Mesures incitatives et financement
Initiative de véhicules exemplairesLes «véhicules exemplaires» sont des véhicules qui, en raison du type de carburant qu'ils utilisent ou d'une technologie de pointe, réduisent de façon significative leurs émissions ou améliorent leur économie de carburant. Par ailleurs, la Loi sur les carburants de remplacement exige depuis le 1er avril 2004, lorsque cela est rentable et faisable sur le plan opérationnel, que la majorité des nouveaux véhicules achetés par le gouvernement de Canada soient des véhicules qui peuvent fonctionner avec des carburants de remplacement. Pour accroître la proportion de véhicules exemplaires au sein du parc automobile fédéral, l'Initiative des véhicules fédéraux (IVF) offre des conseils et d'autres formes de soutien aux ministères et organismes fédéraux qui souhaitent faire l'acquisition de ces véhicules. Est-ce que l'acquisition de véhicules à carburant de remplacement constitue un choix éclairé pour votre ministère? Lors de l'exercice 2002-2003, les véhicules exemplaires (qui comprennent actuellement les véhicules à carburant de remplacement et les véhicules hybrides) représentaient 6% de l'ensemble du parc automobile fédéral. L'utilisation de véhicules exemplaires au lieu des véhicules traditionnels réduit considérablement les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile fédéral qui sont en partie responsables des changements climatiques. Les véhicules exemplaires que les ministères se procurent par l'entremise de l'IVF doivent respecter certains critères, notamment:
Le respect de ces critères permet de s'assurer que les avantages prévus pour l'environnement seront atteints. L'IVF encourage l'acquisition de véhicules exemplaires en partageant des renseignements avec les gestionnaires du parc automobile fédéral et en coordonnant leurs efforts lorsqu'ils planifient leurs acquisitions de véhicules pour l'exercice 2005-2006. Programme de crédits pour le carburant E–85L'E–85, un mélange composé d'éthanol à 85% et d'essence à 15%, procure un rendement supérieur et sa combustion est plus propre que celle de l'essence. De plus, la portion d'éthanol est renouvelable. L'IVF favorise une plus grande utilisation ainsi que l'achat de carburant E–85 par le parc automobile fédéral. En échange de l'appui de l'IVF, les ministères fédéraux établissent des objectifs de rendement en ce qui concerne l'utilisation d'E–85. La Mesure en faveur de l'infrastructure E–85La disponibilité d'une infrastructure de ravitaillement en carburants de remplacement est l'un des principaux obstacles à l'accroissement des véhicules à carburant de remplacement au sein du parc automobile fédéral. L'IVF obtient la collaboration de différents ministères fédéraux et de gouvernements municipaux et provinciaux dans le but de trouver des emplacements appropriés pour des installations de ravitaillement en carburant. Cette initiative soutient plus particulièrement l'installation de l'infrastructure de ravitaillement en carburant E-85. L'utilisation optimale de ces installations nécessite souvent de la surveillance et des ententes interministérielles ou intergouvernementales. L'IVF coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre de telles ententes. Initiatives de projets-piloteRessources naturelles Canada (RNCan) offre des mesures incitatives financiers pour aider à mettre en oeuvre de nouvelles technologies et d'adopter de nouvelles approches concernant la gestion du parc automobile qui procurent des avantages pour l'environnement et qui optimisent l'exploitation du parc automobile. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter les représentants de l'Initiative des véhicules fédéraux par téléphone au (613) 996-5902 ou par courriel. |
|