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Congrès Annuel 2005 du Conseil des Tribunaux Administratifs Canadiens (CTAC) La justice administrative au cœur de la mosaïque canadienne Ottawa (Ontario) Du 19 au 21 juin 2005 Cet événement est parrainé par la Commission du droit du Canada

La Commission du droit du Canada - Consultations publiques Iqaluit (Nunavut) du 20 au 22 juin 2005 La Commission du droit du Canada a fait une présentation sur les traditions juridiques autochtones et fera des consultations sur les projets courants de la Commission du droit.

Assemblée annuelle de l’Association canadienne des professeurs de droit Les paradoxes en droit Vancouver (Colombie-Britannique) Du 22 au 24 juin 2005 La Commission du droit du Canada a eu deux événements a la réunion : Débat de spécialistes sur le projet Travailler oui mais... ; et Une présentation des textes de l’Initiative Perspectives juridiques sur les traditions juridiques autochtones.

Conférence Droit et Société 2005 "Law's Empire - A Critically Engaged Social-Legal Conference" Harrison Hot Springs (Colombie-Britannique) Du 25 au 30 juin 2005 La Commission du droit du Canada a eu trois événements a la conférence : Une présentation sur le projet gouvernance au-delà des frontières; Une présentation des textes de l’Initiative Perspectives juridiques sur les traditions juridiques autochtones; et Un lancement de livre pour l’Initiative Perspectives juridiques, parrainé par l’Association canadienne droit et société, le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada, la CDC et UBC Press.

Conférence juridique canadienne et exposition commerciale 2005 de l’Association du Barreau canadien Vancouver (Colombie-Britannique) Du 14 au 16 août 2005

50e anniversaire de la Conférence ‘Commonwealth Law 2005’ ‘Developing Law & Justice’ Central Hall Westminster Storey’s Gate Londres, Angleterre Queen Elizabeth II Conference Centre Broad Sanctuary, Westminster Londres, Angleterre Du 11 au 15 septembre, 2005 Le vice-président de la commission du droit du Canada, Bernard Colas, a commenté sur les priorités pour la réforme du droit. Oranisé par le ‘Commonwealth Lawyers Association’ et ‘The Law Society of England and Wales’.

La Commission du droit du Canada - Consultation publique « Travailler, oui mais…Le droit du travail à retravailler » Whitehorse (Yukon) La Commission du droit du Canada est l’hôte d’une consultation publique visant à discuter des questions soulevées dans son plus récent document de discussion, intitulé « Travailler, oui mais… Le droit du travail à retravailler. » Conférencière :      Frederica Wilson, Agente de recherche principale, Commission du droit du Canada Date : le mardi 27 septembre 2005 Lieu : Whitehorse (Yukon)

La 17e conférence annuelle du Indigenous Bar Association Événement de la CDC sur « La haine et le racisme » Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation (Ontario) du 20 au 22 octobre 2005

Consultation publique La pertinence du droit international au Canada La Commission du droit du Canada est l’hôte d’une consultation publique visant à discuter de la pertinence aussi bien que de la mise en œuvre et l’application du droit international au Canada.  Le débat sera initié par l’intervention de spécialistes et de juristes reconnus : Speakers: La sénatrice Raynell Andreychuk, Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, ancienne juge et diplomate. M. Benoît Pelletier, ministre du Québec responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de L’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information. L’honorable Marc Lalonde, avocat-conseil principal, Stikeman Elliott, ancien ministre fédéral. Mme Debra Steger, cadre en résidence à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, ancienne directrice du Secrétariat de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce. M. Gib van Ert, avocat, Hunter Voith, auteur du livre « Using International Law in Canadian Courts » (La Haye : Kluwer Law International, 2002).  Date :  le vendredi 28 octobre 2005  Lieu : Ottawa (Ontario)

Le 30e congrès canadien de justice pénale Vision 2005 - Que nous réserve l'avenir? Calgary (Alberta) du 26 au 29 octobre 2005 Le président du Commission du droit du Canada, Yves le Bouthillier, a fait un discours et la CDC parrainera aussi un séance sur les traditions juridique autochtones le 27 octobre.

Conférence « Canadian Conference on Elder Law » intitulé, « Law, Community and Care » Organisé par Canadian Centre for Elder Law Studies Vancouver (Colombie-Britannique) le 29 et 30 octobre 2005 Parrainé par la Commission du droit du Canada.

