Questions (FAQ) |
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.à propos des zones naturelles protégées |
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Sujets
SENTIERS
ET CHEMINS D’ACCÈS
Est-ce
qu’il y aura des restrictions sur l’accès aux propriétés
privées et aux concessions à bail de lieux de camps à
l’intérieur des zones naturelles protégées
(ZNP)?
Les propriétaires fonciers et les détenteurs de baux peuvent
continuer à accéder à leurs terres et à leurs
propriétés à bail comme ils le faisaient par le passé.
La désignation des ZNP n’affectera pas les droits de ces
derniers.
Les
chemins et les ponts seront-ils entretenus?
Oui, le ministère des Ressources naturelles (MRN) a l’intention
d’entretenir les chemins désignés et les ponts connexes.
Les
VTT et les motoneiges sont elles autorisées dans les ZNP?
Oui, les VTT et les motoneiges seront autorisés sur les
sentiers désignés. Le principe sous jacent prévoit
que des voies de circulation ne seront désignées que lorsque
cela s’avérera essentiel pour relier des sentiers aménagés
existants à l’extérieur de la ZNP. Le Ministère
consultera la Fédération des VTT du Nouveau Brunswick et
la Fédération des clubs de motoneige du Nouveau Brunswick
au sujet de l’emplacement des pistes. Les comités consultatifs
locaux fourniront eux aussi leurs commentaires.
L’entretien des sentiers de motoneiges et de VTT (damage des pistes,
pose de panneaux, coupe de la végétation envahissant les
sentiers) sera t il autorisé dans les ZNP?
Oui, l’entretien des sentiers de circulation concédés
à bail sera autorisé en vertu des conditions des baux pertinents.
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ACTIVITÉS
La chasse, le piégeage/la pose de collets et la pêche seront-ils permis?
Les Néo Brunswickois pourront continuer à chasser,
à poser des pièges/collets et à pêcher dans
les ZNP de classe II. Ces activités seront réglementées
par la Loi sur la pêche sportive et la chasse de la même manière
qu’elles le sont à l’extérieur des ZNP. Les
comités consultatifs locaux pourraient recommander l’établissement
de paramètres particuliers aux fins de la gestion de ces activités.
Le camping sera-t-il permis?
Oui, il sera permis de faire du camping sauvage sous la tente
(J’apporte – J’emporte) dans les ZNP de classe II. Il
sera toutefois interdit de camper dans des caravanes et des véhicules
de plaisance.
Les
activités nautiques seront-elles permises?
La Loi sur les zones naturelles protégées n’imposera
aucune restriction par rapport aux embarcations dans les ZNP de classe
II. Ces activités seront toutefois assujetties à la Loi
sur l’assainissement de l’eau, qui relève du ministère
de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
Quelles seront les activités permises dans les ZNP de classe I?
Toutes les activités sont interdites dans les ZNP de
classe I, mis à part les activités de nature scientifique
et éducative. Ces activités nécessiteront un permis
du ministre des Ressources naturelles.
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LIMITES
Identifiera-t-on toutes les limites des ZNP au moyen de panneaux?
Oui, 29 de nos 30 sites on déjà été arpentés et des panneaux ont été posés le long de leurs limites. Plusieurs limites correspondent à des points de repère faciles à reconnaître, comme des routes et des cours d'eau.
Les ZNP comportent-elles des zones tampons?
Il n’y a pas de zone tampon. Des zones tampons avaient
été proposées lorsque M. Louis LaPierre avait présenté
la Stratégie de zones protégées, mais cet aspect
n’a pas été adopté. Les aménagistes
des terres sont toutefois encouragés à aménager les
terres de la Couronne voisines en gardant à l’esprit les
dimensions de la conservation de la biodiversité et de l’appréciation
de la nature.
Les ZNP comprennent-elles des terres privées ou inclura-t-on des
terres privées parmi les ZNP dans l’avenir?
Les 30 ZNP existantes se trouvent toutes sur des terres de la
Couronne. Des biens fonds privés sont situés à côté
et à l’intérieur des limites de certaines zones protégées,
mais ces bien fonds ne sont pas désignés comme ZNP. Les
droits des propriétaires et l’accès aux terrains ne
sont pas affectés. Les terres privées seront seulement incluses
dans les ZNP si les propriétaires fonciers sont intéressés
à les y inclure, et ilfaudra négocier des ententes au cas
par cas. Les propriétaires fonciers intéressés peuvent,
dans le cadre de l’Approche à filtre fin des ZNP, laquelle
permettra d’inclure de petites parcelles de terre dans le réseau
des ZNP, faire désigner leurs biens fonds à titre de ZNP.
On prévoit que les organisations comme la Fondation pour la protection
des sites naturels du Nouveau Brunswick, la Conservation de la nature
Canada, Canada Atlantique, et la Société des terres confiées
à la communauté du Nouveau Brunswick Inc., œuvreront
en collaboration avec le Ministère pour sécuriser des zones
protégées sur des terres privées.
