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Le secrétariat
Yves Le Bouthillier Monsieur Le Bouthillier est le troisième Président de la Commission. De juillet 2002 à juin 2005, il a occupé le poste de vice-doyen du programme de common law en français à l’Université d’Ottawa. Spécialiste en droit international, Me Le Bouthillier occupait d’août 2000 à juin 2002 le poste d’universitaire en résidence à la Direction du droit économique, des océans et de l’environnement au ministère des Affaires étrangères et du commerce international. En 2001, l’équipe de négociation dont il était membre s’est méritée le Prix du chef de la fonction publique pour sa contribution au développement et à l’adoption de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. De 1999 à 2000, il a été responsable de projets en droits de la personne à l'Agence de la Francophonie à Paris. Il a aussi comparu devant divers comités parlementaires et a agi à titre d’expert dans le Renvoi sur la sécession. Il a aussi été vice-président depuis plusieurs années du Conseil canadien de droit international et a co-dirigé la publication de deux livres pour le Conseil. Le professeur Le Bouthillier a enseigné en droit international, notamment le droit international de la personne et le droit international de l'environnement et dans des domaines connexes comme le droit de l'immigration et des réfugiés. Il s’est intéressé également à la protection des minorités. Me Le Bouthillier a obtenu un licencié ès lettres de l’Université de Moncton, un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa, et un D.E.A. de l’Université de Paris II. Il est aussi membre du Barreau du Haut-Canada. | 
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Monsieur Le Bouthillier est le troisième Président de la Commission. De juillet 2002 à juin 2005, il a occupé le poste de vice-doyen du programme de common law en français à l’Université d’Ottawa. Spécialiste en droit international, Me Le Bouthillier occupait d’août 2000 à juin 2002 le poste d’universitaire en résidence à la Direction du droit économique, des océans et de l’environnement au ministère des Affaires étrangères et du commerce international. En 2001, l’équipe de négociation dont il était membre s’est méritée le Prix du chef de la fonction publique pour sa contribution au développement et à l’adoption de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. De 1999 à 2000, il a été responsable de projets en droits de la personne à l'Agence de la Francophonie à Paris. Il a aussi comparu devant divers comités parlementaires et a agi à titre d’expert dans le Renvoi sur la sécession. Il a aussi été vice-président depuis plusieurs années du Conseil canadien de droit international et a co-dirigé la publication de deux livres pour le Conseil. 