TORONTO – Le gouvernement McGuinty projette de présenter des mesures législatives pour changer, en les renforçant, la réglementation et les politiques qui régissent la Loi sur les permis d’alcool; ces changements viseraient à élargir les choix offerts aux consommateurs et à mieux protéger la clientèle des bars contre les dangers que représentent les « drogues du viol ».

« Les amendements de la Loi sur les permis d’alcool de l’Ontario que je présente aujourd’hui auront pour effet, s’ils sont adoptés, de rehausser le niveau de sécurité publique, d’améliorer la prestation de services et d’accroître la liberté de choix des consommateurs », a déclaré le ministre des Services gouvernementaux, Gerry Phillips. « Cela reflète notre détermination constante de mettre à jour les lois concernant les boissons alcooliques; nous voulons nous assurer que lesdites lois répondent aux exigences du temps présent et qu’elles protègent convenablement les consommateurs ».

Le projet de remaniement comprend un ensemble équilibré d'amendements qui visent à rehausser la sécurité publique tout en continuant d’appuyer les secteurs de l’hôtellerie et du tourisme. L’un des changements prévus permettrait aux clients d’emporter leur verre lorsqu’ils circulent dans un corridor ou lorsqu’ils doivent se rendre aux toilettes ou dans une zone réservée aux fumeurs. Cette mesure réduirait le risque d’introduction furtive d’une substance inconnue, comme les drogues du viol, dans la boisson des consommateurs et des consommatrices, puisqu’ils pourraient constamment avoir leurs verres sous les yeux.

« La police et les propriétaires de bars nous disent que les règlements doivent être modifiés afin de protéger les femmes contre les drogues du viol, » déclare Gerry Phillips. « Ces amendements sont bons pour les consommateurs et bons également pour l’industrie des services ».

« Les drogues dites du viol sont une véritable préoccupation pour les jeunes femmes dans les campus des universités et des collèges de l’Ontario », nous déclare Nora Loreto, vice-présidente à l’Éducation au syndicat des étudiants de l’université Ryerson. « Nous appuyons les réformes proposées par le gouvernement, lesquelles donneraient aux consommateurs le choix de ne jamais quitter leur verre des yeux. »

D’autres amendements proposés visent à prévenir les activités illicites en attribuant aux enquêteurs de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) des pouvoirs accrus : ils pourraient enquêter sur les demandeurs de nouveaux permis et sur les détenteurs de permis actuels qui agiraient comme prête-noms pour des tiers, des partenaires en affaires, des membres de la famille ou des amis, lesquels seraient eux-mêmes inadmissibles à détenir un permis d’alcool. Les amendements proposés permettraient à la CAJO de mieux enquêter sur de telles situations et de refuser, voire annuler, un permis d'alcool si le demandeur ou le détenteur de permis n’est pas en mesure de prouver qu’il exploite véritablement lui-même l’établissement.

« Les amendements proposés donneront à la CAJO des outils qui l’aideront à régir les établissements disposant d’un permis d’alcool de manière à ériger plus d’obstacles contre les activités illicites et à rehausser le niveau de sécurité publique » a déclaré Monte Kwinter, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Le projet d’amendement prévoit également de concentrer les ressources des services d’attribution de permis, de surveillance et d’enquête de la CAJO sur les établissements à haut risque, de manière à alléger le fardeau administratif en ce qui concerne les exploitants à faible risque.

« Nous sommes heureux de l’annonce que fait aujourd’hui le gouvernement », a déclaré le surintendant général Damian J. Parrent, président du comité des alcools et des jeux de l’Association des chefs de police de l’Ontario. « Le projet d’amendement de la Loi sur les permis d’alcool est l’aboutissement de consultations très poussées de ce gouvernement auprès des chefs de police de tout l’Ontario, des consultations qui visaient la sécurité de l’ensemble des communautés. L’Association des chefs de police de l’Ontario est résolument déterminée à œuvrer avec le gouvernement pour que celui-ci accorde constamment à la qualité des services de police une place de tout premier plan ».    

Le projet d’amendement de la Loi sur les permis d’alcool représente l’une des initiatives du gouvernement McGuinty pour protéger les familles ontariennes et pour rehausser le niveau de sécurité publique. Parmi d’autres initiatives récentes, mentionnons :

• La Loi sur la protection des consommateurs, qui procure à ces derniers une gamme complète de mesures de protection et des droits accrus et impose des responsabilités accrues aux entreprises
• Un projet de loi qui, en cas d’adoption, garantirait que les cartes-cadeaux et les certificats-cadeaux conservent en permanence leur pleine valeur
• Un projet de loi qui protégerait davantage les propriétaires ontariens contre les fraudes immobilières

Document d'information : Réformes de la loi sur les permis d’alcool

Personnes-ressources :
Paul de Zara
Bureau du ministre
416-327-3072  (bureau)
647-388-9671  (cellulaire) 

Ciaran Ganley
Ministère des Services gouvernementaux
416-325-8659