Les constructeurs de véhicules automobiles signent un accord qui vise la réduction des GES

Le 5 avril 2005, le gouvernement du Canada et l’industrie automobile canadienne ont conclu un important accord lié à la lutte contre les changements climatiques. En vertu de ce protocole d’entente (PE), l’industrie automobile canadienne prendra des mesures volontaires dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des nouveaux véhicules fabriqués au Canada afin que la réduction annuelle des émissions se chiffre à 5,3 mégatonnes (Mt) d’ici 2010.

Particularités du PE

L’accord propose que l’industrie automobile réduise les émissions de GES attribuables aux véhicules légers (automobiles, mini-fourgonnettes, véhicules utilitaires sports et camionnettes) de manière à ce que la réduction annuelle des émissions atteigne 5,3 Mt d’ici 2010. Bien que le dioxyde de carbone (CO₂) soit le principal GES produit par les véhicules fonctionnant avec des combustibles fossiles, le PE prend aussi en considération les autres gaz à effet de serre émis par les véhicules, notamment le méthane, l’oxyde nitreux et les fluorohydrocarbures. L’accord cible tous ces gaz, qui sont produits dans une moindre proportion que le CO₂ mais qui ont une incidence plus marquée que ce dernier sur les changements climatiques. Cette approche permet à l’industrie d’utiliser les moyens qui s’avèrent les plus appropriés et les plus rentables pour réduire les émissions de GES découlant de l’utilisation des véhicules. Pour atteindre cet objectif de réduction, l’industrie automobile canadienne s’est engagée à réduire considérablement les émissions de GES produites par les véhicules en faisant appel à des technologies de pointe.

Même si le protocole est en vigueur jusqu’en 2010, l’introduction de nouvelles technologies, fortement encouragées pendant cette période, aura comme résultat d’accroître la reduction des émissions de gaz à effet de serre après 2010.

Communiqué de presse de RNCan Protocole d’entente

Protocole d’entente

Comité de surveillance conjoint gouvernement-industrie

Un aspect clé de l’accord est la création d’un comité conjoint de surveillance gouvernement-industrie (appelé Comité conjoint du PE concernant les GES) qui a pour mission de surveiller les progrès réalisés en vue de l’atteinte de l’objectif. Le Comité comprend huit membres au total : quatre représentants du gouvernement et quatre représentants de l’industrie et son travail porte principalement sur des questions techniques. L’information sur les travaux du Comité tels que les comptes rendus sur les progrès et les rapports concernant les émissions, sera disponible aux publics lors de leur publication.

Conformément à ce qui est prévu dans le PE, le Comité a été formé dans les 60 jours suivant la signature du PE, en juin 2005. Le Comité a également présenté son Mandat du comité conjoint sur le protocole d'entente en matière de GES et son Plan opérationnel au début d’octobre 2005, ainsi que cela était stipulé dans le PE.

Communications et réalisations attendues

Le Plan de communications prévoit les produits livrables clés, tel que la publication de comptes rendus et de rapports qui permettront de faire connaître au public les progrès réalisés dans le cadre du PE et de diffuser de l’information sur les activités du Comité conjoint du PE concernant les GES.

Réalisations clés

1. Comptes rendus du Comité sur les progrès – Trois comptes rendus concernant les progrès seront publiés avant le dépôt des rapports portant sur les objectifs provisoires prévus par le PE. Ces documents permettront de renseigner le public sur l’application du PE avant la publication des rapports sur les objectifs provisoires.
   
   

   Rapport communs du Comité de PE concernant les GES.	Période prenant fin le
   Compte rendu du Comité sur les progrès	1er trimestre de 2006
   Compte rendu du Comité sur les progrès	4e trimestre de 2006
   Compte rendu du Comité sur les progrès	2e trimestre de 2007

   
   
   
2. Rapports concernant les émissions et les objectifs provisoires pour les années 2007, 2008 et 2009 – Il s’agit des principales réalisations attendues en vertu du PE; ces rapports feront état des progrès accomplis en vue de respecter les trois objectifs provisoires fixés conformément au PE pour 2007, 2008 et 2009.
   
   

   Rapport communs du Comité de PE concernant les GES.	Période prenant fin le
   Rapport concernant les émissions de 2007 et l’objectif provisoire	Mai 2008
   Rapport concernant les émissions de 2008 et l’objectif provisoire	Mai 2009
   Rapport concernant les émissions de 2009 et l’objectif provisoire	Mai 2010

   
   
   
3. Rapport final pour 2010 – Ce rapport contiendra les données définitives portant sur l’atteinte de l’objectif de 5,3 Mt en 2010.
   
   

   Rapport communs du Comité de PE concernant les GES.	Période prenant fin le
   Rapport sur les émissions de 2010 et l’objectif	Mai 2011