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| Les programmes |
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Initiative nationale de satellite - Ronde 2
Fonds canadien sur
l'infrastructure stratégique
« Appel de déclaration d'intérêt »
Si vous êtes intéressé à faire une demande de financement dans le cadre
de l'Initiative nationale de satellite (INS) Ronde 2 - Fonds canadien
sur l'infrastructure stratégique (FCIS), nous vous invitons à remplir le
Formulaire de déclaration d'intérêt, et l'envoyer au
Bureau National des services à large bande à Industrie Canada d'ici
le 25 mai 2005. Ce formulaire exige des renseignements de base sur
l'état des niveaux de connectivité des collectivités et sur le projet
proposé. Cette information permettra de déterminer le niveau d'intérêt
et d'admissibilité au financement de l'INS Ronde 2 - FCIS. Pour obtenir
des renseignements ou des conseils sur la façon de remplir la
déclaration d'intérêt, veuillez
communiquer avec un représentant d'Industrie Canada.
Objectifs :
-
Étendre un accès aux services à large bande pour les collectivités où
le satellite représente la seule solution pratique;
-
Améliorer la prestation de services essentiels tels que les soins de
santé, l'éducation et les services locaux; et
-
Appuyer le développement économique, social et culturel et les
avantages au sein des collectivités, etc.
Formule de financement :
L'INS Ronde 2 - FCIS repose sur une formule de financement à frais
partagés comme suit : environ 50 % du financement est accordé par
Infrastructure Canada et 50 % du financement est accordé par d'autres
sources de financement, p. ex. les gouvernements provinciaux,
territoriaux ou des Premières nations, les participants à tierce partie,
etc., le cas échéant. Le financement des projets sera approuvé par
Infrastructure Canada au cas par cas. Pour de plus amples renseignements
sur la formule de financement du FCIS, veuillez consulter
le site Web d'Infrastructure Canada.
Entités admissibles au financement :
Le financement de l'INS Ronde 2 - FCIS vise les collectivités éloignées
et isolées pour lesquelles le satellite représente la seule solution
pratique. Les entités admissibles au financement comprennent les
gouvernements provinciaux, territoriaux ou des Premières nations, les
collectivités, les organisations sans but lucratif et le secteur privé
ayant un partenaire gouvernemental.
Processus de sélection :
Infrastructure Canada sélectionnera les projets retenus dans le cadre de
l'INS Ronde 2 - FCIS en consultation avec Industrie Canada, d'après
les règles du FCIS et le financement disponible.
Cliquez ici pour de plus amples
renseignements sur le processus d'élaboration de projet de l'INS Ronde 2
- FCIS.
Date limite :
Ceux qui sont intéressés à participer à l'INS Ronde 2 - FCIS devront
soumettre leur Formulaire de déclaration
d'intérêt au Bureau National
des services à large bande à Industrie Canada, au plus tard, à
minuit, 24 h (heure avancée de l'Est) le 25 mai 2005. Le formulaire peut
être envoyé par la poste, par télécopieur ou par courriel, à condition
qu'il soit reçu avant l'échéance fixée.
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