L'entente administrative ENERGY STAR en bref

Une organisation peut signer une entente administrative ENERGY STAR avec l'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) si elle accepte d'entreprendre l'une ou l'autre des démarches suivantes :

• Promouvoir les produits répondant aux exigences ENERGY STAR
• Utiliser le symbole dans ses activités de promotion
• Utiliser les niveaux de performance ENERGY STAR comme outil d'approvisionnement

Pour le gouvernement du Canada, l'entente administrative sert d'assise pour mesurer l'efficacité des activités du participant se rapportant à ENERGY STAR au Canada. Elle assure une utilisation cohérente du symbole ENERGY STAR et de ses spécifications en matière d'efficacité énergétique.

Nous vous présentons un aperçu général des quatre éléments de l'entente administrative.

Engagements généraux du participant. Le Participant reconnaît ENERGY STAR en tant que moyen utilisé par les secteurs public et privé pour promouvoir les produits et équipements qui respectent ou dépassent les spécifications techniques établies en matière d'utilisation de l'énergie. Le Participant accepte de se servir de cette alliance avec RNCan pour promouvoir l'efficacité énergétique par le biais d'ENERGY STAR, qui offre aux consommateurs un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de protéger l'environnement et de réduire leur facture d'énergie. Le Participant convient également qu'il est important de préserver l'intégrité du symbole ENERGY STAR.

Engagements du Participant à promouvoir les produits. Le Participant accepte de remplir certaines exigences, notamment les suivantes :

• Préciser quel type d'activité sera mis en branle pour promouvoir ENERGY STAR au Canada (voir le Formulaire d'engagement du Participant ENERGY STAR)
• Suivre les lignes directrices touchant le mode d'utilisation du symbole ENERGY STAR dans ses documents de promotion (voir les Directives sur l'utilisation du logo ENERGY STAR)
• Appliquer les niveaux d'efficacité énergétique visés permettant d'agréer les produits pour le symbole ENERGY STAR (voir les Spécifications techniques des produits répondant aux exigences ENERGY STAR)

Engagements du Participant en matière de rapport. Le Participant accepte de remplir certaines exigences en vue d'aider RNCan à évaluer les activités entourant l'utilisation et la promotion du symbole ENERGY STAR. Il accepte de rendre compte des progrès accomplis et des résultats de ses activités. Il accepte aussi de faire une ou plusieurs des actions suivantes :

• Présenter un plan précisant comment et où il utilisera le symbole ENERGY STAR et comment il fera la promotion de la vente des produits répondant aux exigences ENERGY STAR.
• Fournir le pourcentage d'envois de produits répondant aux exigences ENERGY STAR par rapport au total des envois par catégorie de produit.
• Apposer le symbole ENERGY STAR sur tous les produits répondant aux exigences conformément aux Directives sur l'utilisation du logo ENERGY STAR.
• Former son personnel en ce qui a trait à l'utilisation du symbole ENERGY STAR. (RNCan offre des documents de formation à cette fin.)
• Mettre en valeur les produits répondant aux exigences ENERGY STAR dans ses documents de promotion et sur son site Web.

L'entente administrative suggère des mesures volontaires pouvant être mises en ouvre par le Participant en vue de tenir RNCan au fait de ses progrès; ces mesures peuvent lui valoir une reconnaissance supplémentaire (par ex., obtenir des prix d'efficacité énergétique, être mis en valeur dans des études de cas).

Engagements de RNCan

RNCan s'est engagé à promouvoir les activités mises en branle par les participants comme moyen de mieux faire connaître ENERGY STAR et de démontrer comment une organisation peut mettre en oeuvre avec succès un programme d'efficacité énergétique. L'OEE de RNC

• fera connaître davantage les produits répondant aux exigences ENERGY STAR en faisant valoir leurs avantages;
• facilitera l'accès aux documents sur l'utilisation du symbole ENERGY STAR;
• maintiendra un site Web comprenant des renseignements et des noms de personnes-ressources clés;
• reconnaîtra publiquement les Participants par le biais du site Web de l'OEE et d'autres moyens.

Avertissement. Le Participant convient que l'entente administrative ne signifie pas que l'OEE ou RNCan appuie le Participant ou ses produits. Les activités se rapportant à ENERGY STAR sont volontaires et ne seront pas rémunérées par RNCan.