YOUCAN et leurs partenaires, dans le cadre de la Semaine de la justice réparatrice d'Ottawa, vous invitent au... Colloque sur la justice réparatrice La résolution des conflits = des écoles pacifiques Un forum de jeunesse d'une journée le jeudi 17 novembre 2005 Ottawa (Ontario) Parrainé par la Commission du droit du Canada

Semaine de la justice réparatrice 2005 De l’expérience naît la sagesse Symposium sur la justice réparatrice Le comité de planification d’Ottawa de la Semaine de la justice réparatrice a organisé un symposium portant sur les intérêts d’un large éventail de partenaires nationaux en susciter la discussion sur le rôle éventuel d’une Association nationale sur la justice réparatrice au Canada. Le symposium met l’accent sur plusieurs domaines d’intérêt et son principal objectif est de donner l’occasion aux participants de communiquer des idées et de participer à un dialogue stimulant au sujet d’un certain nombre de domaines, notamment les relations avec les médias et la justice réparatrice, l’équilibre des intérêts des partenaires (victimes, délinquant, collectivité, gouvernement), le respect des besoins des intervenants de la justice réparatrice et les priorités des recherches émergentes. Date : le 19 novembre 2005 Lieu : Ottawa (Ontario)

Consultation Publique Comme un partie de leur série « Community Conversations », le groupe Opportunities Waterloo Region tiendra une consultation publique intitulée « Travailler, oui mais... Le droit du travail à retravailler ». Cet événement fait partie de la consultation nationale de la Commission du droit du Canada sur « Travailler, oui mais... » Plus du tiers de la main-d'œuvre canadienne occupe un emploi atypique, comme le travail temporaire ou le travail autonome ou indépendant. La série « Community Conversation » servira également de forum communautaire pour adresser vos pensées et vos idées. Kitchener (Ontario) le 22 novembre 2005

Symposium national sur les relations entre la Couronne et les Métis Le Ralliement national des Métis (RNM) et la Commission du droit du Canada (CDC) organisent conjointement un Symposium national sur les relations entre la Couronne et les Métis. Dans le cadre de ce symposium, des universitaires, des avocats, des fonctionnaires et des dirigeants métis exploreront les enjeux demandant mesures et clarifications pour améliorer les relations entre la Couronne et les Métis. Ces ateliers et discussions porteront sur les questions de juridiction, les conséquences des décisions de la Cour suprême du Canada sur les droits des Métis, l’identité des Métis, l’autonomie gouvernementale des Métis et l’état actuel des relations entre la Couronne et les Métis. De manière plus précise, les quatre domaines suivants seront débattus durant le symposium : Les Métis sont-ils des Indiens aux termes de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867?; La Doctrine d’immunité interjuridictionnelle et les Droits ancestraux des Métis; Aller de l’avant dans le dossier de l’autonomie gouvernementale des Métis; et L’identification métisse et la citoyenneté. Lieu : Winnipeg (Manitoba) Date : du 5 au 7 février 2006

Forum canadien sur l'activisme des femmes dans la réforme constitutionnelle et démocratique Les 14-15 février 2006 Ottawa, (Ontario) Le 14 février 2006 marques les 25 ans de l'activisme constitutionnel des femmes canadiennes. Les notons permi les conférenciers invites Doris Anderson, Michele Landsberg, l’honorable Irwin Cotler et l'honorable Carolyn Bennett, et des anciens parlementaires dont l'honorable Ed Broadbent, l'honorable Flora McDonald et l'honorable Judy Erola.

Troisième Conférence nationale sur le droit de la santé Du 23 au 25 février 2006 Halifax, Nouvelle-Écosse Cette conférence traitera du rôle que joue la Cour suprême du Canada dans le développement du droit et des politiques sur la santé au Canada. On y abordera des questions telles que le suicide assisté, le consentement éclairé, l’avortement, la confidentialité des renseignements sur la santé et le débat sur notre système de santé privé et public.

Sur la voie de la justice : les traditions juridiques et la justice autochtone et canadienne Du 1er au 3 mars 2006 Regina, Saskatchewan L’Université de Regina a tenu une conférence nationale sur les défis et enjeux relatifs à la justice autochtone. Bruno Bonneville, de la Commission du droit du Canada, a parlé du projet intitulé Les traditions juridiques autochtones que parraine la CDC.   Conférence YouCan 'Resolve It! 2006 Du 22 au 26 mars 2006 Winnipeg La Commission du droit du Canada a dirigé un atelier intitulé ' You Talkin' To Me? Getting Heard on the Future of Justice' Conférence australasienne sur les organismes de réforme du droit Du 10 au 12 avril 2006 Sydney, Australie Congrès annuel des sciences humaines, du 27 mai au 3 juin , 2006 l’université York Toronto (Ontario). La Commission du droit du Canada a tenu deux événements a la réunion : 1 juin - Présentation des textes de l'Initiative Perspectives juridiques 2006 sur les Droits sociaux et économiques: aborder les inégalités sociales 2 juin - Présentation du prix Nathalie Des Rosiers Audace de l'imagination 2006 72e Conférence Biennale de l’Association de droit international du 4 - 8 juin 2006 La Commission du droit du Canada a tenu un panel sur la mondialisation Le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) et la Commission de droit du Canada ont tenu une table-ronde sur : Le rôle international des provinces et des municipalités le 8 juin 2006 Cette table ronde fait partie de la série de consultations nationales de la Commission du droit du Canada, une agence indépendante de la réforme du droit, sur leur projet qui s’intitule Au-delà des frontières : Le droit à l’ère de lamondialisation. Le document de discussion est disponible à www.cdc.gc.ca.