besoin d'aide à propos du PEBI?
	Formulaires et guides pour les bâtiments neufs

Fonctionnement du PEBI

• Projets admissibles
• Incitatifs offerts
• Renseignements supplémentaires

Projets admissibles

Pour obtenir un incitatif dans le cadre du Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI), vous devez soumettre une demande portant sur un procédé de fabrication ou d'autres procédés d'amélioration de l'efficacité énergétique. Les bâtiments ayant un permis délivré après le 1^er avril 2002 sont admissibles.

Vous devez démontrer que votre projet permettra de réaliser des économies d'énergie d'au moins 15 p. 100 par rapport à un bâtiment de référence satisfaisant aux normes du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB) et à une économie d'énergie supplémentaire d'au moins 10 p. 100 grâce à l'amélioration de procédés précis. Dans l'ensemble, le rendement énergétique du bâtiment devrait être au moins 25 p. 100 plus élevé que celui d'autres bâtiments semblables.

Pour prendre connaissance des projets qui ont reçu des incitatifs, vous pouvez consulter la liste des projets du PEBI et lire les études de cas.

Incitatifs offerts

L'incitatif est calculé à partir de la différence entre les économies annuelles d'énergie simulées d'après la conception proposée et les coûts annuels d'énergie du bâtiment de référence. Un crédit est offert pour améliorer le rendement énergétique des procédés influant sur le fonctionnement du bâtiment.

• Un incitatif maximal de 80 000 $ ou l'équivalent des coûts de conception réels, selon le montant le moins élevé – Pour être admissible à ce montant, votre bâtiment doit consommer 25 p. 100 moins d'énergie qu'un bâtiment de référence. La prime est fondée sur le double de la valeur des économies annuelles.
• Un incitatif maximal de 2 000 $ pour le soutien technique et l'aide à la modélisation – Nous vous offrons l'occasion d'engager un expert-conseil pour vous fournir le soutien technique nécessaire à la préparation de votre demande et à la modélisation de votre bâtiment.
• Dans certains cas, les projets peuvent être admissibles à des incitatifs complémentaires provenant de différentes sources de financement.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir un aperçu des incitatifs offerts par le PEBI, téléchargez la Brochure du PEBI ou, obtenez une description plus détaillée du programme, y compris les critères d'admissibilité, les mesures et les procédures de modélisation, grâce au Guide technique du PEBI. Après avoir pris connaissance de ces renseignements, vous saurez comment soumettre une demande de financement et télécharger les formulaires. Nous offrons également de la formation et des ateliers qui vous aideront à présenter votre demande de financement, ainsi qu'une liste d'experts-conseils pour la modélisation et la conception.

Si vous avez encore des questions après avoir examiné ces documents, contactez-nous.

Suivant : Étapes pour soumettre une demande au PEBI