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Carleton Université et Strategic Networks Group

Cadre de préparation et modèle de durabilité de la large bande

Sommaire exécutif

Les collectivités rurales, éloignées, francophones, du Nord et autochtones qui cherchent à adopter les TIC sont souvent à différents stades de préparation et de durabilité et elles sont confrontées à de grandes variations dans la possibilité d'accès aux services qui exigent la large bande. Sans l'intervention du gouvernement, certaines collectivités ne pourront pas avoir de service à large bande abordable dans un futur rapproché. Les planificateurs et les décisionnaires en matière des TIC au sein d'Industrie Canada et du gouvernement de l'Ontario reconnaissent qu'un plan d'ensemble est nécessaire pour mieux cibler les politiques et pour améliorer la rentabilité des programmes conçus pour favoriser le déploiement des TIC dans ces collectivités.

L'analyse de rentabilisation traditionnelle de la large bande dans les régions urbaines s'érode peu à peu lorsqu'elle est appliquée aux régions rurales et éloignées où la densité des populations et des entreprises est plus faible et les coûts de la large bande dépassent les revenus obtenus des abonnements. Pour offrir un service à large bande aux collectivités rurales et éloignées, il faut développer un modèle de durabilité qui améliore l'analyse de rentabilisation du service à large bande - cela comprend augmenter la volonté de payer pour le service, accroître le nombre d'abonnés et trouver d'autres sources de financement. Pour les collectivités qui ne bénéficient pas de facilitateurs (p. ex. champions des TIC et partenariats locaux) ou de ressources (p. ex. expertise et ressources humaines), un fossé numérique se crée et demeure jusqu'à ce qu'on puisse surmonter toutes lacunes pour effectuer une analyse de rentabilisation.

Les résultats de l'analyse documentaire et des entrevues auprès d'intervenants appuient une approche communautaire à un service de large bande durable dans les collectivités. La formulation d'une stratégie pour introduire la large bande exige à la fois la coordination et l'effort de la collectivité d'une part et l'alignement des buts et des ressources communautaires de l'autre. À un haut niveau, un tel alignement est la fonction de trois composantes de l'état de préparation et de durabilité : l'engagement communautaire (la capacité et les moyens de prendre les mesures qui s'imposent), l'environnement communautaire (la culture, l'emplacement, la population) et la valeur de la large bande (le contenu et les services).

Ces trois composantes comportent des défis et des opportunités interdépendantes. D'ailleurs, bien qu'il y ait un ensemble cohérent de problèmes au sein de ces trois composantes définissant la préparation et la durabilité de la large bande, ceux-ci doivent être abordés dans le contexte propre à chacune des collectivités. Aussi difficile que cela puisse paraître, on recommande aux futurs programmes gouvernementaux impliqués dans le déploiement de la large bande d'adopter des modèles qui abordent ces problèmes de façon à ce qu'ils puissent être adaptés et auto-administrés par chaque collectivité.

Les interventions des gouvernements dans le but de promouvoir le déploiement de la large bande, telles que le BRAND¹ et COBRA², sont compatibles à cette approche puisqu'elles favorisent les propositions communautaires et encouragent les organisations locales à prendre les devants et à rassembler les ressources locales. Ces programmes ont été administrés en fonction d'un principe selon lequel les collectivités élaborent des plans d'affaires et se font concurrence pour le peu de fonds disponibles. Cependant, toutes les collectivités ne sont pas au même point de départ, et d'ailleurs, elles ne disposent pas toutes des mêmes capacités ni des mêmes niveaux de ressources. En fait, les collectivités qui ont souvent les plus grands besoins, requièrent aussi du leadership, de l'expertise et des ressources pour préparer une analyse de rentabilisation convaincante pour la large bande.