Le MRN essaie-t-il d’acheter des terres privées pour agrandir
les ZNP?
Ce n’est pas l’intention du Ministère d’agrandir
les ZNP existantes. Le MRN pourrait toutefois essayer de consolider les
ZNP fragmentées par l’échange ou l’achat de
parcelles isolées avec les propriétaires fonciers ntéressés.
Ces transactions s’effectueront en vertu d’une entente écrite
à l’amiable entre le propriétaire foncier et le Ministère
au cas par cas.
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CONCESSIONS
À BAIL DE LIEUX DE CAMPS
Le
maintien des concessions à bail de lieux de camps sera-t-il autorisé?
Oui, toutes les concessions à bail de lieux de camps
seront respectées, conformément à la politique existante
du MRN sur la désignation et la concession à bail de terres
de la Couronne aux fins de lieux de camps. Cependant, comme le précise
la politique visant toutes les terres de la Couronne, lorsqu’une
concession à bail de lieu de camp isolée (c. à d.
une concession ne faisant pas partie d’un groupe ni d’une
agglomération désignée) sera annulée pour
quelque raison que ce soit, on ne l’offrira pas de nouveau.
Permettra-t-on le renouvellement des concessions à bail de lieux
de camps lorsqu’elles expireront?
Oui. Les concessionnaires pourront maintenir leurs concessions
à bail et les renouveler conformément à la politique
existante du MRN sur la désignation et la concession à bail
de terres de la Couronne aux fins de lieux de camps.
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CONSERVATION
La Loi sur les ZNP peut-elle protéger des terres privées?
Les propriétaires intéressés peuvent conclure
par écrit une entente à l’amiable avec le MRN pour
que leur bien fonds soit désigné comme ZNP. Il est prévu
que le Comité consultatif scientifique examinera les propositions
en question et conseillera le Ministère sur la valeur écologique
du bien fonds.
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DÉSIGNATION
Une ZNP de classe II pourrait-elle être reclassifiée comme
ZNP de classe I dans l’avenir?
Le MRNE n’a pas l’intention de convertir les ZNP
de classe II en ZNP de classe I. Cependant, si on découvre un élément
rare à l’intérieur d’une ZNP de classe II, le
MRNE pourrait prendre des mesures pour améliorer sa protection
et il pourrait désigner la partie de la ZNP de classe II en question
comme secteur de classe I. Une telle décision s’appuierait
sur des conseils scientifiques. La parcelle de terre reclassifiée
correspondrait probablement à un pourcentage minime (moins d’un
pour cent) de la superficie totale de la ZNP de classe II.
Quels critères a-t-on utilisés lors de la désignation
des ZNP?
La province est constituée de sept écorégions
présentant une géographie distinctive associée à
un assemblage unique de flore et de faune. La représentation de
ces écorégions a constitué le principal critère
de sélection des dix grandes ZNP de classe II. Les critères
de désignation des ZNP de classe I comprennent des écosystèmes
et des espèces rares, des habitats vitaux, et des assemblages uniques
de flore et de faune indigènes. Les vingt ZNP de classe I existantes
correspondent aux anciennes réserves écologiques et aires
de conservation.
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EXÉCUTION
DE LA LOI
De quelle façon assurera-t-on l’application de la réglementation
relative aux ZNP?
Le personnel de district du MRN continuera à appliquer
la loi dans ces secteurs comme il le faisait avant l’établissement
des ZNP. On prévoit qu’un programme d’éducation
et de sensibilisation améliorera le respect de la réglementation
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GESTION
Quelle est la politique du MRN par rapport à l’extinction
des feux de forêt et au contrôle des insectes dans les ZNP?
Le MRN combattra les feux de forêt et s’attaquera
aux infestations d’insectes et de maladies selon les besoins dans
les ZNP de classe I et de classe II.
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ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS
L’exploitation forestière sera-t-elle permise dans certaines
ZNP?
Oui, on permettra que se poursuive l’exploitation forestière
jusqu’en 2012 dans des secteurs particuliers de trois ZNP. Cette
décision a été basée sur un examen attentif
des recommandations soumises au gouvernement provincial par un comité
d’intervenants. Le comité a déterminé que d’un
point de vue économique, il était essentiel de permettre
une certaine exploitation forestière dans ces secteurs pour aider
à compenser les pénuries prévues d’approvisionnement
en bois causées par la création de ces trois ZNP.
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PROPRIÉTAIRES DE TERRES PRIVÉES
Les activités industrielles et agricoles voisines des ZNP seront-elles affectées?
Les activités à l’extérieur des ZNP
ne seront pas affectées par la Loi
sur les zones naturelles protégées.
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RECHERCHE /SURVEILLANCE
Réalisera-t-on des activités de recherche scientifique,
de surveillance écologique et de restauration d’habitats
dans les ZNP?
oui, il est prévu qu’on réalisera de telles
activités dans la mesure où l’autorisera le ministre
des Ressources naturelles.
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