Le 12 février, 2006

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Au sujet du Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto 

En décembre 1997, le Canada et 160 autres États membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)(angais seulement) se sont réunis à Kyoto, au Japon, pour élaborer un accord international ayant pour objet de réduire les effets des changements climatiques par la réduction des émissions de GES.

L'accord qui en est résulté, nommé le Protocole de Kyoto, a été signé par le Canada le 29 avril 1998 qui l'a ratifié en 2004. Les dispositions de l'accord ont eu force de loi le 16 février 2005. Conformément au Protocole, le Canada se doit de réduire ses émissions de 6 %, par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période allant de 2008 à 2012.

Depuis sa signature du protocole en 1998, le Canada a investi plus de trois milliards de dollars dans des programmes et des mesures sur les changements climatiques ayant pour but de réduire les émissions de GES de tous les secteurs de l'économie. Le 13 avril, 2005 le Gouvernement du Canada annonçait son plan sur les changements climatiques : Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto.

Constituant l'étape intermédiaire envers le processus de déclaration sous le Protocole de Kyoto, Canada est tenu de présenter annuellement en date du 15 avril, au Secrétariat de la CCNUCC, le Rapport de l'Inventaire National (RIN) et des tableaux de format préconçu à partir de 1990 et de tous les années subséquentes. Ces soumissions suivent un ensemble de guidances internationales acceptées et développées par un comité intergouvernemental sur les changements climatiques pour la préparation des inventaires nationaux des gaz à effet de serre.

Information supplémentaire 

De l'information supplémentaire sur le Protocole de Kyoto, y compris le texte complet et la liste des pays signataires, peut être trouvée sur le site Web de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto (anglais seulement). On trouve aussi sur ce même site des renseignements particuliers sur la mise en oeuvre du Protocole (anglais seulement).

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto, visitez le site du gouvernement du Canada sur les changements climatiques.