Cette étude amplifie l'ensemble de connaissances sur l'état de préparation et la durabilité en documentant de façon exhaustive les problèmes ainsi que les mesures qui sont nécessaires à l'évaluation du succès potentiel d'une proposition de projet de large bande. Elle offre aux gouvernements, à tous les paliers, une approche stratégique et ciblée à l'intervention. Les critères définis pour l'évaluation des problèmes au niveau communautaire ont fait l'objet d'une enquête, mais n'ont pas été trouvés dans aucune documentation. Cependant, les entrevues auprès des intervenants ont fait ressortir d'autres informations. Dans certains cas, les praticiens ont pu définir les critères et les seuils minimaux pour certains problèmes tel le leadership. Néanmoins, aucun ensemble exhaustif des critères n'a pu être développé à partir des documents examinés ni des entrevues auprès des intervenants.

Pour assurer la réussite et la rentabilité du financement d'un service de large bande dans les collectivités rurales, éloignées, francophones et autochtones, il est nécessaire de se pencher sur les besoins particuliers de chaque collectivité ou région dans leur propre contexte. Un ensemble complet de critères pouvant être appliqués à toutes les collectivités pour évaluer leur état de préparation et la durabilité est nécessaire et devra être mis à l'essai sur le terrain. L'information disponible dans la documentation examinée qui a pu être développée selon le mandat de la présente étude est présentée à l'Annexe B, les constatations de la recherche.

L'importance de cette recherche est la méthodologie exhaustive qui a servi à articuler les éléments qui définissent l'état de préparation et la durabilité du déploiement de la large bande dans les collectivités rurales, éloignées, francophones, du Nord et autochtones. Cette méthodologie a permis d'effectuer une « analyse des écarts » ou une « analyse des FFPM »³ pour aider les collectivités à évaluer leurs propres forces et faiblesses, de faire des recommandations sur la façon d'éliminer ces écarts. Par conséquent, les représentants gouvernementaux ont maintenant une plateforme pour effectuer une évaluation des besoins afin d'identifier les régions qui peuvent avoir besoin d'aide. Plus particulièrement, les secteurs qui ont des besoins particuliers peuvent être identifiés et les interventions peuvent être davantage ciblées et rentables en terme de prestation d'accès à large bande abordable pour les collectivités rurales, éloignées, francophones, du Nord et autochtones.

Cadre de préparation et modèle de durabilité

À partir de la recherche et de l'analyse effectuées dans cette étude, un cadre de préparation (section 2) fut défini lequel catégorise et priorise les problèmes ou les enjeux de la préparation de la communauté au déploiement de la large bande. Les enjeux qui sont considérés essentiels à la préparation ont été identifiés et priorisés à partir des entrevues auprès des intervenants et de l'expérience de l'équipe de recherche. Les enjeux essentiels représentent les besoins « indispensables ». La majorité de ces problèmes de préparation sont de nature qualitative et doivent être évalués dans le contexte communautaire spécifique. Aucun ensemble définitif de critères n'a été déterminé à ce stade, mais l'étude offre néanmoins une plateforme à partir de laquelle un ensemble de critères peut être développé par le biais de mises à essais du cadre dans l'analyse des études de cas.

De même que pour le cadre de préparation, le modèle de durabilité (section 3) catégorise et priorise les problèmes selon lesquels devrait être évaluée la durabilité potentielle de la large bande dans une collectivité particulière. Bien que les problèmes de durabilité ont tendance à être de nature plus quantifiable relativement à l'analyse de rentabilisation de la large bande, une évaluation de la durabilité doit reconnaître les principaux points suivants :

Bien que les problèmes de durabilité sont communs à n'importe quelle collectivité, une « pondération » différente doit être appliquée à certains facteurs pertinents au contexte particulier de la collectivité. L'expérience démontre qu'on ne peut pas s'attendre à ce que des critères absolus « tout ou rien » pour certains problèmes individuels soient applicables à tous les cas. Le seul critère absolu de l'évaluation est l'analyse de rentabilisation même, laquelle est fondée sur les coûts et les revenus dans le contexte d'un nombre de problèmes de durabilité reliés.

Il est aussi important d'évaluer plusieurs problèmes qualitatifs au-delà de l'analyse de rentabilisation quantifiable, et comme dans le cas de la préparation, ces questions doivent être évaluées dans le contexte d'une collectivité particulière. Ces problèmes influencent les facteurs qui contribuent à l'analyse de rentabilisation.

