Le Secteur des sciences de la Terre (SST) aide à mieux connaître et comprendre les collectivités du Nord et les populations autochtones qui y vivent, en offrant de nouvelles cartes, de la formation, des technologies et une procédure pour modifier les toponymes. En outre, il fournit aux collectivités rurales, autochtones et nordiques les outils et la formation nécessaires pour utiliser les technologies de cartographie moderne et prendre ainsi des décisions plus éclairées en matière de développement durable. Les développeurs, les investisseurs et les populations du Nord ont besoin de l'information géospatiale fiable et cohérente et d'un cadastre bien défini.

Le programme « La géomatique à l'appui de l'Infrastructure des droits fonciers des Autochtones » (GIDFA) du SST apporte un appui fondamental au processus de transfert des responsabilités aux Premières nations et contribue à la réussite économique et sociale des Autochtones, en produisant et en faisant connaître une infrastructure de droits fonciers robuste, fiable et flexible. Il voit à ce que l'étendue des droits fonciers soit bien définie et que l'information connexe sur les terres soit gérée de manière sécuritaire et accessible; il favorise ainsi l'investissement dans les collectivités et le développement durable. L'infrastructure soutient d'autres activités de gestion des terres, notamment l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Octroi de fonds pour définir les droits fonciers sur les terres autochtones

Le SST et le ministère des Affaires indiennes et du Nord (AINC) ont signé plusieurs lettres d'entente interministérielles en rapport avec le programme GIDFA, afin de financer, à hauteur de 8,83 millions de dollars, 14 projets qui concernent les limites administratives ou la composante cadastrale des droits fonciers sur des terres autochtones existantes ou proposées. Dans le cadre du programme GIDFA, le SST travaille en collaboration avec AINC, les collectivités autochtones et des institutions vouées aux intérêts des Autochtones, comme la National Aboriginal Land Managers Association, la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, le Conseil consultatif sur les terres et Pétrole et gaz des Indiens du Canada. En outre, l'Association des arpenteurs des terres du Canada demeure un partenaire de premier plan, en fournissant des services géomatiques professionnels.

Projet visant à rationaliser la propriété des terres sur des réserves des Premières nations

Le projet de la réforme cadastrale axée sur le renforcement des capacités du programme GIDFA, réalisé en collaboration avec AINC, a pour objectif d'intégrer le Registre d'arpentage des terres du Canada au Registre des terres indiennes. Il va rendre les opérations foncières plus efficaces, accroître l'intégrité du régime foncier sur les réserves des Premières nations, limiter les responsabilités à l'égard de la Couronne, soutenir l'Initiative de gestion des terres des Premières nations et d'autres initiatives d'autonomie gouvernementale, et favoriser la prise de décisions plus éclairées en améliorant l'accès aux données pour tous les ordres de gouvernement. Reconnaissant l'importance de cette entreprise, le SST et AINC ont tous deux ajouté des ressources afin de compléter le projet avant la date prévue..

Levés relatifs au règlement des revendications territoriales : le SST progresse

Le SST a poursuivi les travaux d'arpentage relatifs au règlement des trois revendications territoriales globales dans le Nord : celle de Nunavut Tunngavik, celle des Dénés et Métis du Sahtu et celle du Conseil des Premières nations du Yukon. Outre ces revendications, une nouvelle entente sur le règlement des revendications territoriales et le gouvernement autonome des Tlicho ou Dogrib a été ratifiée tout récemment; les négociations entourant cette revendication territoriale devraient s'amorcer en 2005-2006. Le SST a également travaillé à un petit projet de règlement de revendication territoriale globale en Colombie-Britannique.

Le Bureau de services à la clientèle de l'Atlantique participe à la Stratégie de guérison des Innus

Le Bureau de services à la clientèle de l'Atlantique qui se trouve à Amherst, en Nouvelle-Écosse, a participé à la Stratégie de guérison des Innus qui s'est fait connaître sur le plan national et international. AINC a demandé au Bureau de faire partie d'une équipe chargée de créer une réserve indienne pour la collectivité de Sheshatshiu. Les Innus estimaient que cette réserve indienne leur donnerait les outils dont ils ont besoin pour modifier certains aspects de leur guérison. Le Bureau a participé, en collaboration avec AINC, Terre-Neuve-et-Labrador, Justice Canada et les Innus, au transfert des terres privées et publiques qui constituaient tout le village de Sheshatshiu, et le Bureau a produit des cartes spécialisées et exécuté des levés officiels. Il a également fourni des avis d'expert sur l'étendue des droits de propriété actuels dans le village.