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Planifiez la réduction des coûts énergétiques de votre organisme et des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques avec l'aide de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada. L'Initiative des Innovateurs énergétiques (IIE) offre l'Appui financier pour l'amélioration du rendement énergétique pour les projets de planification visant les bâtiments commerciaux et institutionnels ou l'Appui financier (P).
Les membres de l'IIE qui envisagent la réalisation d'un projet de planification d'améliorations énergétiques peuvent recevoir jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles ou jusqu'à 1$ par gigajoule de la consommation annuelle d'énergie des bàtiments visés (1 GJ = 277.8 kilowattheures équivalents) – selon le montant le moins élevé – jusqu'à concurrence de 25 000 $.
Organismes admissibles
- Entreprises commerciales qui possèdent, gèrent ou louent des bâtiments dans des secteurs tels que la vente au détail, l'hôtellerie et la restauration, les immeubles à bureaux et à logements multiples
- Institutions publiques qui possèdent, gèrent ou louent des bâtiments dans des secteurs tels que l'éducation, la santé, les organismes à but non lucratif et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les minicipalités
La plupart des bâtiments neufs, industriels et du gouvernement fédéral ne sont pas admissibles. Les conseillers énergétiques, les entrepreneurs et les services publics ne peuvent recevoir d'appui financier, mais ils peuvent collaborer avec l'IIE en tant qu'alliés.
Mesures admissibles
- Vérifications énergétiques pour examiner votre consommation et suggérer des économies potentielles
- Études de faisabilité pour analyser l'ensemble des économies prévues d'après des mesures spécifiques
- Plans de gestion de l'énergie pour établir une vision à long terme et mesurable pour votre organisme
- Élaborations des projets et autres mesures susceptibles de mener à des économies d'énergie
Les technologies et l'équipements les plus innovateurs ou faisant appel à l'énergie renouvelable doivent être considérés. Les projets déjà en cours ou pour lesquels des contrats ont été signés ne sont pas admissibles à l'appui financier.
Trouver un fournisseur de services
Pour votre projet, vous aurez besoin d'un professionnel de l'énergie d'expérience; . Le fournisseur de service choisi devrait être certifié comme un technologue professionnel certifié ou ingénieur(ing.).
Vous pouvez consulter le Répertoire des services de gestion de l'énergie et la Liste des entreprises qualifiées pour les bâtiments fédéraux pour trouver des conseillers, des ingénieurs et d'autres fournisseurs de services.
Exemples de financement selon l'Appui financier (P)
Ces exemples ne sont qu'à titre illustratif. Servez-vous le Calculateur de gigajoules pour vous aider estimer votre consommation d'énergie actuelle.
Exemple 1
- le portefeuille immobilier de votre organisme compte dix bâtiments
- vous planifiez réaliser une vérification énergétique dans six bâtiments qui consomment en tout 30 000 GJ (environ 8 millions équivalents kilowattheures) provenant de toutes les sources d'énergie
- le coût total de la vérification énergétique est de 20 000 $
Donc votre organisme pourrait recevoir 50 p. 100 de 20 000 $ ou 10 000 $ ce qui est en deçà de 1 $ par GJ × 30 000 GJ (30 000 $) et de l'appui maximum de 25 000 $
Exemple 2
- votre organisme compte trois bâtiments dans votre portefeuille
- vous planifiez réaliser un plan de gestion de l'énergie pour les trois bâtiments, lequels consomment en tout 90 000 GJ par année (environ 25 millions équivalents kilowattheures) provenant de toutes les sources d'énergie
- le coût total du plan de gestion de l'énergie est de 8 000 $
Donc votre organisme pourrait recevoir 50 p. 100 de 8 000 $ ou 4 000 $ ce qui est en deçà de 1 $ par GJ × 90 000 GJ (90 000 $) et de l'appui maximum de 25 000 $
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Modalités de paiement
Généralement, le paiement de l'Appui financier (P) est fait en un seul versement une fois le projet terminé et après que vous aurez soumis
- d'un rapport final de votre fournisseur de services, approuvé par l'IIE
- d'une preuve de paiement
- d'une facture de votre organisme détaillant incluant les dépenses admissibles (modle fourni)
Par quoi commencer
Pour demeurer admissible à l'Appui financier (P), ne signez aucun contrat et ne commencez pas les travaux avant l'approbation du projet. Veuillez dûment remplir les formulaires pour en accélérer le traitement. Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
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