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À propos de nous

Ce que nous faisons

Raison d'être

Pendant la période de consultation qui a débouché sur la création de la COMMISSION DU DROIT DU CANADA, plusieurs raisons ont été invoquées pour constituer un organisme indépendant chargé de présenter un point de vue critique du droit canadien.

Les changements sociaux et économiques surviennent à un rythme rapide. Idéalement, un organisme indépendant prend tout le temps qu'il faut pour examiner de façon stratégique ces changements et prévoir le genre de droit, lois, procédés, institutions et politiques qui sont nécessaires pour y faire face.

Les questions juridiques qui confrontent les Canadiens sont également complexes. Certaines ne sont pas pleinement comprises et doivent faire l'objet d'études et d'examens pluridisciplinaires comportant des considérations sociales, économiques et culturelles simplement pour en déterminer la nature et l'étendue.

Une partie de ces problèmes les plus pressants ne se prêtent pas facilement à des solutions immédiates au moyen de modifications législatives. La nécessité s'impose d'entreprendre de vastes recherches sur les causes sous-jacentes et les approches comparées afin de déterminer si la loi est même la solution la plus efficace.

Aujourd'hui, les problèmes juridiques dépassent habituellement la juridiction des ministères et appellent une collaboration et un travail concerté. Étant indépendante du ministère de la Justice, la Commission du droit peut imaginer, entreprendre et gérer des projets de réforme du droit pluriministériels qui ne sont pas nécessairement dictés par le programme législatif du gouvernement.

Beaucoup de problèmes juridiques présentent une dimension autant fédérale que provinciale qui nécessite une action concertée de la part des gouvernements. La Commission du droit est en mesure d'entreprendre des projets de recherche de concert avec les commissions et les ministères de la justice des provinces, qui chercheront à coordonner les stratégies élaborées.

Les Canadiens veulent se faire mieux entendre dans le processus de réforme du droit et participer dès le départ aux initiatives de réforme du droit. La Commission du droit a pour mandat de tenir de vastes consultations parmi tous les secteurs de la société canadienne et de trouver des méthodes novatrices de renouvellement de la loi qui n'exigeront pas nécessairement des mesures législatives ou judiciaires.

L'organisation de la COMMISSION DU DROIT DU CANADA, ses desseins et procédures législatives ainsi que la mission dont elle s'est dotée répondent à cette raison d'être sous-jacente.