Les institutions de l'ALENA

La Commission du libre-échange

La Commission du libre-échange, où siègent des ministres des trois pays signataires, est le pivot de l'ALENA. En réalité, la Commission n'est pas une institution dans le sens propre du mot puisqu'elle ne se réunit que selon les besoins ou pour des réunions annuelles (lien aux réunions de la Commission). Elle surveille l'application et l'élaboration plus poussée de l'Accord et aide à régler les différends liés à son interprétation. Elle surveille également le travail des comités, groupes de travail et autres organes auxiliaires de l'ALENA.

Les coordonnateurs de l'ALENA

La gestion courante du programme de travail de l'ALENA et l'application générale de l'Accord sont assurées par les « coordonnateurs de l'ALENA », soit les trois hauts fonctionnaires chargés du commerce désignés par chaque pays.

Les comités et groupes de travail

L'ALENA prévoit d'autres travaux en vue d'atteindre les objectifs de l'accord de libre-échange. Sous l'égide de l'ALENA, plus de 30 groupes de travail (lien à la liste des personnes-ressources), comités et autres organes auxiliaires ont été établis pour faciliter le commerce et l'investissement et assurer l'application et l'administration efficaces de l'ALENA.

Les principaux secteurs de travail sont les suivants : commerce des marchandises, règles d'origine, questions douanières, commerce de produits agricoles et subventions à l'agriculture, normes, marchés publics, investissement et services, admission temporaire de gens d'affaires et mécanisme de règlement des différends.

Les groupes de travail et comités de l'ALENA contribuent aussi à faciliter la mise en oeuvre de l'Accord et servent de tribunes pour l'examen des moyens de libéraliser davantage les échanges entre les signataires. Ainsi, deux séries de suppressions accélérées des tarifs douaniers ont été menées sous l'égide du Comité sur le commerce des marchandises. Les groupes de travail et comités de l'ALENA sont des instances apolitiques qui permettent de discuter des enjeux et, grâce à un dialogue préalable sur des points litigieux, d'éviter éventuellement des différends.

Le Canada s'est donné comme priorité de renforcer le programme de travail de l'ALENA en vue d'accroître la transparence, la responsabilité et l'efficacité des groupes de travail et des comités.

L'orientation politique du programme de travail de l'ALENA est assurée par les ministres, par l'entremise de la Commission de l'ALENA. En outre, les sous-ministres responsables du commerce des pays membres de l'ALENA tiennent des réunions semestrielles pour assurer une surveillance de haut niveau des groupes de travail et comités.

Le Secrétariat de l'ALENA

Le Secrétariat de l'ALENA, qui est composé des sections canadienne, américaine et mexicaine, a été créé en application de l'article 2002 de l'Accord. Il est chargé de l'administration des dispositions relatives au règlement des différends. Il administre plus précisément les mécanismes de règlement des différends prévus aux chapitres quatorze, dix-neuf et vingt de l'Accord et assume certaines responsabilités à l'égard des dispositions relatives au règlement des différends prévues à l'article onze.

Chaque section nationale tient un greffe de type judiciaire sur les délibérations des groupes spéciaux, comités et tribunaux. Le Secrétariat de l'ALENA gère aussi un site Web trinational (www.nafta-sec-alena.org/) qui fournit des renseignements actualisés sur les différends en cours et réglés aux termes des chapitres dix-neuf et vingt de l'ALENA.

L'adresse de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALENA est la suivante :

90, rue Sparks
Pièce 705
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
(613) 992-9388
(613) 992-9392 télécopieur

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