Agriculture, Pêches et Aquaculture - Commission des produits de ferme

Commission des produits de ferme

Mandat

Surveiller les activités de tous les offices de commercialisation formés en vertu de la Loi sur les produits naturels.

Fournir un mécanisme d'appel pour les personnes qui se sentent lésées par des décisions prises par ces offices de commercialisation.

Négocier et faire fonction de signataire pour les ententes fédérales-provinciales concernant les produits visés par la gestion des approvisionnements.

Administrer le processus de conciliation-arbitrage concernant les pommes de terre utilisées pour la transformation.

Établissement des prix des produits de lait de consommation vendus dans la province.

Attribuer des permis aux personnes qui font le commerce de produits laitiers au Nouveau-Brunswick, comme les producteurs, les transporteurs, les trieurs, les fournisseurs et les commerçants de lait.

Faire l'inspection d'aliments en vue d'établir des normes pour la qualité et l'identification des produits.

Mettre sur pied des conseils de développement des produits et des organismes de recherche et de promotion.

Membres	Personnel
Hazen Myers - président Dale McIntosh - vice-président Larry Dobson - Commissaire Katherine Trueman - Commissaire Eddy Williams - Commissaire Anne Michaud - Commissaire Leslie Cail - Commissaire Hannah Searle - Commissaire John Robinson - Commissaire	Robert Goggin - Directeur général Danny Draper - Spécialiste principal en produits agricoles Sharon Albert - Adjointe administrative Laura Poffenroth - Analyste des règlements
Offices et Agences de commercialisation du Nouveau-Brunswick
PRODUCTEURS DE POMMES DU NOUVEAU-BRUNSWICK 259,rue Brunswick, pièce 302 Fredericton, NB E3B 1G8 Euclide Bourgeois, président Paul LeBlanc, secrétaire-directeur Téléphone: 452-8100 Télécopieur: 452-1625 PRODUCTEURS DE POULET DU NOUVEAU-BRUNSWICK 468, rue Bowlan Fredericton, NB E3A 2T4 Jean-Robert Bourgeois, président Louis Martin, secrétaire-directeur Téléphone: 452-8085 Télécopieur: 451-2121 PRODUCTEURS D'OEUFS DU NOUVEAU-BRUNSWICK 181, rue Westmorland Fredericton, NB E3B 3L6 Gailand Law, président April Sexsmith, secrétaire-directeur Téléphone: 458-8885 Télécopieur: 453-0645 PORC NB PORK 259, rue Brunswick, pièce 302 Fredericton, NB E3B 1G8 Fritz Othberg, président Shelly Higgins, secrétaire-directeur Téléphone: 458-8051 Télécopieur: 453-1985	PRODUCTEURS LAITIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK Case postale 5034 Sussex, NB E4E 5L2 Reint-Jan Dykstra, président Steve Michaud, secrétaire-directeur Téléphone: 432-4330 Télécopieur: 432-4333 PRODUCTEURS DE DINDONS DU NOUVEAU-BRUNSWICK 468, rue Bowlan Fredericton, NB E3A 2T4 Larry Slipp, président Louis Martin, secrétaire-directeur Téléphone: 452-8085 Télécopieur: 451-2121 POMMES DE TERRE DU NB 745, rue Central Centreville, NB E7K 2M4 Ron Piper, président Robert Gareau, directeur général Téléphone: 276-1820 Télécopieur: 276-1828 www.potatoesnb.com/french/index.asp PRODUCTEURS DE BÉTAIL DU NB Case postale 1567 Fredericton, NB E3B 5G2 Henry Knight, président Larry Ratcliffe, secrétaire-directeur Téléphone: 458-8534 Télécopieur: 453-1814

Lois et Règlements

La Commission opère sous l'autorité de la Loi sur les produits naturels.

Lors de sa promulgation en avril 1999, la Loi sur les produits naturels a remplacé les lois suivantes. Dans le cadre des modalités de transition de la Loi sur les produits naturels, les règlements qui relèvent des lois suivantes demeurent en vigueur jusqu'à leur abrogation :

Loi sur la commercialisation des produits de ferme (Abrogé) - règlements

Loi sur le classement des produits naturels (Abrogé) - règlements

Loi sur les produits laitiers (Abrogé ) - règlements

Responsabilités législatives

Supervision des commissions et des agences

Supervision du rôle des commissions provinciales relativement aux programmes nationaux de commercialisation des produits soumis à la gestion des approvisionnements

Examen annuel de chaque commission et agence

Lecture des procès-verbaux de toutes les réunions

Audiences

Imposition de pénalités concernant le lait

Établissement des prix

Vérification de l'industrie laitière

Rapport annuel

2004-2005

2003-2004

2002-2003