Il n'est pas possible d'évaluer équitablement la durabilité sans entreprendre au moins partiellement un procédé d'évaluation préalable à la mise en oeuvre. Il faut faire des efforts pour déterminer le profil de marché de la collectivité en plus de certains facteurs « environnementaux » qui auront une influence sur le choix de la technologie.

L'analyse de rentabilisation pour le déploiement de la large bande s'explique mieux à l'aide de la formule suivante :

La durabilité de la large bande dans une collectivité est basée sur les forces du marché et le besoin potentiel d'aide gouvernementale. C'est pourquoi un cadre stratégique pour la large bande a été développé afin de déterminer :

• quelles collectivités peuvent ou sont desservies par les forces du marché;
• quelles collectivités auront besoin d'aide pour l'investissement initial afin de devenir autonome; et
• quelles collectivités ne peuvent pas devenir autosuffisante et exigeront un financement continu

Dans certains cas, un investissement initial est nécessaire à l'analyse et à la planification, telle que la définition du profil de marché de la collectivité pour identifier et quantifier le marché cible en terme du nombre d'usagers (domiciles et entreprises) et de la demande de services à large bande. De plus, une partie ou la totalité des dépenses initiales d'équipement devront peut-être être financées jusqu'à ce qu'une source suffisante de revenus continus soit générée. Dans d'autres cas, le financement continu est nécessaire même s'il y a un investissement initial de capitaux.

Le cadre stratégique de la large bande (figure 1 dans la section 1) permet aux décisionnaires de diriger les interventions gouvernementales en fonction de raisons économiques et sociales prédéterminées. Les agences gouvernementales peuvent utiliser ce cadre de travail comme outil pour décider du moment pour intervenir ainsi que des interventions les plus appropriées. Il faudrait d'ailleurs noter qu'une évaluation des plans d'affaires concurrents, à elle seule, n'est peut-être pas la meilleure méthode pour distribuer les ressources restreintes puisque les collectivités qui en ont le plus besoin sont souvent celles dont le degré de préparation est le moins élevé.

Il y a des avantages entre les incidences sociales et économiques de la large bande qui s'appuient mutuellement. Du point de vue des services sociaux, de plus en plus de services gouvernementaux, tels que la santé, l'éducation et la gouvernance sont offerts en ligne. Si tous les citoyens ont des droits d'accès égal aux services gouvernementaux, il est alors important de comprendre les cas où l'on ne peut pas se fier aux forces du marché pour fournir un accès abordable aux services à large bande⁴. Dans de tels cas, on peut défendre non seulement l'argument économique en faveur de l'intervention gouvernementale mais aussi l'argument d'équité sociale. Le tableau suivant illustre, à un haut niveau, les liens économiques et sociaux associés aux services à large bande abordables.

Il est important de définir le moment opportun et le type d'intervention gouvernementale pour le déploiement et la durabilité de l'accès à large bande comme suivi à cette étude. De plus, l'analyse d'études de cas est nécessaire pour la mise à essai des constatations de la recherche et des autres seuils et critères qui peuvent ressortir. Si de telles options sont adoptées, la rigueur de l'analyse et le champ d'application exhaustif de cette étude sont une plateforme solide pour procéder.

¹Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord (BRAND)
²L'Ontario branché: accès régional à large bande (COBRA)
³L'analyse des écarts cible l'identification des écarts entre l'état actuel et l'état désiré afin de définir des stratégies et des mesures pour combler les écarts. FFPM réfère aux forces, faiblesses, possibilités et menaces et se veut une méthode pour les catégoriser afin d'élaborer ensuite des stratégies de mesures convenables à prendre.
⁴En termes fonctionnels, on préférera le mode de prestation à large bande sur l'accès par ligne commutée en raison de la vitesse de téléchargement et de l'accès aux applications qui exigent une plus grande largeur de bande, telles que l'apprentissage en ligne, la télésanté, les forums du cybergouvernement, la téléconférence vidéo, etc.

Mise à jour: 2006-05-15

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