Ressources naturelles et - Terres de la Couronne

Ressources naturelles

Questions (FAQ)

... au sujet des terres de la Couronne


En général

Mon terrain boisé est au milieu des terres de la Couronne. Un chemin forestier y donne accès. Est-ce que le Ministère améliorera ce chemin?

Vous êtes responsables de vos améliorations aux chemins. Réparer un chemin sur les terres de la Couronne nécessite un permis d'occupation. Si vous avez besoin d'un accès permanent sous la forme d'un droit de passage légal, vous devez aussi soumettre une demande de servitude.
Ces trousses peuvent vous aider.	Trousse d'information


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Dernière modification : 10/4/2006