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Demandes de propositions permanentes

LCC 06-003 L'exécution des sûretés et des jugements monétaires sur réserve

La Commission du droit du Canada invite les fournisseurs autochtones à lui soumettre des propositions pour la réalisation d'une étude sur différentes approches susceptibles d'améliorer l'accès au crédit des membres des Premières nations.

LCC 06-002 Chercheur communautaire dans la réforme du droit - Une étude des barrières juridiques et politiques qui compromettent la réussite de l'établissement des immigrants

La Commission du droit du Canada et Fondations communautaires du Canada, avec l'appui de la Fondation Walter et Gordon Duncan, attendent les propositions de personnes ou d'équipes intéressées à s'engager dans une recherche communautaire visant à recenser les barrières juridiques et politiques qui compromettent la réussite de l'établissement des immigrants et à identifier les répercussions pertinentes au niveau des programmes et des politiques, y compris la nécessité d'une réforme du droit. Le projet, qui se déroulera sur une période de six à huit mois, commencera au plus tard en septembre 2005.

LCC 06-004 Un film documentaire sur les traditions juridiques autochtones du Canada

La Commission du droit du Canada invite les scénaristes de documentaires et les producteurs des Premières nations et des peuples Inuits et Métis à soumettre des propositions pour la réalisation d'un documentaire qui explorera la richesse des traditions juridiques des peuples autochtones du Canada.

LCC 04-019 Une question d'âge - Distinctions d'âge en assurance
Dans le cadre de son projet « Une question d'âge », la Commission du droit du Canada et le Bureau d'assurance du Canada demandent des propositions de recherche interdisciplinaire qui viseront à explorer le recours aux distinctions fondées sur l'âge que font le droit et la politique et si d'autres critères et façons d'aborder les questions peuvent mieux répondre aux réalités de la vie des Canadiens et promouvoir les rapports intergénérationnels.

LCC 04-018 Une question d'âge - Études de cas
Dans le cadre de son projet « Une question d'âge », la Commission du droit du Canada demande des propositions de recherche interdisciplinaire qui viseront à explorer le recours aux distinctions fondées sur l'âge que font le droit et la politique et si d'autres critères et façons d'aborder les questions peuvent mieux répondre aux réalités de la vie des Canadiens et promouvoir les rapports intergénérationnels.

Les conséquences des opérations bancaires informelles internationales mondialisées pour le Canada
La Commission du droit du Canada et le Nathanson Centre for the Study of Organized Crime and Corruption souhaitent recevoir des propositions de recherche visant les conséquences des opérations bancaires informelles internationales pour le Canada.

LCC 03-013 Qu'est-ce qu'un crime? - Études de cas (,23K)
Dans le cadre de son projet « Qu'est-ce qu'un crime? », la Commission du droit du Canada souhaite recevoir des propositions pour de la recherche interdisciplinaire étudiant pourquoi certains comportements sont définis comme « indésirables » ou « criminels », alors que d'autres ne le sont pas, et analysant les mécanismes ou les techniques d'intervention qui ont été adoptés (ou qui sont envisagés) pour contrer ces comportements.

LCC 03-001 Projet de réforme électorale - rapport final (,17K)
Commission du droit du Canada est à la recherche d'un chercheur (ou d'une équipe de recherche) pour la préparation d'un rapport fondé sur la recherche et les consultations de la Commission pour son projet de réforme électorale.

LCC 02-089 Projet de renouvellement de la démocratie - représentation et gouvernance (,16K)
Dans le cadre de son projet Le renouvellement de la démocratie, la Commission du droit du Canada est à la recherche de propositions pour de la recherche portant sur les questions liées à la représentation dans le système canadien de gouvernace démocratique.

Demandes de propositions - À la recherche d'une justice intergénérationnelle : Les distrinctions sur la base de l'âge dans les lois et les politiques, les enjeux et les perspectives des enfants et des adolescents
( 40 K)
(2002-08-09)

• Annexe A - Document de discussion (extrait) : La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes
• Annexe B - Évaluation d'une demande de proposition