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Politiques
Critères de sélection de projets Le plan stratégique de la COMMISSION DU DROIT DU CANADA énonce divers thèmes de recherche que la Commission a l'intention de poursuivre au cours des trois prochaines années. La Commission entreprendra divers projets de recherche liés à chacun de ces thèmes. Pour l'aider à sélectionner les études de recherche pertinentes, la Commission a élaboré plusieurs critères de sélection généraux. Les critères suivants seront pris en compte au moment de définir le programme de recherche de la Commission. I. Pertinence générale pour les Canadiens - 1. Importance globale : le projet semble-t-il important aux yeux des Canadiens?
- 2. Visibilité publique : le projet a-t-il une visibilité actuelle ou éventuelle qui faciliterait les consultations de la Commission?
- 3. Ouverture : le projet tiendra-t-il compte des préoccupations et des besoins de ceux qui, autrement, n'auraient pas les ressources ni la possibilité de se faire entendre efficacement au cours du processus d'élaboration?
- 4. Rapidité et pertinence : le projet peut-il être achevé rapidement afin de préserver sa pertinence?
II. Caractéristiques de fond - 1. Besoin manifeste de réforme : a-t-on clairement fait ressortir le besoin pour la Commission d'intervenir pour réformer le droit?
- 2. Portée : le projet est-il structuré de façon à emporter la considération de vastes questions d'orientation juridique et sociale?
- 3. Interdisciplinarité : le projet est-il conçu de manière à tirer profit de plusieurs disciplines?
III. Plan de la Commission - 1. Valeur ajoutée : le projet exploite-t-il les procédés, capacités et éléments à valeur ajoutée de la structure de la Commission de façon à pouvoir accomplir ce que les autres ne peuvent entreprendre?
- 2. Cohérence : le projet respecte-t-il les orientations stratégiques générales déterminées par la Commission?
- 3. Caractère unique : le projet reprend-il des travaux faits ailleurs au ministère de la Justice et dans d'autres ministères fédéraux?
- 4. Complémentarité : le projet est-il utile et vient-il compléter les travaux d'autres organismes de réforme du droit?
- 5. Collaboration : le projet se prête-t-il à une collaboration avec d'autres organismes de réforme du droit, ministères ou groupes de recherche non gouvernementaux?
- 6. Rentabilité : le projet impose-t-il des exigences indues au personnel de la Commission ou nécessite-t-il des ressources démesurées?
IV. Répercussions potentielles des travaux de la Commission - 1. Faisabilité : le projet peut-il vraiment être structuré de manière à produire des résultats valables?
- 2. Mise en œuvre vraisemblable : le projet a-t-il une chance raisonnable d'être soutenu par les stratèges au gouvernement?
- 3. Évaluation : le projet donnera-t-il lieu à un produit qui pourra être évalué efficacement selon les critères adoptés par la Commission?
- 4. Diffusion et publication : le projet permettra-t-il à la Commission d'en diffuser largement le produit?
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