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Bureau de l'intégrité de la fonction publique

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Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Bureau de l'intégrité de la fonction publique a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux employés de la fonction publique et aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du bureau.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Bureau de l'intégrité de la fonction publique. Nous demandons seulement :

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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. En autorisant la reproduction, Communication Canada cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

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60, rue Queen, local 605
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Téléphone :  613.941.6400
Sans frais :  1.866.941.6400
Télécopieur :  613.941.6535

ou

integritas@psio-bifp.gc.ca

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada et le Bureau de l'intégrité de la fonction publique s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leur site Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site Web du Bureau de l'intégrité de la fonction publique.

  • Le Bureau de l'intégrité de la fonction publique ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique.
  • Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Bureau qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont pas divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau de l'intégrité de la fonction publique, veuillez communiquer par courrier électronique à integritas@psio-bifp.gc.ca ou par téléphone au 613.941.6400 ou 1.866.941.6400. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1.800.267.0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.


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Mise à jour : 2004-04-21 [ Avis importants ]