le 31 décembre 2005

Aquaculture

Assèchement des marais

Assurance-récolte

Distribution du gaz, 1999 (les paragraphes 18(2) et 39(1))

Élevage du bétail

Éradication des maladies des pommes de terre

Garantie du revenu agricole

Grains du Nouveau-Brunswick

Impôt foncier (les paragraphes 5(13), (16) et (17) et 12(1.1))

Inspection des ruchers

Maladies des animaux

Mines (le paragraphe 68(2))

Pêche sportive et chasse (l’alinéa 57(1)j))

Pipelines (le paragraphe 7(3), l’article 10 et les paragraphes 24(1) et 31(1))

Pratiques relatives aux activités agricoles

Produits naturels (à l’égard des produits de ferme autres que les produits de ferme de la forêt)

Protection des ovins

Protection des plantes

Protection et aménagement du territoire agricole

Protection sanitaire des volailles

Représentation dans l’industrie de la pêche côtière

Stabilisation des prix des produits agricoles

Traitement du poisson

Women’s Institute et l’Institut féminin

LOIS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE ET MISES EN APPLICATION PAR UNE COMMISSION OU UNE ASSOCIATION

Loi	Commission ou Association
Keswick Islands	Keswick Islands Property Owners Association