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Services le 2 novembre 2006
 
Apiculture - Autorisation d'importer et de transporter des abeilles domestiques
Agriculture et Aquaculture
Loi sur l'inspection des ruchers | PDF
97-98 - Géneral | PDF
 
 
 
Aperçu :
La Loi sur l'inspection des ruchers et le Règlement général - Loi sur l'inspection des ruchers ont pour objet de protéger l'industrie apicole de la province contre les maladies des abeilles domestiques.

Le ministère accorde aux demandeurs admissibles une autorisation d'importer et de transporter des abeilles domestiques au Nouveau‑Brunswick.

Il s'agit d'une exigence légale au Nouveau‑Brunswick, comme il est indiqué dans le Règlement général - Loi sur l'inspection des ruchers
 
Admissibilité :
Toute personne, détenant les documents pertinents, qui importe des abeilles domestiques, Apis mellifera Linnaeus, au Nouveau‑Brunswick.
 
Description :
Le demandeur doit d'abord présenter un certificat d'inspection, qui ne remonte pas à plus de six mois avant la date d'importation, pour les abeilles domestiques à importer dans la province. Si le certificat est valable, l'apiculteur provincial du Nouveau‑Brunswick fournira à l'importateur d'abeilles domestiques l'autorisation d'importer et de transporter des abeilles domestiques.
 
 
Details Formulaires et paquets :
  • Aucun formulaire ou les formulaires ne sont pas disponibles.
  •  
    DetailsTransactions en ligne :
  • Aucune transaction ou les transactions en ligne ne sont pas disponibles.
  •  
    Details Contact(s) :
  • Développement des productions végétales, Fredericton
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